Procès de attentats de janvier 2015 : premières escarmouches entre la défense et les parties civiles

Publié le 02/09/2020

Le procès des attentats de janvier 2015 s’est ouvert le 2 septembre à 10 heures au Tribunal judiciaire de Paris. Dès la fin de matinée, la défense et les parties civiles ont ouvert les hostilités. 

Il faut montrer patte blanche ce mercredi 2 septembre au matin pour accéder au tribunal de Paris. Tout le périmètre est bouclé. 

Rien que pour emprunter la rue du Bastion, un policier exige qu’on lui présente une carte professionnelle. Derrière lui, une demi-douzaine de cars de police stationne le long du trottoir. 

A l’intérieur règne la même ambiance de forteresse assiégée.

Il est 8h30, l’audience ne débute qu’à 10 heures mais déjà une trentaine de journalistes, essentiellement TV, se pressent contre les cordons de sécurité qui bloquent l’accès au deuxième étage où  se situent les salles d’audience. Seuls pourront entrer ceux qui sont accrédités. Mais déjà ils sont trop nombreux, pour une centaine au moins de journalistes autorisés à assister aux débats, seules vingt places sont disponibles dans la salle 2-02 où se tient le procès. Crise sanitaire oblige, tout a été contingenté et surtout revu à la baisse.

Fouille, contrôles, détecteur de métaux…

Alors un policier griffonne sur une feuille de carnet les noms des premiers arrivés qui pourront accéder au saint des saints, tandis que les autres seront refoulés vers les salles de retransmission. Les journalistes de télévision protestent : l’heure tourne, ils ont besoin d’installer  leur matériel pour réaliser les premiers directs avant le début de l’audience et demandent qu’on hâte le mouvement. Certains sont là depuis 7h30. Rien à faire. Les policiers ont des consignes strictes et les entrées se font au compte-goutte. Une fois passé le barrage policier, il faut encore  se prêter à la fouille des sacs et au détecteur de métaux.  Ultra sensible, il se déclenche pour un simple rivet de jean, et le plus souvent pour rien. Bien qu’ils soient incontestablement nécessaires,  ces contrôles n’en sont pas moins pesants, les esprits s’échauffent, les policiers se crispent, des magistrats circulent de salle en salle pour écouter les doléances, résoudre les difficultés. On sent que l’énorme machinerie doit se roder. 

 

L’un des deux boxes de la salle 2-02 du Tribunal de Paris (Photo : O.Dufour)

 

Il est vrai que tout est atypique dans ce procès. A commencer par sa taille qui a imposé de prévoir trois salles de retransmission en duplex pour accueillir les parties civiles et la presse tandis que l’auditorium est destiné au public.

Il est 9h30. Dans la salle d’audience que l’on est tenté de qualifier de « principale », les accusés font leur entrée, menottés et encadrés de policiers encagoulés de noir. Ils sont 10, répartis dans les deux boxes qui se font face : 5 d’un côté, 5 de l’autre. Le onzième comparait libre. Il est assis sur un strapontin, seul, au premier rang. Il y a aussi trois absents, sous le coup d’un mandat d’arrêt international et qui seront jugés par défaut.

Devant les boxes, perpendiculairement à l’estrade des magistrats, les bancs des avocats de la défense. En face de la cour, ceux habituellement réservés au public, mais qui   dans ce procès sont exclusivement dédiés aux avocats des parties civiles et aux  journalistes, premiers arrivés. Les autres sont répartis dans les trois autres salles.

