Chronique de la justice ordinaire : « la prochaine fois, vous devrez revenir devant moi avec un avocat »

Lors de la dernière audience avant les vacances judiciaires de la IVe chambre du tribunal de commerce des Hauts-de-Seine, avocats aguerris ou entrepreneurs novices sont appelés en référé, dans une salle confinée.

Le soleil frappe sur la façade vitrée et crée un petit effet de serre dans la salle d’audience de la IVe chambre du tribunal de commerce de Nanterre le 30 juillet 2020. A la veille des vacances judiciaires, une centaine d’affaires sont inscrites au rôle, toutes en référé. Le masque fait son retour généralisé sur les visages et les quelques chaises autorisées par les mesures barrière sont occupées à tour de rôle par une vingtaine d’avocats et deux chefs d’entreprise.

« Il y a une première phase de conciliation »

Le juge consulaire qui préside seul l’audience appelle les affaires les unes après les autres : des contentieux impliquant prestataires informatiques, supermarchés, banques, assurances, promoteurs immobiliers, artisans ou particuliers, tantôt en défense, tantôt en demande. Par-dessus ses lunettes demi-lunes, le juge observe d’un œil sûr les avocats venir par paires à la barre.

Il n’a qu’un mot à la bouche, la conciliation : « Compte-tenu de ce dossier, je pense qu’une conciliation est possible. » « Vous reviendrez devant la V^e chambre le 24 septembre avec la réponse à cette demande de conciliation. » Il est parfois plus incitatif : « Dites bien à votre client qu’il serait bon de trouver un arrangement… » dit-il en fixant l’avocat d’un regard comminatoire. Il peut aussi adresser « une injonction de réponse à une conciliation. »

Une fois, une avocate se rebiffe. Le mandat de son client est ferme :

« — Non, non, nous ne voulons pas de conciliation. 

— Maître ! Ecoutez-moi avant de dire non !

— Nous avons toutes les pièces…

— Vous ne m’avez pas laissé finir ! C’est une obligation. Vous reviendrez devant moi avec une réponse sur une proposition de conciliation.

— Mais nous souhaitons…

— Merci maître. Dossier suivant ? »

« Vous devrez revenir avec un avocat »

Le suivant est un artisan en bâtiment qui a été assigné. Il se présente seul avec tous ses papiers. Le président retrouve un ton plus amène :

« — Monsieur, savez-vous comment se déroule une procédure devant le tribunal de commerce ?

— Plus ou moins…

— Il y a une première phase qui est une phase de conciliation. Si cette conciliation n’aboutissait pas, vous seriez appelé devant moi ou un autre juge pour un jugement. C’est une procédure essentiellement orale. Il y a des pièces écrites, mais cela reste une procédure orale. »

L’entrepreneur se lance dans une explication confuse. Il perd pied. Le président lui suggère de retirer son masque :

« — Vous êtes suffisamment loin, à cette distance, je ne risque rien. Reprenez tranquillement. 

— Merci. Le demandeur ne se présente jamais aux audiences. Il nous fait tourner en rond…

— Souhaitez-vous que je radie l’affaire ou que je la renvoie ?

— Comment ça radier ?

— Si je radie, votre affaire n’existe plus.

— Non, je préfère un règlement. 

— C’est comme vous voulez, j’essaie de vous trouver une solution. De toute façon, la prochaine fois, vous devrez revenir devant moi avec un avocat. Depuis le 1^er janvier 2020, un avocat est obligatoire pour les contentieux concernant un montant supérieur à 10 000 €. Et votre affaire a commencé le 20 janvier… »

Dans la salle plusieurs avocats ont conseillé à voix haute à l’artisan de refuser la radiation. Une poignée de cabinets spécialisés du barreau des Hauts-de-Seine, se retrouvent sur un quart des affaires appelées. Les mêmes avocats restent parfois à la barre d’un dossier à l’autre, opérant seulement un chassé-croisé de la défense à la demande, ou inversement.

Douze millions d’euros

Entre une affaire de garagiste et une autre de restaurateur, le juge appelle un dossier d’envergure : le laboratoire Biogaran poursuit le chimiste Azelis, pour un contentieux d’un montant de 12 millions d’euros. Le président étudié le cas avant l’audience :

« — Il implique des sociétés en France et à l’étranger. Souhaitez-vous que le dossier soit examiné devant la chambre internationale du tribunal de commerce de Nanterre, qui a les moyens de traiter ce type d’affaires ?

— Non, répondent les deux avocats.

— Dans ce cas, prenez soin de faire traduire toutes les pièces par un traducteur assermenté. Certaines entreprises font parfois traduire par un de leur collaborateur bilingue, mais ensuite la partie adverse peut contester, dire qu’elle n’avait pas compris la même chose… on prend du retard. »

L’affaire est renvoyée au 10 septembre. Lorsque la centaine de dossiers est éclusée, le président demande si tous les dossiers ont bien été appelés : « Je vois qu’il y a encore des gens qui attendent ? » « On est bien ici ! » plaisantent quelques d’avocats habitués des lieux et pas pressés de lever le camp. Ne manque plus que le champagne rosé pour fêter les vacances.