FLASH : Le Conseil d’État confirme l’expulsion de Mariam Abudaqa

Le Conseil d’État a examiné en urgence le 31 octobre dernier le recours du ministère de l’Intérieur contre la décision du tribunal administratif de Paris du 20 octobre suspendant l’expulsion de Mariam Abudaqa, militante féministe et membre du Front populaire de libération de la Palestine. Dans son ordonnance de ce jour, le juge des référés  donne raison au ministère de l’Intérieur. 

L’ordonnance était attendue en fin de semaine dernier, elle a été finalement rendue publique ce mercredi matin. Le juge des référés donne raison au ministère de l’Intérieur et confirme donc le bien fondé de la décision d’expulsion de la militante féministe et membre du FPLP, classé terroriste par l’Union européenne, aux motifs suivants :

« 7. Or, il résulte des éléments versés pour la première fois à l’instruction devant le Conseil d’Etat que, contrairement à ses affirmations, Mme B… est non seulement demeurée membre du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) mais qu’elle est une « dirigeante du mouvement », notamment aux termes mêmes du site internet officiel en arabe de cette organisation. Il résulte en outre de l’instruction que le FPLP a commis, de 2002 à 2015, 13 attentats contre des civils israéliens, faisant de nombreuses victimes.

8. Les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l’origine d’un regain de tensions sur le territoire français, qui s’est notamment traduit par une forte recrudescence des actes à caractère antisémite. La présence sur le sol français, en vue de s’exprimer sur le conflit israélo-palestinien, d’une dirigeante d’une organisation de la nature rappelée au point 6 ayant revendiqué des attentats contre des civils israéliens est ainsi susceptible de susciter de graves troubles à l’ordre public. Alors que Mme B… ne peut se prévaloir d’aucune attache en France, pays dans laquelle elle est arrivée en septembre dernier et dont elle ne parle pas la langue, son expulsion ne peut être considérée, à la date de la présente ordonnance, comme portant une atteinte gravement illégale à sa liberté d’aller et venir, ni, en tout état de cause, à sa liberté d’expression.

9. Il résulte de tout ce qui précède que le ministre de l’intérieur est fondé à soutenir que c’est à tort que la juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu N° 489045 5 l’expulsion de Mme B…. En conséquence, il y a lieu d’annuler l’ordonnance attaquée et de rejeter l’ensemble des demandes présentées par Mme B… devant le tribunal administratif de Paris et le Conseil d’Etat ».

Notre compte-rendu de l’audience du 31 octobre est ici : Le sort de Mariam Abudaqa entre les mains du Conseil d’État – Actu-Juridique