NTIC / Médias / Presse

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Affaire du « Mur des cons » : responsabilité de la présidente d’un syndicat du fait d’un panneau d’affichage placardé dans ses locaux

 Par trois arrêts du 12 janvier 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les pourvois contre autant d’arrêts d’appel qui ont confirmé la condamnation pour injure publique de la présidente du Syndicat de la magistrature, en sa qualité d’éditrice, en raison du contenu d’un panneau d’affichage placardé dans les locaux de […]

par Emmanuel Derieux

Suspension des comptes de D. Trump : ne donnons pas aux prestataires techniques un pouvoir de censure privée

En décidant de fermer ou de suspendre les comptes du président Donald Trump, Twitter, Facebook ou encore Snapchat ont suscité des réactions contradictoires. Certains ont considéré que la mesure était bien tardive. D’autres ont dénoncé une forme de censure privée, contraire au principe fondamental de liberté de communication. Cela constitue l’occasion de considérer brièvement ce […]

par Emmanuel Derieux

Marie-Anne Frison-Roche : « Utilisons la puissance des GAFAMs au service de l’intérêt général ! »

Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit de la régulation et de la compliance,  a remis au gouvernement en 2019 un rapport sur la gouvernance d’Internet (1). Pour cette spécialiste, confier un pouvoir disciplinaire aux GAFAMs est la seule solution efficace. Et la suppression du compte twitter de Donald Trump n’est pas de nature à remettre en […]

par Olivia Dufour

Gleeden : l’adultère n’étant pas prohibé par la loi, on peut en faire la publicité

En raison de l’absence de sanction de l’adultère, en dehors d’une procédure de divorce, l’interdiction d’une campagne de publicité assurant la promotion d’un site de rencontres extraconjugales constituerait une violation de la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ainsi en a décidé […]

par Emmanuel Derieux

Quand la CEDH fait primer le secret de l’instruction sur la liberté d’expression

Confirmant, en tous points, les décisions concordantes des juridictions françaises, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, 17 décembre 2020, Sellami c. France, n° 61470/15) valide la condamnation, pour recel de violation du secret de l’instruction, d’un journaliste qui, relatant une enquête en cours, avait publié le portrait-robot d’un suspect. Les explications d’Emmanuel Derieux,  Professeur […]

par Emmanuel Derieux

Les fonctions de l’intelligence artificielle dans les décisions de justice

La justice du XXIe siècle tend à se convertir aux pratiques numériques. L’intelligence artificielle ici peut revêtir trois fonctions essentielles. Il est vrai que ces nouvelles pratiques peuvent, dans certains cas, améliorer le travail du juge, mais ses mérites ne doivent pas faire oublier les conséquences qu’une numérisation de la justice pourrait avoir sur le système […]

par Laura Viaut

L’intelligence artificielle, avec ou contre nous ?

Rêvée depuis la nuit des temps, imaginée avant l’informatique, nommée dans les années 50, l’intelligence artificielle a traversé des moments difficiles depuis mais connaît ces dernières années, une expansion, grâce à l’augmentation des performances des ordinateurs et surtout des masses de données générées par une civilisation de plus en plus numérisée. Cette omniprésence de l’intelligence artificielle […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La liberté de communication dans le « projet de loi confortant le respect des principes de la République »

De nombreuses dispositions du « projet de loi confortant le respect des principes de la République » sont relatives, parmi beaucoup d’autres éléments, à la question particulière de liberté de communication. Elles visent à compléter et modifier de nombreuses règles préexistantes. Elles apparaissent dispersées et complexes. Cela conduit à tenter de les identifier et de les soumettre […]

par Emmanuel Derieux

« Les entreprises qui ne prennent pas le virage de la transition digitale se condamnent »

Face à la crise sanitaire de la Covid-19, la transformation digitale et le numérique sont devenus des enjeux majeurs pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Des outils qui ont permis à certaines sociétés de maintenir une activité économique pendant les périodes de confinement. Pour les entrepreneurs et artisans, […]

par Nicolas Dendri

Les théories de la surveillance

Vidéosurveillance de rue, compteurs connectés, fichiers numériques, puces RFID, lois sur le renseignement, géolocalisation, programme « Prism » de la NSA, reconnaissance faciale, traçage, recommandations et offres prédictives de la grande distribution… La surveillance est omniprésente dans les débats publics et semble avoir investi l’ensemble des territoires de la vie quotidienne, accréditant la thèse de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
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