Que contient exactement l’avant-projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire ?

Publié le 04/03/2021 - mis à jour le 04/03/2021 à 14H32

Annoncée dans Le Point par le garde des sceaux, le 2 mars dernier, la réforme pour la confiance dans l’institution judiciaire suscite déjà d’intenses polémiques.  Mais que contient exactement le texte ?

Photo : © Xiongmao/AdobeStock

 

Filmage des audiences, réduction de la durée de l’enquête préliminaire, renforcement du secret de l’enquête et de l’instruction, détention provisoire, Actu-Juridique s’est procuré le texte de l’avant-projet. Il est est téléchargeable ici  : Avant-projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.

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