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Le grand service public de l’énergie qu’appelle de ses voeux le sénateur Fabien Gay est-il réalisable ? Les Surligneurs vous explique à quels obstacles un tel projet se heurterait. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’intérêt d’inscrire l’IVG dans la Charte européenne des droits fondamentaux et sur la prétendue impunité […]

Marie Toussaint (EELV) souhaite utiliser les avoirs gelés russes pour soutenir l’Ukraine. Mais peut-on juridiquement disposer de cet argent ? Les Surligneurs vous répondent. Les spécialistes du legal checking se penchent aussi cette semaine la question de la souveraineté des États membres de l’Union européenne. Marie Toussaint (EELV): “utilisons les 200 milliards d’euros d’avoirs gelés des […]

« Si la France entre en guerre, pouvons-nous être réquisitionnés ? » s’interroge le site Nexus.fr. Les Surligneurs répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la liberté d’expression chez soi, la possibilité d’interdire les publicités pour le halal ou encore celle de recourir aux statistiques ethniques. Nexus.fr : « si la France entre en […]

Dans la campagne politique déjà entamée pour les prochaines élections à la mairie de Paris, tous les coups ne sont pas permis. Rachida Dati a ainsi obtenu que soit protégé en référé son droit à la présomption d’innocence. Pour réagir à la nomination imminente de l’ancienne garde des Sceaux au poste de ministre de la […]

Manon Aubry (LFI) propose de sortir du marché européen de l’électricité. Est-ce possible ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine les spécialistes du legal checking reviennent aussi sur l’interdiction des ruptures de jeûnes pendant les matchs de football et sur la mission de l’ARCOM. Manon Aubry (tête de liste LFI aux européennes) souhaite sortir du […]

L’entrée de l’IVG dans la constitution prépare-t-elle la commercialisation des foetus dans l’Union ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent aussi sur la parité dans les conseils communautaires, les conditions pour saisir l’ONU et le traitement des eaux pluviales. ”L’Union européenne ouvre les portes à la commercialisation des […]

La clause de conscience des médecins constitue-t-elle réellement une entrave à l’effectivité du droit à l’IVG comme le soutient Manuel Bompard (LFI) ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur le souhait de Marine Le Pen d’instaurer un prix plancher pour certains produits agricoles et sur le […]

Avant les Jeux olympiques et pour éviter des drames durant la période des fêtes, comme ce qui s’était produit lors de l’attentat du 11 décembre 2018 à Strasbourg, il était urgent de sécuriser correctement les lieux. L’installation de drones a, dans cet objectif, été jugé pertinente par le tribunal administratif de Strasbourg, via l’ordonnance n° 2308339 du […]

Louis Boyard corrigé en public par des étudiants sur l’article 11 de la Constitution ? L’affaire a fait sourire sur les réseaux sociaux. Mais les étudiants ont-ils eu raison ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’importation de viande et la possibilité d’interdire les grèves. Après […]

Deux “youtubeurs” québécois affirment dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux que les squatteurs sont protégés en France au détriment du propriétaire. Est-ce exact ? Pas tout à fait, les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent aussi sur l’affirmation entendue à TPMP selon laquelle le Conseil d’Etat serait […]

Et si l’informatique était un nouveau totalitarisme ? C’est la thèse que soutient Christopher Pollmann, professeur agrégé de droit public et enseignant-chercheur à l’Université de Lorraine à Metz*, dans un essai très stimulant qui vient de sortir aux éditions Le Bord de l’eau. En 130 pages denses et nourries de très nombreuses références, depuis Bernanos […]

Dans un monde dans lequel le déploiement de l’intelligence artificielle (IA) est déjà une réalité tangible, se pose la question de l’adaptation de notre arsenal juridique pour faire face aux enjeux créés par ces nouvelles technologies. Formulée en termes aussi généraux, la réponse ne peut vraisemblablement être que négative. Pour autant, qu’en est-il du droit […]

Philippe de Villiers a-t-il raison lorsqu’il dénonce la « toute-puissance » de la Commission européenne ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la volonté d’Éric Zemmour d’instaurer la prédominance des lois nationales sur les traités, sur la perpétuité réelle réclamée par Jordan Bardella et sur les droits perçus […]

La FNSEA est-elle fondée à demander une limitation des recours par exemple contre les autorisations de mégabassines ? Non, estiment les Surligneurs qui vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le plan Ecophyto, le cadran solaire de Perpignan et…LouisXX. Gestion de l’eau et agriculture : La FNSEA demande de […]

Contrairement à ce qu’a déclaré Aurore Bergé, la France n’est pas un régime présidentiel. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’affaire de la sextape qui secoue la ville de Saint-Etienne, la dispense de visa pour les Kosovars qui irrite Marion Maréchal et les quotas migratoires […]

La Mairie de Paris a décidé de suspendre les subventions qu’elle verse à l’établissement catholique Stanislas. En avait-elle le droit ? Non, estiment les Surligneurs qui vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le report de publication du rapport de la cour des comptes sur l’immigration, le mode […]

Le refus par la nouveau Premier ministre Gabriel Attal de se soumettre au vote de confiance est-il anticonstitutionnel, comme le soutient le député LFI Éric Coquerel ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la possibilité d’un référendum sur l’immigration, les règles de nomination d’un gouvernement et […]

Le sénateur PCF Ian Brossat voudrait réquisitionner des logements pour les sans-abris. Pas si simple, mettent en garde les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le concept de féminicide, l’application d’une loi inconstitutionnelle, la prétendue dérive tyrannique dénoncée par le sénateur Ravier et, enfin, la « présidence de l’Union européenne » […]

Un syndicat universitaire peut-il utiliser les messageries électroniques professionnelles pour appeler à manifester en faveur d’un cessez-le-feu à Gaza ? Non, car c’est contraire au principe de neutralité du service public. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, ils se penchent aussi sur la proposition de Marion Maréchal d’interner les fichés S et sur la […]

Le député LFI Adrien Quatennens a-t-il raison d’invoquer la laïcité contre son collègue RN Christophe Barthès à propos de la crèche que celui-ci a installée dans sa permanence ? Non. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la notion juridique de « bouclier humain » et sur le […]