NTIC / Médias / Presse

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Cette semaine chez les Surligneurs : JL. Mélenchon peut-il confisquer un héritage au-delà de 12 millions ?

Jean-Luc Mélenchon pourrait-il vraiment « tout prendre » aux héritiers au-delà de 12 millions d’euros ? Valérie Pécresse a-t-elle raison quand elle assure que les courtes peines ne sont plus exécutées ? Est-il exact, comme le prétend Emmanuel Macron, qu’un irresponsable n’est plus un citoyen ? Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, passent les déclarations des politiques […]

par Les Surligneurs
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Cette semaine chez les Surligneurs : Le passe vaccinal est-il « un montage juridique scabreux » à visée « pécuniaire » ?

Selon certains députés LR, le passe vaccinal aurait pour but de permettre à l’État, en contournant l’obligation législative de vaccination, d’échapper à l’exigence de réparer les préjudices liés à la vaccination. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, vous expliquent pourquoi ils se trompent. De son côté, Christiane Taubira préconise une sanction fiscale plus sévère de […]

par Les Surligneurs
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Confiance dans l’institution judiciaire : quelles nouveautés en matière de liberté de communication ?

Diverses dispositions des projets de la loi organique n° 2021-1728, du 22 décembre 2021, pour la confiance dans l’institution judiciaire, et de la loi n° 2021-1729, du même jour, ayant le même objet, étaient susceptibles d’avoir un impact sur la liberté de communication et particulièrement sur les conditions d’enregistrement et de diffusion des audiences des […]

par Emmanuel Derieux
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Cette semaine chez les Surligneurs : est-il possible d’imposer 50% de salariés dans les conseils d’administration ?

Peut-on imaginer des conseils d’administration comprenant jusqu’à 50% de salariés ? C’est une proposition de Yannick Jadot. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, vous expliquent pourquoi, juridiquement, ça risque de coincer. Cette semaine, on parle aussi de priorité nationale pour les résidences étudiantes, du pouvoir du peuple selon Eric Zemmour et des questions soulevées […]

par Les Surligneurs
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Cette semaine chez les Surligneurs : Eric Zemmour peut-il interdire le regroupement familial ?

Les institutions publiques ne sont pas libres dans leurs choix : privilégier les entreprises françaises dans les marchés publics peut s’avérer juridiquement problématique. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, vous expliquent pourquoi. Parmi les autres sujets de vérification cette semaine, la possibilité d’interdire le regroupement familial et l’étendue de l’application des décisions de la Cour […]

par Les Surligneurs
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Cette semaine chez Les Surligneurs : l’erreur de Gabriel Attal sur le passe sanitaire

On peut exiger le passe sanitaire pour entrer dans une boite de nuit, mais pas dans un meeting politique. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, vous expliquent pourquoi. Parmi les autres approximations juridiques relevées dans les discours politiques cette semaine, l’interdiction du voile dans l’espace public et à l’université ou encore la création d’une […]

par Les Surligneurs
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Cette semaine chez les Surligneurs : Eric Zemmour peut-il réserver les allocations aux seuls Français ?

Chaque semaine, les Surligneurs évaluent la pertinence juridique des déclarations des hommes et des femmes politiques. Les allocations réservées au Français, la TVA à 0% sur le bio ou encore la création de peines minimales, autant de promesses de candidats plus ou moins réalisables que l’on décrypte pour vous. Eric Zemmour veut rendre la solidarité nationale […]

par Les Surligneurs
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Cette semaine chez les Surligneurs : V. Pécresse peut-elle pénaliser le fait d’obliger une femme à porter le voile ?

Chaque semaine les Surligneurs évaluent la pertinence juridique des déclarations des hommes et des femmes politiques. Peut-on privilégier les entreprises françaises par rapport à leurs concurrentes européennes comme l’envisage Jordan Bardella, Didier Raoult est-il coupable de charlatanisme, Valérie Pécresse peut-être pénaliser le fait d’obliger à porter le voile, l’indemnité pour inflation de l’essence de 100 […]

par Les Surligneurs
Robot eyes closeup

« L’homme se robotise, le robot s’humanise et nous roulons à tombeau ouvert vers la confusion des genres »

Xavier Labbée, avocat et professeur à l’université de Lille vient de publier chez l’Harmattan un ouvrage intitulé « La confusion juridique des personnes et des choses, un péril mortel pour l’humanité ? ». Dans cet essai, il s’interroge sur l’avenir du droit et de la justice à l’ère de la post-humanité. Stimulant ! Actu-Juridique : Vous décrivez dans votre […]

