Parcours de la manifestation du 31 octobre : Pourquoi le Conseil d’État donne raison au ministre de l’Intérieur

Dans la nuit de vendredi à samedi, le Conseil d’État a fait droit au ministre de l’Intérieur. La manifestation d’aujourd’hui aura donc bien lieu sur les boulevards extérieurs, entre les portes de Bagnolet et Charenton et non de Bastille à Nation comme le souhaitaient les syndicats. Explications. 

La liberté de manifester implique-t-elle celle de choisir son parcours ? Sans doute pas, si on en croit l’ordonnance de référé que vient de rendre cette nuit le Conseil d’État (ordonnance du 31 octobre – n° 521001). Vendredi, les syndicats organisant la manifestation de ce samedi à Paris entre Bastille et Nation avaient obtenu du tribunal administratif l’annulation de l’arrêté du préfet imposant un parcours de substitution sur les boulevards extérieurs pour protéger les commerces. Le ministère de l’Intérieur a fait appel et le Conseil d’État a annulé la décision du Tribunal administratif de Paris. En clair, il valide le trajet alternatif du préfet entre la Porte de Bagnolet et la Porte de Charenton.

Le parcours alternatif préserve la liberté de manifester et la visibilité des revendications

Le juge a statué en référé, c’est-à-dire en urgence, ce qui signifie qu’il s’en est tenu à apprécier si la décision attaquée comportait une atteinte manifestement disproportionnée à une liberté fondamentale. Dans sa décision, le Conseil d’État relève qu’il existe « un risque très élevé de troubles majeurs à l’ordre public » selon une note blanche des renseignements « non sérieusement contestée », risque documenté par le précédent du 17 octobre. Il retient par ailleurs « que l’itinéraire de la manifestation déclarée entre les places de la Bastille et de la Nation s’inscrit dans un périmètre à forte densité commerciale et institutionnelle, propice, dans le contexte décrit ci-dessus, à la commission de pillages et de dégradations ».

Il en déduit que : « l’interdiction de cet itinéraire et la proposition d’un itinéraire alternatif de la Porte de Bagnolet jusqu’à la Porte de Charenton permettant de préserver la pleine liberté de manifester ainsi que la visibilité des revendications sur un parcours sécurisé jusqu’à sa dispersion et, par une meilleure allocation des forces de sécurité, de limiter les risques d’exactions en marge du rassemblement et dans les autres lieux de la capitale, apparait nécessaire et n’est ni inadaptée ni disproportionnée ».

Nous reproduisons ci-dessous l’extrait de la décision :