NTIC / Médias / Presse

Les dernières publications

La vente et la location de fichiers de données à caractère personnel à l’ère du règlement général européen sur la protection des données personnelles

La clientèle constitue l’élément essentiel du fonds de commerce. L’acquisition ou la location de fichiers de clientèle ou de prospects constitue aujourd’hui un moyen essentiel pour la conservation ou le développement d’un fonds de commerce. Toutefois, la nature particulière des données personnelles contenues dans les fichiers, objet de contrat, engendre de nombreuses obligations à la […]

par H. Jérôme Sibone

Jérôme Giusti : « Le numérique peut favoriser l’accès au droit »

C’est l’un des plus fervents défenseurs du numérique dans le monde judiciaire. Jérôme Giusti, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, familier du monde des start-up, est aussi président de l’association Droits d’urgence, qui œuvre pour l’accès au droit. Il attend avec impatience que la justice s’empare des nouvelles technologiques, seules à permettre selon […]

par Sophie Tardy-Joubert

Droit voisin : Google perd en appel contre l’Autorité de la concurrence

En avril, le professeur Emmanuel Derieux décryptait pour nous la décision de l’Autorité de la concurrence imposant à Google, dans le cadre de mesures conservatoires, de négocier avec les éditeurs de presse sur le délicat sujet des droits voisins. Le 8 octobre dernier, la Cour d’appel de Paris (1) a confirmé la décision de l’Autorité. Explications.  Par un […]

par Emmanuel Derieux

Le jeu des standards globaux dans la gouvernance d’Internet

A. Harcourt, G. Christou, S. Simpson, Global Standard Setting in Internet Governance, Oxford University Press, 2020, 262 p. Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas un ouvrage juridique dont nous rendons compte dans cette rubrique bibliographique. En effet, le travail présenté est l’œuvre de trois politistes travaillant dans les universités de Exeter, Warwick et […]

par Jean-Sylvestre Bergé

L’identité civile numérique nationale, une priorité en matière de souveraineté et de protection des citoyens

Si l’identité civile est traditionnellement du ressort des États, en parallèle se met en place une identité numérique à l’initiative d’acteurs privés, notamment les géants du numérique que sont les GAFAMI (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, IBM). Afin de consolider leur souveraineté et la protection des citoyens, les États ont tout intérêt à déployer une […]

par Bénédicte Bévière-Boyer

Jugement humain et jugement scientifique : le raisonnement juridique par algorithme va-t-il transformer la vérité judiciaire ?

La justice du XXIe siècle tend à se convertir aux pratiques numériques, nées de l’intelligence artificielle. Il est vrai que ces nouvelles pratiques peuvent, dans certains cas, améliorer le travail du juge, mais ses mérites ne doivent pas faire oublier les conséquences qu’une numérisation de la justice pourrait avoir sur le système judiciaire. En favorisant les […]

par Laura Viaut

Jugement humain et jugement scientifique : le raisonnement juridique par algorithme va-t-il transformer la vérité judiciaire ?

La justice du XXIe siècle tend à se convertir aux pratiques numériques, nées de l’intelligence artificielle. Il est vrai que ces nouvelles pratiques peuvent, dans certains cas, améliorer le travail du juge, mais ses mérites ne doivent pas faire oublier les conséquences qu’une numérisation de la justice pourrait avoir sur le système judiciaire. En favorisant les […]

par Laura Viaut

Loi « 5G » : un an après, la France est-elle condamnée à regarder le train passer ?

Il y a un an, le Parlement adoptait la loi dite « 5G », qui instaure un régime d’autorisation préalable à l’exploitation de certains équipements des réseaux mobiles de cinquième génération afin de protéger les intérêts de la défense et de la sécurité nationale. Un an après, Catherine Procaccia, chargée en tant que rapporteure, de s’assurer de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr