Statut de réfugié et droits politiques

Publié le 03/12/2020

Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un groupe social. Le droit international ne lui assure pas une place dans la communauté politique du pays d’accueil et du pays d’origine. À partir de la pensée d’Hannah Arendt assurant aux « sans-État » et « sans droit » la possibilité d’exister politiquement, le présent ouvrage propose un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques dans l’ordre juridique international.

Après un examen des normes en vigueur, l’auteur aboutit à l’absence d’un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques au sens strict (droit de vote et d’éligibilité). Face à cette impasse, cet ouvrage envisage la fin du statut de réfugié à travers la naturalisation et le rapatriement librement consenti. Cependant, les deux pistes de solution auxquelles aboutit ce travail ne confèrent pas aux réfugiés le droit d’avoir une communauté politique. Pour redonner une place dans la communauté politique, l’ouvrage préconise la citoyenneté de résidence.

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Référence : LPA 02 Déc. 2020, n° 158c9, p.2

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