Mort de Nahel : le lundi noir du tribunal de Paris privé de greffiers

Publié le 03/07/2023

Alors que les émeutes saturent les audiences de comparution immédiate, la grève des greffiers paralyse la justice pénale. Récit d’une drôle d’audience au tribunal correctionnel de Paris.

Mort de Nahel : le lundi noir du tribunal de Paris privé de greffiers
Tribunal judiciaire de Paris. (Photo : ©P. Cluzeau)

À l’approche du tribunal judiciaire Porte de Clichy, une présence policière renforcée, ce lundi après-midi, rappelle que les émeutes ne sont peut-être pas terminées. Trois policiers surveillent la sorte du métro sur le parvis, tandis que plusieurs camions de police sont garés dans la rue du Bastion près de l’entrée des professionnels.

« Dès qu’il y a un casier, c’est la détention »

À 13 h 15, la 23-3e est quasiment vide. Quelques avocats discutent entre eux, les bancs du public sont encore déserts. Plusieurs policiers font la navette entre les différentes salles de comparutions immédiates. Leur chef s’interroge : comment gérer ses effectifs entre le 2e étage et le 6e, les audiences vont-elles se tenir ? En effet, les greffiers sont en grève depuis le matin. Ils avaient annoncé le mouvement avant que n’éclatent les émeutes et n’imaginaient pas alors à quel point ils allaient désorganiser le cours de la justice. À l’entrée de la salle, il n’y a pas de rôle. L’huissière d’audience tente d’organiser le désordre dans une ambiance bon enfant. Les avocats s’interrogent, faute de greffier, les dossiers vont certainement être renvoyés, seulement voilà, la justice a décidé de frapper fort dans ces affaires et a envoyé beaucoup de monde en détention provisoire. « Dès qu’il y a un casier ou une absence de domicile c’est la détention » explique une avocate. « Le problème c’est que nos clients sont surtout des sans-papiers sans domicile et donc ils sont partis directement en détention ». Ils les ont défendus dimanche devant le juge des libertés et de la détention (JLD), à la sortie de leur garde à vue. En vain. Leurs clients, bien que poursuivis pour des délits mineurs, ont dormi en prison. Autre illustration de la sévérité de la justice, des affaires qui, habituellement, seraient traitées en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) parce que les faits sont incontestables et reconnus (par exemple une caméra de surveillance qui permet d’identification de pilleurs), sont renvoyées en comparution immédiate.

Une victime d’agression sexuelle perdue au milieu des dossiers d’ émeutiers 

Il est 13 h 54, l’audience prévue à 13 h 30 n’a toujours pas commencé. Le procureur est seul dans la salle avec l’huissière, il appelle les avocats des prévenus pour échanger avec eux et faire le point des dossiers. Une jeune femme attend seule sur un banc. Elle a subi une agression sexuelle vendredi. Son agresseur devait être jugé aujourd’hui, mais tout est bouleversé. Son avocate de permanence est partie lorsqu’elle a appris que les dossiers ne seraient pas examinés au fond, en lui expliquant qu’elle devait rester pour connaître la date de renvoi. Elle fait peine à voir, tant elle est vulnérable, perdue au milieu du chaos des émeutes amplifié par la grève. L’huissière, qui court partout comme une infirmière au chevet de ses patients, lui demande le nom du prévenu dans son affaire pour essayer de l’aider. La jeune femme rougit et se met à pleurer en articulant le patronyme de son agresseur. On devine le courage qu’il lui a fallu pour être ici, toute seule, avec son livre pour unique compagnie. Déjà en temps normal ce serait difficile, mais là, elle assiste au spectacle d’une justice déboussolée ou plus personne ne semble maîtriser la situation. « De toute façon ça va être renvoyé » la réconforte l’huissière, plus infirmière que jamais. Oui, mais cela signifie qu’elle devra revenir, elle ne sait ni quand ni comment…J’aurai droit de nouveau à une avocate, interroge-t-elle avec anxiété, les yeux baignés de larmes.

Tous les dossiers sont renvoyés 

Côté scène, deux greffières sont arrivées, mais le parquet est reparti, et le tribunal se fait toujours attendre. Retour dans la salle. Un journaliste d’une chaîne TV cherche une famille de prévenu acceptant de témoigner pour son sujet sur le traitement judiciaire des émeutes. Il n’y en a pas dans le public, excepté un jeune homme venu soutenir son frère mais qui souhaite rester anonyme car leur mère n’est pas au courant. Il est 15 heures. L’huissière informe les avocats que le président de la chambre correctionnelle veut leur parler. Les voilà qui sortent de la salle par une porte inaccessible au public. Les gens de justice sont décidément dans l’embarras. Ils reviennent quelques minutes plus tard en annonçant que les dossiers seront effectivement renvoyés. L’attente reprend.

