Licenciement économique

Le licenciement pour motif économique est encadré par des règles du droit du travail complexes touchant à la motivation de la rupture du contrat de travail (licenciement justifié, difficultés économiques, perte de compétitivité, mutations technologiques…) et à la procédure à respecter. L’employeur doit mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ce plan vise à éviter les licenciements ou à en limiter le nombre (par des reclassements notamment). Il est établi en fonction du nombre de salariés concernés. La question des indemnités à verser est tout aussi importante, au moment de la rupture ou devant les prud’hommes (ancienneté, barème Macron).
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