Fiscalité / Finances publiques

Le secteur du bâtiment a un rôle central à jouer dans l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050. En France, il constitue le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. Il représente à lui seul 27 % des émissions de CO2 et près de 45 % de la consommation d’énergie finale d’après les […]

Le territoire d’Est Ensemble innove avec un permis de louer renforcé. L’exemple de Bagnolet, première commune à avoir mis en place ce dispositif qui permet de lutter contre l’habitat indigne, mais également contre les passoires thermiques. Le permis de louer, un dispositif instauré par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au […]

Dans le Val-de-Marne, comme dans l’ensemble de la région francilienne, la rénovation énergétique des passoires thermiques constitue un enjeu prioritaire pour les années à venir. Avec près de 44 % de passoires thermiques, la ville de Vincennes est un cas d’école. Les passoires thermiques constituent à la fois un défi dans le cadre de la lutte […]

Gestion des risques : le département du Val-de-Marne, dont le territoire comprend de nombreuses communes en zone inondables a conservé la gestion de son propre réseau de digues dans le cadre de sa compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Les crues de 2016 et 2018 sont venues raviver la conscience du […]

Pour équilibrer habitat et commerce sur le territoire et gérer l’insuffisance de logements, la ville de Versailles parie sur une stratégie de régulation. Les pouvoirs publics multiplient les pistes de réforme pour soutenir les maires concernés par cette problématique. Modern Design & Foto/AdobeStock La location de meublés touristiques consiste en la mise en location de […]

Entreprises, particuliers, et acteurs publics unissent leurs forces et leurs intérêts au service du patrimoine en Essonne (91). Engagement des entreprises qu’il soit financier ou en nature en faveur d’actions d’intérêt général conduites par des acteurs publics de proximité, le mécénat territorial est en plein développement. Il permet de réunir entreprises et acteurs publics d’un […]

La commission des finances examine actuellement le projet de loi de finances pour 2024. Parmi les mesures qu’il prévoit figurent notamment la création d’une nouvelle infraction, le délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale et la création d’une sanction fiscale complémentaire « de privation temporaire du droit au bénéfice de réductions […]

Les propriétaires, qu’ils soient particuliers ou entreprises, doivent depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 déclarer leurs biens immobiliers, qu’ils les occupent ou non, sur le site impôts.gouv.fr. Le point sur cette nouvelle obligation déclarative avec Hervé Zapf, avocat associé chez TZA. impots.gouv.fr Actu-Juridique : Qui est concerné par cette nouvelle obligation de déclarer ses biens […]

La pandémie de Covid a propulsé la normalisation de l’économie numérique parmi les priorités politiques de l’Union européenne. Pour ce faire, la législation fiscale est l’un des instruments-clés pour créer des opportunités d’automatisation intelligente pour les grandes entreprises comme pour les millions de PME dont la prospérité est essentielle à l’économie européenne. L’une des initiatives […]

Une fois par an, à l’occasion de la journée nationale des fiscalistes du 11 mai, le barreau de Paris propose des consultations avec des avocats fiscalistes dans les mairies afin de faciliter l’accès au droit aux contribuables, y compris en matière fiscale. Interview avec Louis-Marie Bourgeois, avocat associé et co-responsable de la commission fiscale du […]

Alors que la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 réformant pour partie la retraite vient d’être promulguée il n’est pas inintéressant de se demander s’il est possible de prendre sa retraite à l’étranger. Toucher sa pension de retraite alors qu’on réside à l’étranger est-il possible ? Quelles sont […]

La Ville de Paris a désormais un pouvoir de contrôle et de sanction en cas de dépassement de l’encadrement des loyers, ce dispositif qui permet de limiter l’augmentation des loyers des logements du parc privé parisien. Il est possible de mettre en demeure le propriétaire de régulariser le bail et de reverser les loyers trop-perçus […]

Mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, le crédit d’impôt recherche représente une dépense fiscale dont l’efficacité reste critiquée. Le point sur quelques pistes de réforme. Quels que soient leur secteur ou leur taille, les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du […]

Dans le département des Hauts-de-Seine (92), un marché stratégique en matière de meublés de tourisme, l’enregistrement obligatoire progresse. Cette procédure permet aux communes concernées de mieux réguler la croissance des locations saisonnières. En Île-de-France, le département est les Hauts-de-Seine (92) est celui qui concentre le plus d’annonces de meublés de tourisme, après Paris (Les locations […]

Les propriétaires des passoires thermiques font face aux premières interdictions de mise en location. État des lieux. C’est un coup rude pour les propriétaires concernés. Depuis le 1er janvier 2023, les biens dont la consommation dépasse 450 kWh/m2/an ne pourront plus être loués ! Il s’agit des pires passoires énergétiques, ces biens ces biens classés F et […]

Thierry Vught, fort d’une expérience de vingt ans au sein de la Cour des comptes, vient d’être nommé président de la chambre régionale des comptes (CRC) Île-de-France. Il succède ainsi, pour un mandat de sept ans maximum, à Christian Martin. Thierry Vught sera notamment chargé de mettre en place, localement, la réforme des juridictions financières […]

Des précisions jurisprudentielles sont apportées par le tribunal administratif de Montreuil (93) au régime des aviseurs fiscaux. En parallèle, la protection des lanceurs d’alerte a été renforcée. Retour sur une distinction de régime. Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, l’administration fiscale recourt à des informateurs : les aviseurs fiscaux. Ce dispositif a […]

Les collectivités publiques s’appuient sur la stratégie de mécénat des entreprises pour développer leur politique culturelle. Le département des Hauts-de-Seine (92) associe de longue date les entrepreneurs au rayonnement culturel de son territoire. Retour sur une expérience innovante. Depuis plusieurs années les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions…) sont devenues des acteurs majeurs du mécénat […]

À Paris, le nombre d’annonces de meublés touristiques est en baisse. Une victoire pour la ville qui n’a cessé de durcir sa législation et d’intensifier ses contrôles afin de préserver le parc locatif parisien de la progression des locations saisonnières. À l’automne 2022, la mairie de Paris se félicite du recul des locations saisonnières à […]

2022 marque une hausse importante de la taxe foncière sur les propriétés bâties. La situation est particulièrement marquée dans le département des Yvelines (78), accentuée par la création d’un nouveau niveau de taxe foncière prélevée par la communauté de communes. Le Think Tank IFRAP anticipe une augmentation de 1, 2 milliard d’euros en 2022 et de […]