Port du masque obligatoire

Il est 10h05. La cour fait son entrée. C’est Régis de Jorna qui préside. Après avoir rappelé que le port du masque était obligatoire pour tout le monde, tout le temps et dans toutes les salles, et souligné que les débats étaient filmés en vue de la constitution d’archives, il procède à la traditionnelle vérification d’identité des accusés. En principe, c’est le moment où l’on met enfin un visage sur un nom. Cette fois ce sera un demi-visage alors on cherche quelques détails auxquels se raccrocher, le crâne lisse de l’un, le survêtement Qatar Airways d’un autre, la chevelure longue et dégarnie d’un troisième. Ils ont entre 30 et 60 ans et se prêtent tous docilement à l’exercice qui leur est demandé : nom, date et lieu de naissance, nom des parents. L’un des accusés qui n’est pourtant pas le plus jeune évoque son « papa » et sa « maman », des mots qui résonnent de manière incongrue dans ce procès de terrorisme. Le président leur demande aussi s’ils ont l’intention de  répondre aux questions qui leur seront posées ; tous acquiescent. En tant que « seconds couteaux », ils ont  sans doute  intérêt à coopérer pour se démarquer le plus possible des auteurs des assassinats. Deux d’entre eux encourent la perpétuité pour complicité (Ali Riza Polat et Mohamed Belhoucine, en fuite), onze sont poursuivis pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, le dernier pour simple association de malfaiteurs.

 

La partie de la salle 2-02 dédiée aux avocats des parties civiles et aux journalistes (Photo : O.Dufour)

 

L’appel des parties civiles est l’occasion de tester le bon fonctionnement des salles en duplex. Le président demande si on l’entend bien en salle 2-03, une personne s’approche de du micro à la barre et confirme. Ce système permet aux parties civiles de suivre les débats retransmis sur écran, mais aussi de communiquer avec les acteurs du procès à distance. Incontestablement la technologie ici est un atout. D’ailleurs,  elle ne fonctionne pas trop mal. « Finalement, on voit mieux, on entend mieux et on est mieux assis dans les salles de retransmission » commente un journaliste en salle 2-13 qui tente comme il peut de se consoler. Il est vrai que la réalisation alterne les plans d’ensemble et les gros plans sur les personnes qui prennent la parole se sorte qu’on voit beaucoup mieux que si l’on était dans la salle.  Le son est également le plus souvent meilleur.

Mais justement, c’est le danger, car imperceptiblement dans ce procès géant mâtiné de new tech, l’humain recule. La crise sanitaire impose déjà le masque. L’écran y ajoute sa froide distance qui s’interpose  entre les parties civiles et les accusés, entre les avocats et la cour, entre les journalistes et les acteurs du procès. De fait, les émotions sont comme anesthésiées, les détails échappent à l’observation,  la caméra choisit ce qu’elle montre. Impossible d’observer la réaction d’un accusé dans le box si le réalisateur n’a pas eu l’idée de faire un plan sur lui. La solennité de la justice s’efface aussi imperceptiblement.  Dans les salles de retransmission, on ne se lève pas quand la cour entre dans la salle d’audience. Ce n’est pas tout à fait un détail…Comme un symbole, l’écran géant que l’on déroule pour permettre à la salle de voir les autres salles en duplex masque la moitié de la balance de la justice accrochée au dessus des magistrats. 

« Les services de l’état ont failli, c’est un échec »

C’est au moment de l’appel des témoins que la défense décide pour la première fois de se faire entendre. Pour elle, la partie s’annonce difficile.Tout l’enjeu va consister à faire en sorte qu’en l’absence des auteurs des assassinats, on ne décide de faire transférer la responsabilité des attentats sur ceux qui ne sont pas accusés de les avoir commis mais d’avoir contribué à leur organisation. Et pour cela, il faut contenir l’émotion, s’arrimer au droit. Soixante sept ans, brune, maigre, offensive, Isabelle Coutant-Peyre s’avance à la barre. C’est une figure du barreau, connue notamment pour être l’avocate et l’épouse de Carlos. Dans cette affaire, elle défend le seul accusé présent poursuivi pour complicité d’assassinat, Polat. Il encourt la perpétuité.  L’avocate  a tombé le masque pour s’exprimer, comme tous ses confrères avant elle. Cela s’est fait naturellement, sans que le président ne proteste. Les magistrats, eux continuent, de le porter y compris lorsqu’ils parlent. Isabelle Coutant-Peyre  réclame à la Cour l’autorisation de plaider immédiatement ses conclusions in limine litis en arguant du fait que ses demandes sont susceptibles, si elles sont accueillies, de modifier le calendrier du procès. En vain. Le président procède à l’appel des témoins.

