Contrat de travail

Retrouvez tous nos articles en lien avec le contrat de travail comme les différents types de contrats : contrat à durée indéterminée (CDI), contrat à durée déterminée (CDD), contrat de travail temporaire (interim), contrat à temps partiel, contrat en alternance ou encore, les causes de rupture du contrat de travail : démission, départ à la retraite, licenciement pour faute, licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique ou la rupture conventionnelle

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Dans cette décision, la Cour de cassation décide que, dans le silence des statuts, le pouvoir de licencier la directrice salariée d’une association revient au conseil d’administration, habilité dans les statuts à la désigner. Cass. soc., 9 sept. 2020, no 18-18810, ECLI:FR:CCASS:2020:SO00624 Extrait : La Cour : (…) Vu l’article 1134, devenu l’article 1103, du Code civil : Selon ce texte, les […]

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Ubérisation et requalification en contrat de travail : nouvelle application des classiques du contrat de travail

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