Notaires

La Chambre interdépartementale des notaires de Versailles est une instance professionnelle créée en 1804. En 1980, l’instance a évolué vers une chambre interdépartementale regroupant les départements des Yvelines et du Val d’Oise. Aujourd’hui, 560 notaires exercent sur ces deux territoires. Les professionnels ont en moyenne 45 ans et sont à 65 % des femmes. Au total en […]

Pendant trois jours, Deauville accueillera le 119e Congrès des notaires de France, dont le thème cette année sera consacré au logement. Comment le produire, comment l’acquérir, comment le garder ? Ces questions seront au cœur du Congrès. Le premier jour, des universitaires reconnus animeront des formations, les deux autres jours seront dédiés à des débats devant […]

Dans le prolongement des travaux annuels du Congrès des notaires de France, le Conseil supérieur du notariat a transmis aux pouvoirs publics un livret de 15 propositions de réforme peu contraignantes mais permettant de simplifier le droit de la famille, des successions et de l’immobilier. En juillet 2022, le Conseil supérieur du notariat a publié un livre […]

Le 15 septembre 2022, les notaires du Grand Paris organisaient une conférence en ligne consacrée au thème de la dépendance, dans le cadre de la Journée mondiale Alzheimer. Pierre Dauptain, notaire dans le Val-de-Marne discutait avec Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, sur la question de savoir comment anticiper et gérer la dépendance future. Le public pouvait […]

Élu en mai dernier par ses confrères de la Chambre de Paris – qui couvre aussi les départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis – Marc Cagniart succède à Cédric Blanchet à la présidence de la Chambre des notaires de Paris. L’ex-premier vice-président de la Compagnie des Notaires devra composer avec un programme pour le […]

Apportant le fruit de leur réflexion et de leur expérience, les notaires franciliens formulent 30 propositions de réforme pour répondre à la crise du logement en Île-de-France. Focus sur les mesures visant à adapter et transformer le parc existant, accroître l’offre résidentielle et fluidifier les processus immobiliers. Observateurs de premier plan, praticiens des opérations immobilières, […]

Apportant le fruit de leur réflexion et de leur expérience, les notaires franciliens formulent 30 propositions de réformes pour répondre à la crise du logement en Île-de-France. Focus sur les mesures proposées visant à repenser l’accès à la propriété et à rénover les logements anciens. La crise du logement est particulièrement aiguë en Ile-de-France où […]

Au cours de leur 117e Congrès, les notaires ont anticipé les problématiques juridiques et pratiques qui émergent, soulevées par l’existence d’actifs numériques dans le patrimoine des personnes physiques. Succession, donation, divorce, paiement en bitcoins : le droit commun et la pratique notariale sont-ils adaptés ? Pour sa 117e édition qui s’est déroulée à Nice du 23 au […]

Depuis le printemps 2020, la Fondation des notaires du Grand Paris est le support de l’action philanthropique des notaires franciliens qui s’engagent ainsi dans une démarche RSE de proximité. En juillet 2020, les cinq Chambres des notaires du Grand Paris (Paris, Versailles, Seine-et-Marne, Essonne et Hauts-de-Seine) ont créé leur fondation : la Fondation des notaires du […]

Mort numérique, protection des personnes vulnérables, identité et signature électroniques, illectronisme : la première commission du 117e Congrès des notaires de France s’est penchée sur l’équilibre entre le droit des personnes et le monde numérique pour proposer des règles de droit adaptées propres à le rétablir. Dépassée l’image poussiéreuse du notaire mal-aimé par Balzac qui prenait […]

Les notaires du Grand Paris entendent peser dans le débat électoral. Avant le premier tour des élections régionales, ils échangeront chaque semaine avec un candidat dans le cadre d’un débat retransmis sur leur chaîne Youtube. Avant d’ouvrir ce cycle d’échanges, Cédric Blanchet, président de la Chambre des notaires de Paris, nous en explique la raison […]

Créée en juillet 2019, NotariElles est la première association de femmes notaires en France. Elle réunit des consœurs du Grand Paris qui rassemble cinq départements. Aujourd’hui, l’association fait des émules et s’exporte dans d’autres régions pour favoriser les échanges et la proximité. Estelle Amram, notaire associée à Neuilly-sur-Marne (93) en est la fondatrice. Les Petites […]

Depuis le premier confinement, les notaires redoublent d’inventivité pour accompagner leurs clients. Thomas Prud’Homoz, notaire associé de l’étude KL conseil, a accepté de nous expliquer de quelle manière la pratique du notariat a changé depuis le début de la crise sanitaire. Les Petites Affiches : En quoi l’exercice de la fonction de notaire a-t-il changé […]

« Protéger » : voilà le maître-mot de la 116e édition du Congrès des notaires de France qui s’est déroulé à Paris du 8 au 10 octobre. À cette occasion nous vous proposons une sélection d’interviews et d’articles rédigés par les notaires des 4 commissions du Congrès. Pour compléter cette réflexion nous avons demandé à […]

Les récents modes alternatifs de règlement des conflits accordent une place privilégiée aux notaires et aux avocats. Cette justice douce ne renouerait-elle pas, d’une certaine manière, avec la proximité judiciaire ? La proximité a longtemps habité l’esprit judiciaire français. Ce terme sans nuance recouvre plusieurs dimensions : symbolique, sociale, économique, géographique et temporelle1. Il appelle, sans nul […]

La Chambre des notaires de Paris continue d’investir dans l’innovation avec un nouvel algorithme d’estimation immobilière pour les notaires du Grand Paris. La société PriceHubble a été choisie pour développer cet outil qui devrait être déployé sous sa forme commerciale fin 2020. La pratique notariale évolue et la période du confinement a de nouveau démontré […]