La monétisation des NFT : vers une cession artistique !

Alors que tout semblait avoir été dit quant à l’évolution des jetons non fongibles au sein de l’ordonnancement juridique, le rapport de mission relatif à la Charte de bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT du CSPLA publié le 23 juin 2025 nous apporte la réponse contraire. En effet, ce document s’intéresse aux deux étapes-clés de la vie d’un NFT dans le milieu artistique, à savoir : les stades de leur émission et de leur circulation. Les développements qui y sont apportés font apparaître la nécessaire adaptation du droit aux besoins économiques ; le tout en créant fort heureusement une réelle richesse juridique…

Toute donnée, tout flux, tout objet est désormais monétisé, exposé, racheté pour maximiser des unités de compte, pour réaliser des profits, toujours à plus court terme. Toute innovation juridico-financière doit répondre au diktat de notre temps, à savoir une consommation boulimique de biens, objets et choses. Tant qu’ils ne portent pas le sceau de l’unique, du rare ou du secret, ces objets sont constamment ramenés à du consommable, du marchandable, autrement dit de l’éphémère…

Parmi ces innovations se trouvent les désormais célèbres crypto-monnaies, plus connues sous les appellations : Bitcoin, Ethereum ou encore Altcoins. Ces actifs numériques présentaient, au tout début, un idéal disruptif car ils permettaient notamment de contourner les intermédiaires bancaires. Dorénavant, ils sont les emblèmes du prêt-à-porter des néo-investisseurs, de la « fast fashion » et d’un univers dématérialisé où la place des idées abstraites, de la conceptualisation d’une œuvre et de la recherche dite fondamentale sont de plus en plus rares à découvrir. En effet, les crypto-monnaies sont déjà devenues, pour la plupart, mainstream ; appelant en écho à leur création des files d’attente devant les portes des prestataires de services sur crypto actifs (PSCA). À l’ancienne intermédiation d’un tiers de confiance (intermédiaire bancaire par exemple) s’est substituée une relation mécanique, robotique ou n’ayons pas peur de le dire décevante en tout point…

Notre société sera celle du tout numérique, celle du tout anonyme, du tout marchandable… Derrière ces expressions péjoratives se cache un réel besoin de découvrir de nouvelles façons de créer de la culture, de modeler la matière (peindre à titre d’illustration) et de reprendre le chemin de l’encrier noir, virtuel, comme de bien entendu. Devant ce sentiment de nostalgie d’une époque ayant déjà pleinement vécu, pointe une nouvelle ère, celle de la digitalisation des supports de notre droit.

Cette nouvelle ère du numérique recèle néanmoins des trésors de finesse, tels que les jetons non fongibles (NFT). Ces biens sont les alter egos inversés des biens interchangeables, du tout jetable et du tout utilisable par un usage destructeur. Le NFT « s’appuie sur la technologie de la blockchain (permettant d’horodater, de stocker, de transférer de l’information de façon sécurisée sans recours à un organisme centralisateur) pour garantir à son détenteur un titre de droits (jeton ou « token ») virtuel, unique et infalsifiable sur une ressource (fichier, contenu numérique de toute nature : son, image, texte…) que ce titre symbolise »1.

La focale de cet article de fond sera celle des NFT dans le milieu artistique. En effet, deux rapports récents ont déjà été rendus, à savoir d’une part le rapport NFT du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) intitulé : « Identification des problématiques juridiques relatives au respect de la propriété littéraire et artistique lors de l’émission et de la circulation des NFT »2 et d’autre part, le rapport de l’inspection générale les finances (IGF) portant l’intitulé : « Analyse des problématiques relatives à l’information sur les droits et obligations transmis avec le jeton et à la valeur de l’inscription sur la blockchain au regard de l’exigence d’un écrit pour transmettre des droits d’auteur »3. C’est dans ce foisonnement intellectuel et novateur en termes de solution qu’a été publié le rapport de mission relatif à la Charte de bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT du CSPLA le 23 juin 20254. Ce dernier tire les conséquences des deux premiers en étudiant l’ensemble des étapes de la vie d’un NFT afin de constater que la résolution de ces difficultés juridiques imposait un changement des pratiques contractuelles.

Ce nouveau rapport met en exergue les deux étapes de vie de tout NFT, à savoir les stades de leur émission et de leur circulation. En premier lieu, si le prisme de l’analyse se focalise sur la première étape de vie du NFT, alors il apparaît, d’une part, que l’émetteur de ce jeton n’est pas ispo facto titulaire de droits sur le contenu protégé et d’autre part, que la protection ainsi que la traçabilité du contenu, objet de la protection, associées par là-même au NFT ne sont pas garanties (I). En second lieu, lorsque l’étape de vie devient celle de sa circulation, les experts ont montré que deux difficultés principales peuvent être repérées : l’une relative à la cession de la licence et la seconde portant sur la rémunération dite complémentaire (II).