Les greffes n’acceptent pas d’être accusés de paralyser les juridictions

Publié le 22/04/2020 - mis à jour le 22/04/2020 à 12H26

Dans le cadre de notre série de grands entretiens sur l’impact de la crise sanitaire dans le monde du droit et de la justice, nous donnons aujourd’hui la parole à Hervé Bonglet, secrétaire général de l’UNSA Services judiciaires. Depuis quelques temps, de nombreux barreaux demandent aux juridictions de redémarrer l’activité civile. Mais les représentants des personnels de greffe souvent s’y opposent. Hervé Bonglet nous explique pourquoi. 

Actu-Juridique : Vous venez d’adresser au CNB une lettre regrettant la dégradation des relations entre avocats et greffiers, que ce passe-t-il exactement ?

Hervé Bonglet : Nous avons reçu plusieurs témoignages de directeurs de greffe concernant les juridictions notamment de Carcassonne et Nîmes qui s’inquiètent parce que les bâtonniers pressent les chefs de cour et de juridiction de reprendre une activité partielle en matière civile. Ils allèguent du fait que les cabinets sont en grande difficulté et qu’ils ont besoin que les dossiers avancent. Le problème, c’est que nous sommes en pleine crise sanitaire et que les ordonnances de la Chancellerie prévoient une liste limitative d’activités qui doivent être maintenues dans le cadre du plan de continuité. Liste qui se réduit au traitement des urgences. Le reste de l’activité judiciaire est suspendu jusqu’à nouvel ordre.

Nous comprenons l’inquiétude des avocats et nous la partageons car lorsque l’activité va reprendre, nous allons devoir rattraper non seulement le retard pris durant la crise sanitaire, mais aussi celui consécutif à leur grève, soit 5 à 6 mois de travail. Le problème, c’est qu’on nous accuse plus ou moins actuellement de paralyser le fonctionnement des juridictions, et ça, on ne peut pas l’accepter. C’est d’ailleurs ce qui ressortait aussi de l’interview d’une avocate sur une chaine d’information en continu qui a beaucoup choqué nos collègues.

Photo : ©P. Cluzeau

Actu-Juridique : Ce n’est pas la première fois que vous écrivez au CNB.  Vous vous étiez ému il y a quelques semaines de la proposition des avocats d’aider les greffiers à récupérer leurs heures supplémentaires…Cela partait d’un bon sentiment pourtant ?

HB. : Nous avons trouvé la méthode cavalière. Quand je m’adresse aux avocats, j’écris au CNB. Les organisations syndicales auraient aimé être contactées à leur tour par le CNB. Nous n’avons pas attendu les avocats pour nous préoccuper de la question des moyens alloués aux juridictions et du paiement des heures supplémentaires. D’ailleurs, les heures supplémentaires nous sont payées. Notre problème est le même que celui de l’hôpital. Cela fait des années qu’on dénonce le manque de moyens de la justice. Tant mieux si les personnels de greffe touchent une prime à l’issue de la crise, mais on voudrait aussi des moyens, non pas pour réaliser des performances de productivité, mais simplement pour pouvoir travailler. Quand les greffes en 2014 ont fait une grève, les avocats ne nous ont pas soutenus ou alors très à la marge. Les magistrats non plus d’ailleurs. Et cette année, ils sont venus nous demander de combattre la réforme des retraites à leurs côtés. D’où la proposition de nous aider sur les heures supplémentaires. Nous étions contre la réforme aussi, le problème c’est que lorsqu’on fait grève, que ce soit une heure ou une journée, on nous retire un trentième de salaire. Et en plus, les renvois nous occasionnent du travail supplémentaire. C’est pourquoi j’avais déjà réagi auprès du CNB le 13 février pour mettre en garde les avocats sur leur attitude à notre égard.

Actu-Juridique : Revenons à la crise sanitaire, quand les bâtonniers, de plus en plus nombreux, sollicitent le redémarrage de l’activité civile, certains magistrats sont d’accord mais ce sont les greffiers qui le plus souvent bloquent. Pourquoi ?

HB. : Sur un effectif de 21 000 personnes, la Direction des services judiciaires estime que 4 000 à 4 500 personnels de greffe sont présents en juridictions, tandis que 6 000 soit gardent leurs enfants soit sont dispensés en raison de leur vulnérabilité. On peut en déduire que 11 000 fonctionnaires sont théoriquement en capacité de télétravail. Le problème c’est qu’ils n’ont pas d’ordinateurs portables. Pour une raison très simple, autant les magistrats ont le droit de travailler chez eux, autant nous avons l’interdiction de rapporter des dossiers chez nous.