Entre-temps, l’huissière qui n’a pas oublié la victime en larmes sur son banc, est allée chercher la référente de la permanence avocat. Une jeune femme dynamique arrive. Elle n’a pas sa robe et s’en excuse. Rapidement elle se fait exposer la situation et prend les choses en mains. Une autre victime est également perdue, sans avocat elle aussi, sur le banc d’à côté, mais au moins elle est accompagnée de sa famille. La jeune femme victime d’agression sexuelle pleure de plus en plus fort, « ça va aller, ça va aller » la réconforte l’avocate. Elle se dirige vers le procureur, lui explique la situation et découvre qu’en réalité ce n’est pas cette chambre, la 23-3, qui a son dossier en charge. Les deux femmes partent ensemble à la recherche de la bonne audience qui, elle non plus, n’a pas dû pouvoir se tenir. Il va falloir maintenant trouver la date de renvoi si l’affaire a déjà été appelée…

Audiences de vacations surchargées

À 15 h 51 enfin, la sonnerie annonçant l’arrivée du tribunal retentit. Le président commence par un propos liminaire informant le public – et les nombreux journalistes présents dans la salle – que le mouvement de grève des greffiers est « très suivi à Paris mais également en banlieue parisienne », qu’ils ne sont pas remplaçables, mais que deux greffières civiles – venant du patrimoine immobilier – ont accepté de tenir le rôle de greffier correctionnel à cette audience pour assurer un service minimum. On comprend que la grève est particulièrement suivie au greffe pénal. Tous les dossiers seront en principe renvoyés, confirme-t-il. Puis il explique : personne ne sera jugé aujourd’hui. Pour les prévenus en détention provisoire, deux dates sont possibles, les 18 et 25 juillet prochains. Et de préciser : toutes les prochaines audiences de vacation sont pleines : à 20 dossiers par jour, elles ne se termineront pas avant le petit matin. Le tribunal pourra aussi prononcer le contrôle judiciaire, ou la remise en liberté. Ceux qui ne seront pas renvoyés en détention pourront être jugés, s’ils le souhaitent, à la première date utile : le 26 mars 2024.

Le pillage du magasin Nike de Châtelet 

L’audience débute par le cas d’Amadou, né au Sénégal en 1997. Célibataire sans enfant, titulaire d’une carte de résident valable jusqu’en 2025, il est manutentionnaire, autrement dit il a un emploi et puis un domicile.  Deux atouts majeurs, qui peuvent lui éviter un maintien en détention.  Le problème, c’est qu’il a aussi un casier, pour vol. Et justement, s’il est dans le box, c’est qu’il a participé au pillage du magasin Nike à Châtelet le 30 juin. Il est passé devant la boutique, tout le monde se servait, il s’est servi aussi. On l’a arrêté plus tard, dans le 8e arrondissement, il a avoué. Le parquet demande le maintien en détention, en raison du casier qui fait craindre la récidive. « Il a pris des choses utiles, pour subvenir à ses besoins, plaide son avocat. Sa situation n’est pas désespérée, la société peut le récupérer ».

La deuxième affaire n’a rien à voir avec les émeutes. Le prévenu, âgé de 55 ans, a menacé son fils avec une barre de fer, prévenu qu’il allait l’égorger et giflé sa femme. Il est dans le box, contrit. On comprend que cet ancien salarié d’hôtels de luxe qui vit désormais de ses 1 100 euros d’allocations, auxquels s’ajoutent 400 euros d’aide au logement, se sent humilié par son épouse fonctionnaire. Le président appelle le fils à la barre et lui pose une question bien difficile : se sentira-t-il en danger si son père est placé sous contrôle judiciaire ? Le fils dit que non, sa mère est d’accord avec lui. Pour quelques semaines, le temps qu’advienne le procès, il ira vivre ailleurs. Mais ça peut être long, prévient le président qui sait que toutes ses audiences à venir sont surchargées. Dans le box, le père honteux garde la tête obstinément baissée, tandis que son fils débat de son sort avec le président du tribunal. Le parquet requiert un contrôle judiciaire très strict.

Douze mentions au casier, un vrai tour de France des tribunaux correctionnels 

Le troisième prévenu est né en 1995 à Noisy-le-Grand. Il travaille chez KFC à Châtelet. Lui aussi comparait pour le pillage du magasin Nike. Mais il a douze mentions à son casier pour conduite sans permis, port d’arme, menaces de mort, trafic de stupéfiants. Le président ironise : son casier a des allures de tour de France des juridictions pénales : Dijon, Besançon, Nice, Amiens… Le parquet requiert sans surprise le maintien en détention. Son avocat rappelle le montant du préjudice, c’est-à-dire le recel de vol de vêtements : 377 euros. Ça mérite un contrôle judiciaire, pas la détention.

Marwan est le quatrième prévenu. Né en 1996 en Algérie, il comparait aussi pour le pillage de Nike à Châtelet. En situation irrégulière, sans casier, il dit habiter Aubervilliers et vit de petits boulots aux puces de Saint-Ouen, rayon vêtements, qui lui rapportent 40 à 50 euros la journée. On se dit que tous ces vêtements Nike soudain en libre-service sur la voie publique ont dû représenter une sacrée tentation. Maintien en détention, requiert le parquet. « Il a trouvé les vêtements dans la rue, plaide son avocat, si l’affaire était jugée aujourd’hui, pour ce recel, il prendrait du sursis, et on va le renvoyer en détention provisoire ? ».

Il est 17 h 30, l’audience est loin d’être terminée, mais de toute façon personne ne sera jugé. Le tribunal s’apprête à suspendre pour délibérer. Il y a fort à parier que les prévenus avec casier et sans garantie de représentation dormiront ce soir en prison. Pour une poignée de vêtements volés.

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