Vers une régulation efficace des fake news sur les réseaux sociaux : entre contrôle et limites

I – Le contexte actuel : une régulation en construction

La directive sur le commerce électronique de 2000 a jeté les bases de la responsabilité limitée des plateformes numériques, facilitant ainsi leur développement rapide tout en introduisant des défis pour la gestion de la désinformation. Selon cette directive, les plateformes ne sont pas tenues de surveiller activement les contenus mais elles doivent agir rapidement pour retirer les contenus illégaux une fois informées de leur présence. Cette approche a été cruciale pour l’expansion des plateformes numériques, mais elle a aussi permis la propagation de fake news, comme le montrent plusieurs cas notables.

Scandale de Cambridge Analytica (2018)1. Cambridge Analytica a utilisé des données de Facebook pour influencer les opinions politiques en ciblant des utilisateurs avec des publicités politiques personnalisées. Le scandale a révélé des lacunes majeures dans la régulation des données et des pratiques de désinformation. Ce cas a mis en lumière les défis liés à la régulation de la désinformation sur les plateformes sociales et a conduit à une prise de conscience accrue des problèmes de confidentialité et de manipulation de données.

Campagnes de désinformation lors des élections. Les élections récentes aux États-Unis et en Europe ont été marquées par des campagnes de désinformation. Par exemple, pendant l’élection présidentielle américaine de 2016, des campagnes coordonnées, souvent liées à des acteurs étrangers comme les agences russes, ont utilisé Facebook et Twitter pour diffuser des informations trompeuses. Une étude de l’Université d’Oxford2 a révélé que les fake news étaient 70 % plus susceptibles d’être partagées que les informations vérifiées sur Twitter.

La loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information a marqué un tournant dans la régulation de la désinformation en France en introduisant plusieurs mesures clés.

Coopération avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). La loi exige que les plateformes coopèrent avec le CSA pour lutter contre la désinformation. Le CSA a mis en place un comité d’experts et une équipe dédiée pour surveiller et analyser les contenus problématiques.

Code européen de bonnes pratiques contre la désinformation. Le code, adopté en 2018 et signé par des entreprises comme Facebook, Google, Twitter et Mozilla, propose des mesures telles que :

• outils de signalement : permettre aux utilisateurs de signaler les fake news facilement. En 2020, Facebook a signalé avoir supprimé plus de 12 millions de publications liées à la désinformation sur le Covid-193.

• transparence des algorithmes : les plateformes doivent fournir des informations sur le fonctionnement de leurs algorithmes. Facebook a commencé à publier des rapports sur la transparence des publicités politiques et des contenus sponsorisés.

Initiatives de vérification des faits. Les plateformes doivent promouvoir les contenus vérifiés. Par exemple, en 2020, YouTube a lancé une fonctionnalité de « fact check » qui montre des vérifications des faits pour certains sujets de recherche, visant à réduire la propagation de la désinformation. Twitter/X dispose également d’un tel outil depuis 20234.

Rapports annuels. Les plateformes doivent soumettre des rapports annuels au CSA. En 2021, Twitter/X a publié un rapport détaillant ses efforts pour lutter contre la désinformation, y compris des informations sur les contenus retirés et les actions de modération.