Flash : On connaîtra mercredi le nom du prochain Premier président de la Cour de cassation

Publié le 02/05/2022 - mis à jour le 03/08/2022 à 11H41

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) fera connaitre mercredi 4 mai en fin de journée le nom du candidat retenu pour succéder à Chantal Arens  au poste de Premier président de la Cour de cassation. 

Flash : On connaîtra mercredi le nom du prochain Premier président de la Cour de cassation
micheldelaconnay / AdobeStock

Le mandat de l’actuelle première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens arrivera à échéance le 30 juin prochain. Il convient donc de lui désigner un successeur.

Trois candidats sont en lice :

*Domitille Duval-Arnould, Doyenne de la première chambre civile de la Cour de cassation.

*Xavier Ronsin, Premier président de la Cour d’appel de Rennes.

*Christophe Soulard, Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Chaque candidat a adressé au CSM une note d’une dizaine de pages exposant la cohérence de sa candidature au regard de ses activités actuelles et passées, ainsi que sa conception du rôle et des différentes fonctions du premier président de la Cour de cassation.

C’est la formation du siège qui est compétente. Elle est composée du 8 personnalités extérieures et 7 magistrats, dont Chantal Arens mais celle-ci s’est déportée puisque le premier président en exercice ne peut participer à la nomination de son successeur.

Les candidats seront auditionnés chacun durant deux heures mercredi.

A l’issue de ces auditions, le CSM rendra publique sa proposition. La coutume veut que s’ouvre alors un délai permettant aux candidats non-retenus de communiquer leurs observations, et ce n’est qu’ensuite que le CSM annonce son choix définitif. Mais ce n’est pas obligatoire et il se murmure que cette étape pourrait être supprimée.

Le candidat choisi par le CSM est ensuite nommé par décret du président de la République.

Les deux favoris seraient Xavier Ronsin et Christophe Soulard. Le choix dépendra des critères privilégiés par le CSM : désignation interne à la cour ou externe, volonté de mettre l’accent sur la jurisprudence ou sur l’organisation de la juridiction et les relations avec les autres pouvoirs, etc…Alors qu’habituellement le candidat susceptible d’être retenu ne fait guère de doute, rien cette fois ne permet aux observateurs de deviner quel sera le choix final du Conseil. Le suspens est donc entier.

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