Covid-19 : La justice est en colère

Sans gel, ni masque, ni rien pour se protéger les professionnels de la justice et de la pénitentiaire continuent de travailler dans des conditions de sécurité plus qu’hasardeuses. Alors forcément, la colère monte. 

Ce lundi matin s’est tenue à la Chancellerie une audioconférence sur la situation du ministère vis à vis du coronavirus.  Le syndicat CGT des Chancelleries et Services judiciaires a tout déversé, la colère, la peur, l’indignation face au manque de  protection. Cela a pris la forme d’un long cahier des doléances, rendu public sur les réseaux sociaux. Il en ressort que la situation dans les juridictions comme dans les établissements pénitentiaires est loin d’être conforme aux consignes de sécurité.

Théoriquement, les tribunaux sont fermés. On y traite uniquement les contentieux urgents dans le cadre des plans de continuation d’activité. Mais la CGT dénonce une application très variable des directives de la Chancellerie. « Dans plusieurs juridictions, les consignes de la garde des Sceaux sur la tenue uniquement de certaines urgences et la fermeture des accueils physiques n’est pas respectée comme au TJ (NDLR : Tribunal judiciaire) de Chambéry où les chefs de juridiction se vantaient sur les réseaux sociaux de laisser l’accueil ouvert (avant de faire finalement marche arrière) ou aux CPH (NDLR : Conseils de Prud’hommes) de Marseille, TJ de St-Denis-de-la-Réunion et TJ de Chalon-sur-Saône où l’on mobilise des agents pour des tâches non urgentes » relève le compte-rendu.

Peu de gel, pas de masques, parfois pas d’eau

Surtout, le syndicat dénonce « un manque flagrant de matériel, peu de gel, pas de masques, voire parfois pas de points d’eau ». Les agents pénitentiaires sont en première ligne. Pour eux, pas de télétravail, tous les jours ils sont en contact direct avec de nombreux détenus qu’ils risquent de contaminer et inversement. Or, on leur demande de ne pas porter un masque excepté s’ils sont en contacts avec des détenus présentant les signes de la maladie. Un détenu est déjà mort du coronavirus. Les prisons sont actuellement sous haute tension. Au point qu’un collectif de chercheurs, magistrats et avocats a publié le 19 mars une tribune dans Le Monde pour demander à l’Etat de réduire la pression carcérale et diminuer les risques de transmission du Covid-19 en prison, tant pour les détenus que les personnels pénitentiaires. Elle a reçu 1 000 signatures. Le même jour, la Conférence du Barreau de Paris publiait à peu près les mêmes demandes. Les signataires ont été entendus puisque la Chancellerie a décidé ce lundi de libérer 5000 détenus en fin de peine.

Ce n’est pas mieux sur le terrain de la quatorzaine. « Ainsi à l’UEHD de Mulhouse (NDLR : unité éducative d’hébergement diversifié) ou à l’UEHD Les Provençales où des agents supposément contaminés ou ayant été en contact avec des porteurs avérés du virus ont été obligés de venir travailler. Ainsi à la cour d’appel d’Amiens où la PG (NDLR : procureure générale) a été diagnostiquée positive, les agents qui ont été en contact avec elle sont confinés sauf le DG (NDLR :  Directeur de greffe) et la PP (NDLR : Première présidente) qui continuent de venir… » dénonce encore la CGT. Les magistrats qui interviennent dans les contentieux urgents sont également très exposés. Eux non plus ne disposent ni de gel ni de masques et bien souvent leurs bureaux ne sont pas assez grand pour respecter le mètre de distance imposé entre eux et les personnes qu’ils reçoivent. Ils n’ont rien non plus pour désinfecter leurs crayons. 

Des garde à vue à hauts risques pour les avocats

Côté avocats, la situation est surtout critique en garde à vue : locaux exigus empêchant le respect des distances de sécurité, absence de masques et de gel. Au point que certains barreaux ont décidé de suspendre les désignations. C’est le cas par exemple à Bordeaux, mais aussi à Douai. A Rouen en revanche, les désignations sont maintenues. Des positions différentes qui traduisent deux visions au sein de la profession. Il y a ceux qui pensent qu’il faut continuer d’assister coûte que coûte. Et ceux qui considèrent à l’inverse que la plus-value de l’avocat en garde à vue ne justifie pas sa mise en danger.

A Coutances, les désignations sont maintenues, mais sous la haute surveillance de  l’ancien bâtonnier Emmanuel Le Mière. Celui-ci est mobilisé 24h sur 24.  « Habituellement, les désignations  fonctionnent sous forme de tableau par mission sur trois mois, mais compte tenu des circonstances, c’est moi qui procède aux désignations, au cas par cas. Je me suis renseigné pour savoir où mes confrères étaient confinés afin de limiter au maximum leurs déplacements car nous couvrons trois arrondissements, Saint-Lô, Coutances, Avranches. Par ailleurs, je ne désigne pas les confrères vulnérables ou vivant avec des personnes vulnérables ».

« C’est une lourde responsabilité  d’envoyer mes confrères risquer leur vie »

Si cet ancien bâtonnier est aussi prudent, c’est que les locaux de garde à vue ne sont pas nécessairement adaptés à la menace du coronavirus. « Il y a quelques jours, j’ai appelé les services enquêteurs pour négocier la mise à disposition de locaux de taille suffisante pour que les entretiens en GAV puissent se dérouler dans des conditions de sécurité acceptables et non pas dans les placards à balais habituels. J’ai eu plutôt des bons retours des confrères concernant les brigades de gendarmerie ». Mais Emmanuel Le Mière est vigilant. Dans la nuit de dimanche à lundi, il a reçu un appel du commissariat de Saint-Lô. « J’ai décidé de m’y rendre moi-même ce matin à 8 heures. Rien n’avait été prévu et le chef de poste n’était même pas informé. J’ai protesté auprès du Directeur départemental de la sécurité publique qui, par un heureux hasard, se trouvait dans un couloir et j’ai obtenu une salle de réunion habituellement dédiée à la formation ». Obtenir une salle d’une taille raisonnable est hélas le maximum qu’il puisse faire. Il n’y a pour les avocats ni gel ni masques. « C’est une lourde responsabilité  d’envoyer mes confrères risquer leur vie pour assurer l’effectivité des droits de la défense. Ça me mine. Si l’un d’eux devait y rester, je devrais vivre toute ma vie avec ça » confie Emmanuel Le Mière.

« Cette mise en danger organisée est révoltante ! »

D’autres difficultés peuvent surgir, liées à la manière différente dont chacun perçoit le risque et interprète les consignes de sécurité et de confinement. Ainsi, Laure Heinich, avocate au barreau de Paris a dénoncé récemment sur les réseaux sociaux les limites de la dématérialisation alors que celle-ci serait actuellement particulièrement protectrice.  « La loi nous impose de déposer les demandes de mise en liberté au greffiers ou de les envoyer par LRAR sinon elles sont irrecevables. Des juges ont acceptés évidemment qu’on les envoie par mails mais d’autres ont répondu « le tribunal est ouvert aux avocats qui peuvent donc se déplacer. Cette mise en danger organisée est révoltante ! ». 

Si la justice est habituée à manquer de tout depuis des décennies, cette fois, l’insuffisance de moyens met en jeu des vies humaines. On a changé de dimension…