Digitales Archiv

L’arrêt French data network et autres du Conseil d’État du 21 avril 2021 et la conservation des données de connexion

Dans son arrêt French data network et autres du 21 avril 2021, le Conseil d’État a examiné la conformité des règles françaises de conservation des données de connexion au droit de l’Union européenne. Il a autorisé la conservation généralisée des données par les opérateurs de télécommunication au regard de la menace existante pour la sécurité nationale. […]

par Jean-Claude Zarka
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Sondages d’opinion : entre abus et bon usage

La multiplication des sondages d’opinion dans la perspective de la prochaine élection présidentielle suscite critiques, réflexions et interrogations. Une bonne compréhension de ce que sont les sondages et l’usage modéré qui devrait en être fait, dans le respect du cadre législatif qui s’y applique, devraient contribuer à en faire un instrument d’information au service de […]

par Emmanuel Derieux
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Cette semaine chez les Surligneurs : Le « service public de la petite enfance » d’A. Hidalgo, fausse bonne idée ?

A quoi pense exactement Anne Hidalgo quand elle évoque sa volonté de créer un « service public de la petite enfance » ? Attention, mettent en garde les Surligneurs, un tel projet a des implications juridiques insoupçonnées ! La France peut-elle vraiment négocier seule avec le Royaume-Uni un accord sur la pêche comme le prétend Nicolas Dupont-Aignan […]

par Les Surligneurs
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Cette semaine chez les surligneurs : le droit pénal mis à mal, la liberté économique contestée

Peut-on territorialiser les peines prononcées par les tribunaux comme le souhaite Valérie Pécresse ? L’impôt universel imaginé par Jean-Luc Mélenchon a-t-il une chance de voir le jour ? Jusqu’où une application de type Yuka peut-elle critiquer les produits ? Autant de questions auxquelles répondent les Surligneurs. Xavier Bertrand peut-il permettre au procureur de la République […]

par Les Surligneurs

Contrôle du caractère racial de l’injure dans un contexte de conflit du travail

Une manifestation visant le directeur du centre pénitentiaire de Guyane est organisée, sur la voie publique, à proximité du centre, par des agents pénitentiaires du syndicat Force Ouvrière. Sont étendus de grands draps blancs portant diverses inscriptions et, lors de cette semaine de manifestation, est jouée une scène au cours de laquelle le directeur, déguisé […]

par Rédaction Brèves
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Pluralisme politique dans les médias audiovisuels : une nouvelle recommandation du CSA

Afin notamment de contribuer au pluralisme politique, condition et garantie d’une démocratie véritable, les médias audiovisuels sont, en France, soumis à des contraintes particulières qui ne pèsent pas sur la presse écrite. Dans ce cadre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a, le 6 octobre 2021, adopté, comme il l’avait déjà fait pour de précédentes élections […]

par Emmanuel Derieux
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Cette semaine chez les Surligneurs : la hiérarchie des normes malmenée

Parce qu’une bonne compréhension du droit est fondamentale dans la vie d’une démocratie, Actu-Juridique accorde une importance toute particulière à son rôle pédagogique en tant que média spécialisé. C’est dans cet esprit que notre site a conclu un partenariat avec les Surligneurs. Ce collectif d’universitaires et d’étudiants s’est fixé pour mission de réaliser un legal […]

par Les Surligneurs
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L’humanoïde autonome arrive plus tôt que prévu sur la scène juridique

Alors que l’arrivée du robot humanoïde autonome est annoncée pour l’an prochain, Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille, s’interroge sur ce que cela signifie au regard du droit mais aussi de la justice. Faudra-t-il donner la personnalité juridique à un objet ? Si oui, alors qu’adviendra-t-il de la distinction entre les […]

par Xavier Labbée
Earth crystal glass globe ball and growing tree in human hand, flying butterfly on green background. Saving environment, save clean planet, ecology concept. Card for World Earth Day.

Quand la lutte contre le dérèglement climatique contribue à dérégler le droit des médias

Pour lutter contre le dérèglement climatique, le législateur a défini dans la loi du 22 août 2021 un certain nombre de dispositions relatives à l’information et à la publicité. Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international, décrypte les nouveautés touchant au droit de la communication. Il […]

par Emmanuel Derieux
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