Informatique

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Quelle garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques ?

Le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 révise et complète les dispositions réglementaires en vigueur relatives à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques, à la suite de la réforme opérée par l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021. D. n° 2022-946, 29 juin 2022, relatif à la garantie légale de conformité pour […]

Publié le 7 octobre 2022 par Yves Broussolle

Éric Glace : « Les agents publics doivent être formés à la cybersécurité et aux risques numériques » !

Seine-et-Yvelines Numérique est un syndicat mixte ouvert (SMO) créé en 2016 à l’initiative du conseil départemental des Yvelines (78). Depuis 2020, cet opérateur intervient également dans les Hauts-de-Seine (92). Sa mission : développer les services numériques sur l’ensemble des deux territoires. Déploiement du réseau de fibre optique, distribution de tablettes numériques dans les collèges ou accompagnement […]

Intelligence artificielle et justice : à la recherche d’un nouveau modèle éthique

L’intelligence artificielle « est une technologie générique qui a pour vocation d’améliorer le bien-être des individus, de contribuer à une activité économique mondiale dynamique et durable, de stimuler l’innovation et la productivité, et d’aider à affronter les grands défis planétaires ». Appliquée au domaine de la justice, l’intelligence artificielle est le plus souvent associée à la justice […]

Publié le 2 mai 2022 par Tifany Labatut

« L’opposition police/justice est stérile et elle nous mène dans le mur »

Depuis sa nomination le 4 janvier 2021, Bertrand Menay occupe la fonction de président du tribunal judiciaire de Versailles, succédant à Christophe Mackowiak, nommé premier président de la cour d’appel de Metz. Après cinq mois d’exercice, le président Bertrand Menay fait un premier bilan de ses nouvelles fonctions, dans un contexte particulier. Les conséquences de […]

« La claque prise par les commerces lors du 1er confinement a été un électrochoc pour passer au commerce en ligne »

La crise sanitaire et économique a accéléré la transformation digitale des plus petites entreprises. Si de nombreux commerçants ont subi le premier confinement, lors du second confinement, certains étaient préparés aux outils numériques, d’autres n’avaient pas encore pris ce virage. Face à cette situation, le gouvernement a demandé au réseau des chambres de commerce et […]

« Les collectivités devraient traiter la cybersécurité comme les autres services municipaux »

Entre 2019 et 2020, le nombre de cyberattaques envers les collectivités territoriales a augmenté de 50 %. Des attaques ciblés notamment sur les systèmes d’information des mairies. C’est le cas notamment pour les communes d’Alfortville et de Vincennes, dans le Val-de-Marne, fin 2020 ou plus récemment dans les Yvelines à Houilles. C’est dans ce contexte […]

« Les entreprises qui ne prennent pas le virage de la transition digitale se condamnent »

Face à la crise sanitaire de la Covid-19, la transformation digitale et le numérique sont devenus des enjeux majeurs pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Des outils qui ont permis à certaines sociétés de maintenir une activité économique pendant les périodes de confinement. Pour les entrepreneurs et artisans, […]

S. Garnault : « La filière cybersécurité francilienne représente 70% de l’activité nationale »

L’Île-de-France est la région leader dans le domaine de la cybersécurité. Elle représente 70 % de la filière française. L’ensembles des grands acteurs institutionnels, économiques et académiques sont présents sur ce territoire. Des projets sont en cours de développement comme le Cyber Campus, qui ouvrira en septembre 2021 à La Défense. Les différents enjeux autour […]

Oriana Labruyère : « Le premier préjudice en cybersécurité que nous observons c’est celui que les entreprises ou organisations se créent elles-mêmes »

La cybersécurité est un enjeu majeur du XXIe siècle. D’après l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations (ANSSI) la cybersécurité se définit comme un « état recherché pour un système d’information lui permettant de résister à des événements, issus du cyberespace, susceptibles de compromettre la disponibilité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, traitées […]

L’adresse IP : une donnée à caractère personnel au sens de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

La Cour de cassation considère, dans son arrêt n° 15-22595 du 3 novembre 2016, que les adresses IP (internet protocol) sont des données personnelles protégées au sens de la loi. Il convient à ce titre de faire une déclaration préalable pour le traitement de ces données auprès de la Cnil. Cass. 1re civ., 3 nov. 2016, no 15-22595 Extrait : La […]

Publié le 20 janvier 2017 par Jean-Marie Hisquin
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