Lorsqu’enfin elle obtient la parole,  Me Coutant-Peyre commence par déclarer qu’elle compatit à la douleur des victimes, qu’elle qualifie d’irréparable, mais c’est pour immédiatement dénoncer avec force le fait que les frères Kouachi  et Amedy Coulibaly ont cessé d’être surveillés quelques mois avant les attentats.  « Les services de l’état ont failli, c’est un échec » assène-t-elle. En d’autres termes si les services de renseignement avaient fait leur travail, on n’en serait pas là. La salle bruisse.  Sa première demande vise à contester la légalité du lieu où siège la cour. Selon elle, le premier président aurait du prendre une ordonnance de délocalisation puisque le TJ a été préféré à la cour d’appel. Elle réclame également un supplément d’information. Motif ? Son client est accusé de complicité par fourniture d’armes, alors même que ceux qui ont vendu les armes sont identifiés, ils ont même été condamnés en correctionnelle mais pour simple vente d’armes. « Je ne puis admettre que la justice soit à géométrie variable » assène-t-elle. Enfin, elle conteste le calendrier de l’audition des témoins, estimant que ceux de la défense sont moins bien traités que ceux de l’accusation.

Indécence !

C’en est trop pour les parties civiles. La demande de complément d’information signifie en clair le report du procès. Celle sur le choix du lieu fait surgir la menace d’une annulation. Et sur le terrain des principes, l’accusation lancée contre les services de renseignement suscite l’indignation. Patrick Klugman dénonce « l’indécence » de l’argument. « Donc les fournisseurs d’armes sont bien des complices », relève un autre avocate.  « Odieux », lance un troisième qui demande à la cour de rejeter ces « demandes saugrenues et dilatoires ». « J’aurais entendu une fois dans ma carrière Me Coutant-Peyre prendre des réquisitions aux fins de mise en examen » persifle un quatrième.

 

Les journalistes attendent les avocats à la sortie de la salle d’audience (Photo : O.DUfour)

 

La défense vient de poser ses premiers jalons, un peu brutalement sans doute. En réponse, les parties civiles ont marqué leur territoire : les victimes, ce sont elles, la souffrance, elle est de leur côté, l’attention c’est sur elles qu’il faut la porter. D’ailleurs, une avocate l’a dit au président un peu plus tôt : nous venons déposer toute cette souffrance à vos pieds. Déjà se dessine le conflit entre la violence des attentats et le travail judiciaire, entre  les droits de la défense et la douleur des victimes, entre la raison et l’émotion. Cet affrontement ne va faire que monter en puissance à mesure que l’on entendra le récit de ces trois jours tragiques.  Les deux avocats généraux Julie Holveck et Jean-Michel Bourlès ont conclu au rejet de l’ensemble des demandes. En particulier Jean-Michel Boulès a expliqué que l’article 234 du code de procédure pénale  n’exige pas que la cour d’assises siège à la cour d’appel mais au chef- lieu de la cour d’appel. Ce qui est bien le cas du TJ de Paris, situé…. à Paris. 

 « Je n’accepte pas qu’on qualifie d’indécente la prise de parole de la défense, a déclaré en fin de matinée Christian Saint-Palais, l’avocat d’Amar Ramdani.  Avec une fermeté légèrement adoucie par son accent chantant de béarnais et tout le poids de ses fonctions de président de l’Association des avocats pénalistes, il a désigné le terrain sur lequel la défense et les victimes étaient susceptibles de se rejoindre : l’état de droit.  « Nous allons montrer que la République sait répondre aux attentats et nous allons montrer que notre attachement à la loi est la meilleure réponse que l’on puisse y apporter. Et cela passe par la place réservée à la défense » a-t-il poursuivi. « Nous entendons défendre sans réserves et sans limites les hommes dans ce box ». Et de conclure « quels que soient les enjeux que nous mesurons, l’émotion que nous ressentons, nous devons rester sur les termes juridiques et non dans l’invective ».

En début d’après-midi, la cour a rendu sa décision sur les demandes de Me Coutant-Peyre. Rejetées pour le choix du lieu et le calendrier des auditions. Concernant le supplément d’information, elle sursoit à statuer. La suite de la journée a été consacrée à la lecture du rapport par le Président. Jeudi commencera l’examen de personnalité des accusés.

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