Le droit pour les non-juristes (mais pas que) : le cas des scientifiques du numérique

On ne le dira jamais assez. Il y a le droit vu de l’intérieur, par et pour les juristes. Il y a aussi le droit vu de l’extérieur. Ce dernier travail peut être fait par tous et à destination de tous (juristes ou non-juristes).

L’ouvrage sous recension se présente comme l’œuvre d’une professeure de droit (Vrije Universiteit Brussel et Radboud University) à destination des scientifiques du numérique (informaticiens, techniciens, ingénieurs ou penseurs du numérique). Mais il a également à apprendre aux juristes sur ce qu’est le droit.

Le développement tous azimuts du numérique connaît de très nombreux points d’impacts avec le droit et il n’est pas un colloque sur l’intelligence artificielle ou la digitalisation qui ne mette en exergue le risque que des biais soient introduits par des informaticiens dans la sphère juridique.

Pour bien appréhender ce type de risque (qui existe aussi chez les juristes qui ont leurs propres biais), il est nécessaire de faire dialoguer les disciplines. L’auteur de l’ouvrage est connu pour ses travaux pluridisciplinaires et son sens piquant pour les analyses juridiques qu’il faut savoir rendre intéressantes pour les non-juristes.

Pour mener à bien sa présentation du droit, elle propose quatre principaux développements surmontés d’une brève introduction.

La première partie s’intéresse à ce qu’est le droit. Le développement est de facture classique : présentation des sources, des effets de la loi, de l’État de droit dans une démocratie, évocation des différents grands domaines du droit, privé, public et pénal, des niveaux internationaux et supranationaux (européen en l’occurrence) du droit.

La deuxième partie a trait aux différents grands domaines du droit du numérique. L’auteur identifie quatre principales spécialités : la protection de la sphère privée (privacy) et des données, la lutte contre la cybercriminalité, la protection du droit d’auteur dans l’environnement numérique et les problèmes de responsabilité induits par les systèmes d’information et de communication.

La troisième partie est sans doute la plus intéressante pour un lectorat juriste. Elle porte littéralement sur « Les frontières du droit dans un monde en ligne » (Frontiers of law in an online world). L’auteur aborde deux importants sujets. Le premier porte sur les questions de personnalités juridiques soulevées par le développement de l’intelligence artificielle. Des distinctions fines sont faites entre la subjectivité juridique, la personnalité juridique, la personnalité artificielle et les questions de responsabilité. Le second regroupe, sous l’expression à la mode « Legal by design », l’analyse des implications juridiques suscitées par les algorithmes et les machines auto-apprenantes (machine learning), les contrats intelligents (smart contracts) et, bien sûr, la modélisation de la protection des données.

La quatrième partie a une dimension théorique pour ne pas dire philosophique qui sera de nature également à susciter la curiosité de tous ceux qui s’intéressent aux questions plus abstraites. Un peu à la façon d’un pot-pourri (qui fait écho à la dernière partie de l’intitulé de l’ouvrage : « … and other folk »), l’auteur aborde sous différents aspects les rapports entre le droit, le code (au sens informatique du terme) et l’éthique. Il y est notamment question d’utilitarisme, de déontologie, de pragmatisme, de justice, de sécurité juridique, d’instrumentalisation, d’État de droit et d’équité.

Sur le plan formel, l’ouvrage contient un glossaire très bien fait et particulièrement exigeant présentant « l’épine dorsale conceptuelle du vocabulaire et de la grammaire du droit » (traduction libre). Il fournit des indications bibliographiques multiples. Enfin, il interpelle régulièrement le lecteur par le jeu de courts encadrés destinés à attirer son attention de façon percutante.

Pour conclure : il y a deux bonnes raisons de lire ce livre, quand on est scientifique du numérique et que l’on veut dialoguer avec le droit, quand on est juriste et que l’on veut trouver les mots pour s’ouvrir au monde numérique.