Fiscalité / Finances publiques

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Anne Barraud : « L’expert-comptable est en quelque sorte un médecin pour l’entreprise » !

Près de 6 500 experts-comptables exercent en Île-de-France. Ces professionnels, moins exposés que d’autres métiers, n’en restent pas moins essentiels au bon fonctionnement des entreprises et de l’activité économique. Pour Anne Barraud, experte-comptable à Paris, associée du groupe Exponens, l’expert-comptable agit comme « un médecin pour l’entreprise ». Fort de ses 30 années d’expérience, elle porte un regard […]

Plaque Monument historique

Le dispositif Monuments historiques au service de l’aménagement des territoires : l’exemple de Saint-Denis

Le régime des Monuments historiques permet d’associer les propriétaires privés à la préservation du patrimoine national. Il s’insère naturellement dans le développement et le rayonnement d’un territoire. Son utilisation dans le département de Seine-Saint-Denis a permis de faire revivre un bâtiment historique et d’accroître le parc de logements. D’après les chiffres du ministère de la […]

par Frédérique Perrotin

QPC : la sanction de la fausse facturation est conforme à la Constitution

Selon l’article 1737 du Code général des impôts, entraîne l’application d’une amende égale à 50 % du montant des sommes versées ou reçues le fait de travestir ou dissimuler l’identité ou l’adresse de ses fournisseurs ou de ses clients, les éléments d’identification ou de sciemment accepter l’utilisation d’une identité fictive ou d’un prête-nom. Interrogé par une QPC, […]

par Rédaction Brèves
Collections, musées, Louvre

Le rôle décisif de la fiscalité dans la constitution des collections muséales parisiennes

Le succès grandissant du mécénat soutient les efforts d’acquisition consentis par les musées à Paris. Ces institutions peuvent également compter sur le mécanisme de la dation en paiement pour accueillir de nouvelles œuvres dans leurs collections. La fiscalité au service du patrimoine. Ce n’est pas un vain slogan. Ces dernières années, les règles spécifiques édictées […]

par Frédérique Perrotin

Déclaration fiscale pour les transfrontaliers : pas de délai supplémentaire

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, par une réponse ministérielle du 15 juillet 2021, précise qu’il est important de respecter les dates limites de dépôt des déclarations de revenus, même pour les transfrontaliers. La sénatrice Marie-Christine Chauvin avait interpellé le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie afin de savoir s’il ne serait […]

par Rédaction Brèves
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