Régulation / Compliance

Les dernières publications

Facebook, le Coronavirus et la compliance

Lorsque Facebook invite chaque internaute à agir contre le Covid-19 en se dirigeant vers le centre public d’information, est-ce pas obligation légale (compilante) ou par RSE ? Et quelles sont les conséquences. réponse avec Marie-Anne Frison-Roche, Professeur de droit de la régulation et de la compliance Sans sollicitation, sur son fil d’actualité, l’abonné de Facebook, trouve […]

Publié le 23 mars 2020 par Marie-Anne Frison-Roche

Haine sur internet : il faut responsabiliser les opérateurs numériques

La proposition de loi Avia de lutte contre la haine sur Internet est en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Le 17 décembre dernier, Lucille Rouet, secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature confiait à Actu-Juridique ses craintes sur le texte, notamment en raison de la faible place réservée au juge judiciaire sur le sujet pourtant […]

Publié le 15 janvier 2020

« Il faut construire un dispositif européen de compliance, voilà l’avenir ! »

De plus en plus de voix alertent sur le fait que les GAFAM, acronyme désignant les géants d’internet que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft seraient en passe de devenir trop puissants pour être régulés, too big to regulate selon la formule anglo-saxonne. Pour le professeur Marie-Anne Frison-Roche, il existe une solution : la […]

Publié le 7 décembre 2017