L’ANC dévoile son plan stratégique

L’Autorité des normes comptables (ANC) présidée par Patrick de Cambourg, a dévoilé le 19 septembre dernier son plan stratégique pour 2017-2019. Parmi les nouveautés figure la création du FANCI. Explications.

Ces dernières années, les normes comptables internationales IFRS ont tellement occupé le devant de la scène qu’elles ont fini par occulter quelque peu les normes françaises. Elles sont pourtant le quotidien des entreprises, petites ou grandes, cotées ou non cotées, et continuent de servir de base à la fiscalité. Lors d’une conférence d’IMA France qui s’est déroulée le 19 septembre dernier, Patrick de Cambourg a rappelé à ce sujet que l’ANC  avait d’importants chantiers en cours ou déjà terminés. Parmi les textes achevés que les entreprises doivent surveiller figure le règlement sur les opérations de fusions et assimilés applicable aux opérations postérieures au 1er janvier 2018. Pas de révolution mais un toilettage d’un texte qui n’avait pas bougé depuis 2004 et intègre certaines évolutions développées par la pratique. L’ANC va publier également un règlement relatif aux comptes du groupe action logement, tenant compte de la réforme des CIL (Comité interprofessionnel pour le logement) et une recommandation infra-réglementaire sur les fonds des syndicats de copropriétaires. Au chapitre des chantiers qui viennent d’être ouverts figure l’importante refonte des comptes consolidés dont l’objet consiste à fusionner les trois règlements distincts portant à l’heure actuelle sur les entreprises industrielles, les banques et les assurances. Un premier projet de texte devrait sortir d’ici la fin de l’année. L’ANC travaille également sur la refonte des règles de comptabilisation du chiffre d’affaires dans l’idée de rechercher parmi les pratiques internationales les pratiques les plus pertinentes. Enfin, dans le prolongement d’IFRS 9 sur la comptabilisation des instruments financiers, l’ANC va faire évoluer les règles de dépréciation des pertes bancaires pour passer, conformément à la norme comptable internationale, de la comptabilisation de la perte encourue à celle de la perte attendue.

IFRS 17 : attention danger

Mais l’ANC ne travaille pas que sur les textes nationaux, l’Autorité s’empare aussi des textes internationaux. Le plus important d’entre eux, en ce moment, est la norme IFRS 17 sur les assurances. Le texte a été très critiqué lors de sa conception. Certains craignaient en effet qu’il n’aboutisse à introduire dans les assurances la même volatilité qui a été dénoncée dans IFRS 9. Pour mémoire, au plus fort de la crise des subprimes, IFRS 9 a été accusée d’avoir sensibilisé à l’excès les bilans des banques aux secousses des marchés financiers et engendré un effet procyclique, autrement dit entraîné un phénomène d’aggravation de la crise.  Cela avait amené Christine Lagarde alors ministre de l’Économie à demander à l’IASB de revoir son texte. Pour l’heure plusieurs assureurs (Allianz, AXA) approuveraient sous certaines réserves le texte adopté par le régulateur mondial. Mais l’anglais (Prudential) en revanche s’inquiète. Et pour cause, Patrick de Cambourg rapporte que selon les calculs de ce dernier la transition coûterait entre 1 et 2 milliards de livres. Pour l’heure, l’EFRAG qui est le conseil technique de la commission travaille sur le texte. « IFRS 17 est un point de départ, sous bénéfice d’inventaire. L’Europe a ouvert un chantier qui va durer plus d’un an en vue de déterminer si elle l’homologue ou non. La conclusion reste ouverte », explique Patrick de Cambourg.

 

L’ANC crée le FANCI

C’est dans ce contexte que le 19 septembre, l’ANC a dévoilé les grandes lignes de son plan stratégique pour les deux ans à venir. Après avoir codifié les règlements et publié un Recueil des normes comptables françaises, en juillet 2014, regroupant l’ensemble des textes comptables non réglementaires puis en décembre 2015, le Recueil des normes comptables applicables au secteur bancaire, l’ANC envisage de publier trois nouveaux recueils applicables à l’assurance, de la gestion d’actifs et au non lucratif. Elle va également ouvrir un chantier de structuration des dispositions infra-règlementaires. Autre nouveauté, l’ANC entend contribuer à l’interprétation des normes comptables internationales. L’Autorité lance à cet effet le Forum d’application des normes comptables ou FANCI qui aura deux missions : contribuer au  niveau international à l’interprétations des normes et gérer en France les questions spécifiques d’application. Il est composé de 5 auditeurs et 5 représentants des entreprises sous la présidence d’un membre de la commission internationale de l’ANC, Olivier Schérer (voir infra la liste en encadré). Par ailleurs, l’AMF, la Banque de France et l’IASB sont observateurs. La marge de manœuvre semble étroite dans la mesure où l’impératif d’harmonisation interdit a priori d’interpréter les normes internationales d’une manière qui les éloignerait du sens voulu par le normalisateur. « Dans un système fondé sur les principes, la juridiction internationale doit tenir compte des spécificités de chaque zone et lesdites zones en retour doivent se référer à l’échelon central. C’est dans cet esprit que nous créons le FANCI », précise Patrick de Cambourg.

Signalons enfin que le 11 décembre prochain, l’ANC tiendra ses traditionnels états généraux consacrés cette année aux enjeux comptables liés aux évolutions technologiques et à la digitalisation de l’économie.