Du fait de la crise sanitaire, le directeur des services judiciaires a envoyé une note aux chefs de cour leur précisant que les fonctionnaires pouvaient exceptionnellement emporter des dossiers papier chez eux. De nombreux collègues se sont portés volontaires, mais on attend les portables qu’on nous a promis. Autre problème les faibles capacités du système qui permet aux magistrats et aux greffiers de se connecter à distance. Durant les deux premières semaines, on ne pouvait quasiment pas se connecter. Les capacités ont été augmentées, cela fonctionne mieux depuis deux semaines.

A cela s’ajoute le fait que logiciel civil est trop ancien, il ne fonctionne pas via Internet, contrairement à Cassiopée en matière pénale. Onnous dit que ça ira mieux avec Portalis mais il n’est pas encore déployé. Enfin, on se heurte à un problème de procédure. Une ordonnance prévoit que le juge peut en matière civile statuer seul et sans audience. Très bien, mais comment fait-on ensuite pour taper le jugement, avertir que la décision a été prise et notifier le jugement si le juge est parti avec le dossier chez lui ?

Photo : © Xiongmao/AdobeStock

Actu-Juridique : Comment envisagez-vous la reprise, notamment sur le terrain sanitaire ?

HB : Mal. La DSJ nous indique que le ministère a une dotation de 20 000 masques par semaine. Ils vont en priorité à la pénitentiaire et à la protection judiciaire de la jeunesse, ce qui est tout à fait normal. Ce chiffre devrait monter à 50 000. Mais si tout le monde revient en juridiction, cela représente 30 000 personnes. Il faut deux masques par jour, multiplié par cinq jours, cela donne 300 000 masques par semaine. Il en manque donc 250 000. Je rappelle que la pénitentiaire représente 35 000 fonctionnaires et qu’il faut y ajouter 62 000 détenus…La ministre nous indique qu’elle va en faire fabriquer en tissu par les détenus, je doute qu’on arrive au compte.

Pour nous, la reprise est soumise à quatre conditions : des masques, du gel, l’assurance de pouvoir respecter les distances de sécurité et la mise à disposition de tests. Dans certaines juridictions, on a trois fonctionnaires dans 15 m2, ce n’est pas compatible avec les distances de sécurité. Concernant le gel, la DSJ en distribue 1 000 litres par semaine dans les cours d’appel, à charge pour les juridictions d’apporter leur flacon pour le remplir. Pour l’instant, c’est la seule chose qu’on est à peu près sûrs d’avoir.

Actu-Juridique : Etes-vous inquiet de la charge de travail qui s’annonce ?

HB : Nous anticipons le fait que ceux qui ont participé au plan de continuation, soit 15 à 20%des effectifs, seront épuisés, il faudra en tenir compte. Par ailleurs, on va devoir travailler dans un contexte de peur. Nous nous attendons aussi à une fort pression des magistrats et des avocats. Tant que dureront les procédures simplifiées instaurées dans le carde de l’état d’urgence, il faudra les utiliser à fond, mais ensuite il faudra reprendre les circuits normaux. On entend dire qu’il faudrait renoncer aux vacations cet été. D’abord, je précise qu’elles n’ont plus rien à voir avec ce que j’ai connu en entrant dans le métier. Les juridictions fonctionnent de façon normale jusqu’à fin juillet. Ensuite tout ne s’arrête pas. Que représente le ralentissement d’août face à six mois de blocage ? Les personnels de greffe relèvent aussi de la protection du code du travail. Or, on sait que dans ce domaine, quand on renonce à un droit, on ne le retrouve jamais. Il n’y a aucune raison que l’on fasse payer aux personnels de greffe la facture des retards accumulés.

Photo : ©TEEREXZ/AdobeStock

Actu-Juridique : Le manque chronique de moyens ne risque-t-il pas d’aggraver la situation ?

HB : Selon les chiffres de la DSJ, entre 1 200 et 1 600 postes seraient vacants sur un effectif de 21 000 personnes. Ces dix dernières années toutes les grands réformes ont été réalisées à moyens constants alors que la plupart auraient nécessité des augmentations d’effectifs. Il arrive parfois qu’on pense à créer des postes de magistrats, jamais de greffiers. Par exemple, quand on a créé le parquet national financier, on a prévu uniquement des magistrats et aucun greffier. Depuis que l’état d’urgence permet au juge de rendre des jugements sans greffier, nous craignons que l’on nous transforme en simple secrétaire. Etymologiquement, le greffier est le notaire de la juridiction. Son rôle consiste à enregistrer la procédure, il n’est pas et ne doit pas devenir un secrétaire.

 

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