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Les dernières publications

Intelligence artificielle, robots et droit

L’intelligence artificielle et la robotique constituent incontestablement des leviers de croissance, modifiant les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de leurs formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains. La singularité du robot dans l’espace juridique a vocation à s’accentuer ; symétriquement, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Médias sociaux – L’achat numérique d’abonnés, de likes, de vues ou de commentaires est-il légal ?

Les médias sociaux sont devenus en une quinzaine d’années un phénomène mondial. Ils ont ouvert de nouveaux marchés à l’image du business du marketing d’influence, qui implique généralement des partenariats publicitaires entre des marques et des influenceurs (youtubeurs, blogueurs ou instagrameurs). En ce sens, de nombreuses personnes désirent obtenir une popularité numérique à tout prix. Pour […]

par Tifany Labatut

Projet de loi sur l’audiovisuel public : la législation s’adapte aux nouveaux usages

Le 3 septembre dernier, le ministre de la Culture, Franck Riester, a annoncé les principaux changements prévus par la réforme sur l’audiovisuel public. Entre l’obligation de financement de la production, les limites publicitaires et la fusion des instances de régulation, l’enjeu est d’ajuster la loi aux nouveaux modes de consommation de la production audiovisuelle.   […]

par Benjamin Lesire-Ogrel

Les principales dispositions du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Le décret du 29 mai 2019 a pour objectifs principaux d’améliorer la lisibilité du cadre juridique national et de mettre en cohérence les dispositions réglementaires avec le droit européen et les mesures législatives nationales prises pour son application. Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en conformité […]

par Yves Broussolle

Gouvernance d’internet : « Nous sommes face à un enjeu de civilisation »

Dans le rapport qu’elle a remis au secrétaire d’État au numérique en juillet, Marie-Anne Frison-Roche émet 55 propositions visant à élaborer une gouvernance d’internet fondée sur la compliance. Il s’agit en pratique pour le politique de définir des buts monumentaux : par exemple la lutte contre le réchauffement climatique et de les internaliser dans les […]

par Marie-Anne Frison-Roche, Olivia Dufour

L’impact du RGPD sur l’activité des plates-formes en ligne

En Europe, l’entrée en vigueur du RGPD a bouleversé les pratiques des entreprises en matière de protection des données personnelles. Spécialement, dans le cadre du commerce électronique, le respect du nouveau dispositif présente un enjeu considérable pour les plates-formes en ligne qui ont placé les données personnelles au cœur de leurs activités. Le succès du commerce […]

par Alexandra Mendoza-Caminade

Pour un droit toujours plus ouvert

L’association « Open Law, le droit ouvert » œuvre avec une vitalité étonnante à la co-création de projets numériques au service de l’ouverture du droit. Parmi ses sujets de prédilection : le legal design, l’identité numérique, la blockchain, la formation des juristes de demain ou encore les smart contrats. Inspiré des grands projets Open Source, l’initiative « Open Law, […]

par Jonathan Vayr, Sumi Saint Auguste