Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets est issu des travaux de la Convention citoyenne sur le climat.
Ce projet de loi climat ancre l’écologie et la protection de l’environnement dans notre société toute entière, avec impact sur : les services publics, l’urbanisme, les transports, les modes de consommation, la justice. La loi climat aura vocation à modifier en profondeur nos modes de vie.
C’est la première fois qu’un panel de citoyens est directement impliqué dans la préparation d’une loi. Composée de 150 citoyens tirés au sort, la Convention citoyenne pour le climat s’est installée en octobre 2019, sur décision du président de la République. Son objectif : définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. Le projet de loi est directement issu de leurs 146 propositions citoyennes retenues par le président de la République.
Vous pouvez retrouver plus d’informations dans notre rubrique Constitutionnel et sur notre site Actu-Juridique.fr