Vendredi 13 : la chance de l’amiable

Vendredi 13 janvier, le ministre de la justice devant un parterre de magistrats, avocats, médiateurs, conciliateurs de justice, parlementaires et autres acteurs des modes amiables a lancé sa politique nationale de l’amiable.

Convaincu de l’intérêt de l’amiable qui remet le justiciable au centre de son procès après avoir assisté au Québec à une conférence de règlement amiable présidée par la juge Gagné, Éric Dupond-Moretti a rappelé que l’amiable n’est pas une justice au rabais, un gadget procédural, un outil de gestion des flux, mais un moyen qualitatif supplémentaire de résoudre rapidement et efficacement le litige.

Cette appropriation par les acteurs judiciaires des modes amiables suppose un changement de culture et l’adoption d’une politique nationale de l’amiable.

Le garde des sceaux a  souligné le rôle de proposition que pourra avoir le futur conseil national de la médiation et précisé que  la direction des affaires civiles préparait déjà activement de nouveaux textes notamment pour donner forme aux deux nouveaux modes amiables annoncés par le ministre :

*l’audience de règlement amiable,

*et la césure du procès,

mais aussi sur les principes de coopération entre acteurs judiciaires et de proportionnalité procédurale.

Au cours de cette journée historique de l’amiable, Place Vendôme, trois tables rondes ont eu pour objet d’expliquer tout l’intérêt de la procédure participative, de la césure et de l’audience de règlement amiable.

Prenant son bâton de pèlerin de l’amiable, le ministre de la justice a décidé de se rendre juste après cette conférence au tribunal de Grasse qui est pionnier en matière de convention de procédure participative.

«  Comment donner  envie d’avoir envie de l’amiable ?» a questionné un intervenant à cette journée  dans un pays où la culture de l’affrontement l’emporte sur la culture du compromis. Comme l’a conclu le ministre ce changement de paradigme ne se fera pas sans un engagement fort des juges et des avocats, mais aussi des assureurs, des professions juridiques .

Dans un sondage commandé par la commission des lois du Sénat, nos concitoyens ont plébiscité le développement de la médiation et de la conciliation à 90 %. Ne les décevons pas.  « Tous ensemble mettons au vert tous les feux de l’amiable » a conclu le ministre.