Chronique de la justice ordinaire : aux comparutions immédiates de Nanterre, deux hommes jouent leur liberté

Le 30 juillet 2020 deux hommes aux antipodes l’un de l’autre demandent la suppression de leur contrôle judiciaire ou de leur détention, l’un pour partir en vacances, l’autre pour travailler, dans l’attente de leur jugement devant la 16^e chambre correctionnelle du tribunal des Hauts-de-Seine.

Trente ans séparent les deux hommes qui ont demandé à comparaître au creux de l’été pour solliciter des aménagements devant les comparutions immédiates du tribunal correctionnel Nanterre.

Le plus jeune apparaît menotté dans le box des prévenus. Vingt deux ans, élancé dans un survêtement blanc impeccable, cheveux bouclés. Il est en détention provisoire jusqu’à son futur procès le 6 août pour « regroupement armé et dégradations ».

Feux d’artifice à bout portant

C’était la veille du 14 juillet à La Garenne-Colombe. Des groupes de jeunes déambulaient dans les rues, bien décidés à semer le bruit et les flammes sur leur passage. Ils allumaient des pétards au pied des immeubles, tiraient des feux d’artifice à bout portant sur des véhicules, incendiaient des poubelles et à un abris-bus.

Depuis le PC de vidéo-surveillance, la police les observait. Une patrouille était envoyée et ramenait dans son coup de filet une douzaine de garçons, la plupart mineurs. Parmi eux, Monsieur D. Il incarcéré depuis maintenant deux semaines.

« — Vous êtes né en 1998 à Milan, dit la juge. Vous êtes titulaire d’un passeport italien. Vous habitez à Courbevoie. Vous avez un BAC pro avec mention assez bien ! Vous travaillez en CDD pour la mairie de Courbevoie. Votre casier est vierge. Vous serez jugé le 6 août… Quel est le motif de votre demande ?

— Je voudrais être libéré, parce que je voudrais travailler. »

Son avocate prend le relai : il a réussi le concours d’entrée à l’école de stylisme de Paris, il doit financer ses études en travaillant, la mairie de Courbevoie l’a embauché à compter du 1^er août. « Son co-prévenu a été libéré », précise-t-elle.

La procureure fait barrage. Elle agite le chiffon rouge des « violences urbaines qui ont tendance à se multiplier dans les Hauts-de-Seine… L’embrasement des cités, c’est le quotidien en ce moment ! » Elle redoute aussi que le prévenu s’évanouisse dans la nature pour échapper à la sanction pénale qui l’attend.

« Il se présentera devant le tribunal parce qu’il travaille », répond l’avocate. « Son école coûte 7 000 € par an. Il doit la payer. Il n’a pas de casier et il est totalement inconnu des services de police. Interdisez-lui de sortir la nuit, faites-le pointer au commissariat si vous voulez, mais il doit absolument être à son travail. Son avenir est entre vos mains. »

L’avenir de D. sera mis en délibéré.

On lui remet ses menottes pour le ramener au dépôt, tandis que s’avance à la barre le prévenu suivant, 52 ans, pantalon de toile et veste d’été.

« Aucun problème de sécurité »

Celui-là comparaît libre, avec son cartable de procédure sous le bras – son avocat est en vacances.

Son procès se tiendra début 2021.

Il est mis en cause pour des violences sur son épouse Edvige et leurs enfants Louis, Eden, Garance, Appoline* entre 2013 à 2019. Il a été placé sous contrôle judiciaire. Il lui est interdit d’entrer en contact avec sa femme et ses enfants, et il doit pointer tous les jours au commissariat de Saint-Cloud. Il s’explique en désordre :

« — Je vois le psychiatre et le psychologue… Mes enfants peuvent me contacter par écrit… Je vais déménager à Paris dans le 17^e… Je demande de lever le contrôle judiciaire… En tout cas de pointer dans un autre commissariat, sur mon lieu de vacances…

— Vous demandez la suppression du pointage, résume la présidente.

— Oui… Et la possibilité de communiquer par messagerie avec mon épouse. Le juge aux affaires familiales m’a donné le droit de voir mes enfants deux après-midi par semaine, mais mon épouse fait la sourde oreille.

— Nous vous entendons Monsieur. Le problème c’est qu’on n’a pas le son de cloche de l’autre partie, vous comprenez ? »

La procureure est disposée à desserrer un peu le contrôle judiciaire : « Les obligations du CJ me paraissent très claires : entrer en contact avec Madame est possible seulement en ce qui concerne la coparentalité. Pour le reste, je ne suis pas opposée à lever le pointage. »

A-t-il quelque chose à ajouter ?

« — Je voudrais dire qu’il n’y a aucun problème de sécurité. »

« Je suis présumé innocent »

Le tribunal se retire pour délibérer sur ces deux demandes et sur une affaire de menace de mort envers des policiers de la Bac de Montrouge. Puis les décisions tombent, clémentes pour les deux hommes.

Le jeune Monsieur D., qui aurait participé aux dégradations du 14 juillet, est libéré, avec obligation de résider à Nanterre, interdiction de sortie après 22 heures, interdiction de contact avec les autres prévenus et obligation de travail. Son embauche à la mairie de Courbevoie sera un atout dans le procès qui l’attend.

Le père de famille est lui aussi libéré de son obligation de pointage. Mais « le tribunal rejette la demande de modification des modalités de contact avec les victimes. »

L’homme se crispe :

« — Vous parlez des victimes, c’est normal ?

— Pardon Monsieur ?

— Comme je suis présumé innocent, est-ce que c’est normal qu’on parle de victimes ?

— Mais elles sont victimes, peut-être, d’autres faits que commis par vous Monsieur… »

 

*Tous les prénoms ont été modifiés.