Procès Dupond-Moretti : la CJR relaxe le ministre de la justice
La Cour de justice de la République a prononcé ce mercredi la relaxe du ministre de la justice Éric Dupond-Moretti. Celui-ci était poursuivi, suite aux plaintes déposée notamment par Anticor, le Syndicat de la magistrature (SM) et l’Union syndicale des magistrats (USM), pour prise illégale d’intérêts.
Non, l’ex avocat devenu ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti n’a pas commis le délit de prise illégale d’intérêts en donnant suite à des enquêtes administratives contre des magistrats avec lesquels il avait, par ailleurs, eu maille à partir dans son ancien métier. Ainsi en a jugé la Cour de justice de la République, au terme de deux semaines de procès (lire nos compte-rendus ici). La cour a considéré que si l’élément matériel était constitué, l’élément intentionnel en revanche n’était pas démontré.
Référence : AJU405081