Déontologie

Le décret n° 2023-1296 du 28 décembre 2023, relatif au Code de déontologie des commissaires de justice, entrera en vigueur le 1er mars 2024. D. n° 2023-1296, 28 déc. 2023 L’article 2 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022, relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, prévoit qu’un Code de déontologie propre à chaque profession […]

La crise sanitaire consécutive au SARS-CoV-2 a entraîné des modifications de la pratique notariale qui a su s’adapter pour que les actes authentiques soient passés sous forme électronique. La communication des avocats est désormais uniformisée. La collaboration est en passe d’être plus lourdement contrôlée. Le congé parentalité et la pluralité d’exercice connaissent également des évolutions. […]

La reconnaissance des compétences spécialisées des experts-comptables était très attendue. L’occasion pour nous d’en préciser les modalités à travers ce quiz de 10 questions. Ce quiz que nous vous proposons permet de vérifier que l’actualité a bien été intégrée dans l’exercice de votre mission future si vous êtes un professionnel de l’expertise comptable. Il constitue par […]

Dans le cadre de ses conférences, l’association IMA France recevait mardi 6 octobre, Christine Guéguen, Présidente du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), pour présenter les principales novations du code de déontologie et l’actualité du H3C. Patrick Iweins, Président d’IMA France, Associé Advolis Orfis, synthétise les points forts de cette intervention très attendue par les professionnels. […]

Les dispositions de la loi PACTE ont été retranscrites, à la suite de la publication du décret n° 2020-292 du 21 mars 2020, dans la partie réglementaire du Code de commerce relative au commissaire aux comptes et dans le Code de déontologie de ce dernier. Ce nouveau Code de déontologie, qui vient d’entrer en vigueur, suscite à la fois un […]

Créé le 2 décembre dernier, le Conseil de déontologie journalistique et de médiation n’en finit plus de diviser les médias. Certaines institutions comme le Syndicat national des journalistes y sont résolument favorables, d’autres, à l’instar de nombreuses sociétés de journalistes (SDJ) de grands médias, s’y opposent. Chez les juristes, les avis sont également partagés. Le […]

La création lundi 2 décembre du Conseil de déontologie journalistique et de médiation suscite depuis quelques jours de vifs débats. Si des institutions comme le SNJ , y sont résolument favorables, d’autres – dont de nombreuses sociétés de journalistes – s’y opposent. L’Observatoire de la déontologie de l’information, qui travaille depuis des années sur ce projet, […]

Dans le prolongement de la loi PACTE, qui a relevé à 8 millions d’euros le seuil de l’audit légal et créé un nouvel audit dédié aux petites entreprises basé sur le volontariat, la Chancellerie procède actuellement à la refonte du Code de déontologie des auditeurs. L’heure est clairement à l’assouplissement, ce qui inquiète certains responsables de […]