Une centaine de propositions pour promouvoir l’amiable dans toutes les juridictions

Publié le 03/07/2024

Les ambassadeurs de l’amiable viennent de rendre public leur rapport ce mercredi. Celui-ci comprend  pas moins d’une centaine de propositions pour promouvoir et développer une voie amiable dans toutes les juridictions. 

Une centaine de propositions pour promouvoir l'amiable dans toutes les juridictions
Photo : ©AdobeStock/Camerene P/peopleimages.com

Nommés en mai 2023 par le garde des Sceaux dans le cadre de sa politique de promotion de l’amiable, les ambassadeurs de l’amiable ont visité 33 cours d’appel en un an, ce qui leur a permis de  dresser un état des lieux des offres amiables dans l’ensemble des juridictions du territoire et de formuler une centaine de propositions détaillées pour promouvoir et faciliter l’usage de ce mode de règlement de litiges.

Créer une direction de l’amiable au sein de la Chancellerie

Ces constats et propositions sont réunis dans un rapport annuel d’une cinquantaine de pages (accessible ici), remis la semaine dernière au ministre et rendu public ce jour. « La principale proposition est celle de la création d’une direction de l’amiable au sein du ministère de la justice, précise Fabrice Vert, l’un des ambassadeurs, afin d’harmoniser les actions visant à promouvoir l’amiable, encore trop disparates. La formation des acteurs judiciaires est également un point clé », précise-t-il.

ARA : 300 affaires ! 

Parmi les constats du rapport, il y a lieu de souligner le fait que l’audience de règlement amiable (ARA) est plutôt bien reçue dans les juridictions, y compris par les avocats, et se développe progressivement. « Un des éléments essentiel qui a permis qu’il y ait plus de 300 affaires passées en ARA est le fait que la Chancellerie, dans le cadre d’une circulaire, ait demandé à ce que les ARA figurent dans les ordonnances de roulement des juridictions » analyse Fabrice Vert.

Il s’agit maintenant de mettre en oeuvre toutes ces préconisations. Pour amorcer cette phase 2, les acteurs comptent sur l’aide de la Direction des affaires civiles et du sceaux sous la direction de Rémi Decout-Paolini, qui a déjà joué un rôle décisif dans la première phase de la  politique nationale de l’amiable lancée le 13 janvier 2023 par le garde des Sceaux.

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