Procès Dupond-Moretti : la CJR relaxe le ministre de la justice

Publié le 29/11/2023

La Cour de justice de la République a prononcé ce mercredi la relaxe du ministre de la justice Éric Dupond-Moretti. Celui-ci était poursuivi, suite aux plaintes déposée notamment par Anticor, le Syndicat de la magistrature (SM) et l’Union syndicale des magistrats (USM), pour prise illégale d’intérêts. 

Procès Dupond-Moretti : la CJR relaxe le ministre de la justice
Le ministre de la justice à la rentrée du barreau vendredi 24 novembre 2023 (Photo : ©P. Cabaret)

Non, l’ex avocat devenu ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti  n’a pas commis le délit de prise illégale d’intérêts en donnant suite à des enquêtes administratives contre des magistrats avec lesquels il avait, par ailleurs, eu maille à partir dans son ancien métier. Ainsi en a jugé la Cour de justice de la République, au terme de deux semaines de procès (lire nos compte-rendus ici). La cour a considéré que si l’élément matériel était constitué, l’élément intentionnel en revanche n’était pas démontré.

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