FLASH : Le conseil d’État annule le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre

Par un arrêt un 9 novembre, le Conseil d’État a annulé le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre. En revanche, il a validé les trois autres dissolutions examinées lors de la même audience du 27 octobre. 

Le juge des référés avait suspendu le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre, le Conseil d’État vient d’annuler ce dernier à l’issue de son examen du dossier au fond. Pourtant, le rapporteur avait conclu pour sa part au rejet des requêtes, alléguant notamment du fait « qu’aucune cause ne justifie de porter atteinte à l’ordre public ». Lors de leurs plaidoiries, les avocats avaient soutenu l’idée qu’il existait une place pour les actions radicales, lorsque la cause le justifiait et à condition qu’il ne s’agisse que de dommages limités aux biens.

Dans son arrêt, le Conseil d’État commence par relever l’absence de provocation à la violence contre les personnes, tout en prenant acte d’une certaine complaisance pour relayer  « des images ou des vidéos d’affrontements de manifestants avec les forces de l’ordre ». Même le fait qu’à Sainte-Soline des policiers aient été blessés par des personnes se réclamant des SVT ne constitue par une provocation imputable au groupement.

En revanche, il y a bien des provocations à des violences contre les biens. À ce stade, le Conseil d’État prend soin de préciser :

« Si le groupement soutient que ces prises de position participeraient d’un débat d’intérêt général sur la préservation de l’environnement et s’il en revendique la portée « symbolique », ces circonstances sont, par elles-mêmes, sans incidence sur leur qualification de provocation à des agissements violents contre les biens ».

De tout cela, il déduit « que l’auteur du décret a pu légalement estimer que les agissements du groupement de fait « Les Soulèvements de la Terre » entraient dans le champ des dispositions du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure au titre de la provocation explicite et implicite à des agissements violents contre les biens ».

Mais il conclut toutefois que la dissolution des SVT est disproportionnée au regard de la « portée réelle de ces provocations » mesurées à l’aune de leurs effets et rappelle qu’une mesure de dissolution porte une atteinte grave à la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République.

En revanche, il a considéré « que les dissolutions du Groupe Antifasciste Lyon et Environs, de l’Alvarium et de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie sont adaptées, nécessaires et proportionnées à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public ».

Les décisions sont accessibles ici. 

À lire sur le même sujet notre compte-rendu de l’audience du 27 octobre.