Le droit des données personnelles

Publié le 13/05/2016

La seconde édition de l’ouvrage Le droit des données personnelles publié par les éditions Eyrolles, augmentée et mise à jour, fait le point sur le droit applicable en France aux traitements de données personnelles. Elle intéressera aussi bien les juristes en quête d’un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d’entreprises ou d’administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront un exposé méthodique des lois applicables, ainsi que l’analyse des jurisprudences les plus récentes, afin de pouvoir répondre aux questions concrètes qu’ils peuvent se poser : quelles formalités administratives accomplir ? Quels sont les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Combien de temps peuvent-ils conserver les données personnelles collectées ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d’Europe, et notamment aux États-Unis ? Quel risque pénal prennent-ils en négligeant leurs obligations ? Quelles évolutions du cadre européen sont prévues dans les années à venir ? Le Parlement européen vient d’adopter définitivement le règlement sur la protection des données personnelles qui sera applicable d’ici deux ans et dont l’analyse constitue le chapitre 9 de cet ouvrage.

L’auteur, Fabrice Mattatia, est à la fois ingénieur spécialisé dans le numérique (ancien élève de l’École polytechnique, ingénieur général des Mines, ingénieur Télécom ParisTech) et juriste (docteur en droit). Ancien conseiller de la secrétaire d’État au numérique, il a contribué à plusieurs projets numériques d’ampleur nationale, mêlant les problématiques techniques aux questions d’ordre juridique. Chercheur associé et chargé de cours à l’université Paris I, il intervient également dans d’autres universités de droit ainsi que dans des écoles d’ingénieur pour diffuser la culture numérique aux juristes et la culture juridique aux techniciens.

Référence : LPA 13 Mai. 2016, n° 115a6, p.3

Plan