NTIC / Médias / Presse

Les dernières publications

Notre arsenal juridique est-il suffisant pour faire face aux enjeux de l’IA ?

Dans un monde dans lequel le déploiement de l’intelligence artificielle (IA) est déjà une réalité tangible, se pose la question de l’adaptation de notre arsenal juridique pour faire face aux enjeux créés par ces nouvelles technologies. Formulée en termes aussi généraux, la réponse ne peut vraisemblablement être que négative. Pour autant, qu’en est-il du droit […]

Publié le 19 février 2024 par David Méheut

Chez les Surligneurs : La Commission européenne est-elle réellement « toute-puissante » ?

Philippe de Villiers a-t-il raison lorsqu’il dénonce la « toute-puissance » de la Commission européenne ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la volonté d’Éric Zemmour d’instaurer la prédominance des lois nationales sur les traités, sur la perpétuité réelle réclamée par Jordan Bardella et sur les droits perçus […]

Publié le 16 février 2024 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : la FNSEA peut-elle demander une justice sur mesure ?

La FNSEA est-elle fondée à demander une limitation des recours par exemple contre les autorisations de mégabassines ? Non, estiment les Surligneurs qui vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le plan Ecophyto, le cadran solaire de Perpignan et…LouisXX. Gestion de l’eau et agriculture : La FNSEA demande de […]

Publié le 9 février 2024 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : la France est-elle un régime présidentiel, comme l’affirme A. Bergé ?

Contrairement à ce qu’a déclaré Aurore Bergé, la France n’est pas un régime présidentiel. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’affaire de la sextape qui secoue la ville de Saint-Etienne, la dispense de visa pour les Kosovars qui irrite Marion Maréchal et les quotas migratoires […]

Publié le 2 février 2024 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : La mairie de Paris ne peut pas suspendre les subventions à Stanislas

La Mairie de Paris a décidé de suspendre les subventions qu’elle verse à l’établissement catholique Stanislas. En avait-elle le droit ? Non, estiment les Surligneurs qui vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le report de publication du rapport de la cour des comptes sur l’immigration, le mode […]

Publié le 26 janvier 2024 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : le refus du vote de confiance par le Premier ministre est-il « anticonstitutionnel »?

Le refus par la nouveau Premier ministre Gabriel Attal de se soumettre au vote de confiance est-il anticonstitutionnel, comme le soutient le député LFI Éric Coquerel ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la possibilité d’un référendum sur l’immigration, les règles de nomination d’un gouvernement et […]

Publié le 19 janvier 2024 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : Ian Brossat veut réquisitionner des logements ? Pas si simple…

Le sénateur PCF Ian Brossat voudrait réquisitionner des logements pour les sans-abris. Pas si simple, mettent en garde les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le concept de féminicide, l’application d’une loi inconstitutionnelle, la prétendue dérive tyrannique dénoncée par le sénateur Ravier et, enfin, la « présidence de l’Union européenne » […]

Publié le 12 janvier 2024 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : Les messages de FO-ESR sur Gaza sont contraires au principe de neutralité

Un syndicat universitaire peut-il utiliser les messageries électroniques professionnelles pour appeler à manifester en faveur d’un cessez-le-feu à Gaza ? Non, car c’est contraire au principe de neutralité du service public. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, ils se penchent aussi sur la proposition de Marion Maréchal d’interner les fichés S et sur la […]

Publié le 15 décembre 2023 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : Un député a le droit de mettre une crèche dans sa permanence

Le député LFI Adrien Quatennens a-t-il raison d’invoquer la laïcité contre son collègue RN Christophe Barthès à propos de la crèche que celui-ci a installée dans sa permanence ? Non. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la notion juridique de « bouclier humain » et sur le […]

Publié le 8 décembre 2023 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : La lutte contre les antivax ne doit pas porter atteinte à la liberté d’expression

Un projet de loi déposé au Sénat le 15 novembre se fixe pour objectif de lutter contre les antivax. Attention toutefois à ne pas pénaliser toute critique du discours sanitaire, mettent en garde les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent aussi sur les compétences du département et l’euro numérique. Projet de loi […]

Publié le 1 décembre 2023 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : Non, J. Bardella, on ne peut pas privilégier les entreprises françaises dans les marchés publics

Comme d’autres politiques avant lui, Jordan Bardella (RN) déclare souhaiter que les entreprises françaises soient prioritaires dans les marchés publics. L’ennui, c’est que le droit européen s’y oppose. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le blasphème et la pornocriminalité. Jordan Bardella : “Les entreprises françaises doivent […]

Publié le 24 novembre 2023 par Les Surligneurs

Face au deepfake, créons un délit d’atteinte à la confiance du public dans l’information !

Face à la menace que représentent les deepfakes, ces vidéos truquées grâce à l’IA, il est temps d’agir, estime Me Pierre-Eugène Burghardt qui préconise la création d’un nouveau délit, celui d’atteinte à la confiance du public dans l’information. Explications. Stupeur générale le matin du second tour de la présidentielle. Alors que tout annonce la victoire […]

Publié le 23 novembre 2023 par Pierre-Eugène Burghardt

Chez les Surligneurs : la commission de déontologie ne peut pas « blanchir » Anne Hidalgo

Saisie en urgence au retour de la Maire de Paris, Anne Hidalgo, d’un voyage à Tahiti, la commission de déontologie n’a aperçu aucune irrégularité dans ce déplacement. Peut-on, pour autant, considérer qu’elle l’a blanchie ? Les Surligneurs expliquent que ce n’est pas dans les pouvoirs de cette commission. Cette semaine, les spécialistes du legal checking […]

Publié le 17 novembre 2023 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : un maire peut-il interdire les portables pour cause de santé publique ?

Les pouvoirs de police d’un maire lui permettent-ils d’interdire l’usage des portables dans l’espace public ? Les Surligneurs vous répondent. Celle semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la constitutionnalisation de l’IVG et sur la monarchie espagnole. Le maire de Seine-Port (77) souhaite interdire les téléphones portables dans l’espace public pour […]

Publié le 10 novembre 2023 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : JL Mélenchon se trompe sur l’apologie du terrorisme

Non, le gouvernement français n’est pas coupable d’apologie du terrorisme, contrairement à ce qu’affirme Jean-Luc Mélenchon, les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les fichés S, l’expulsion des étrangers en situation irrégulière et l’encadrement de l’IA. Jean-Luc Mélenchon : « L’apologie du terrorisme c’est le soutien inconditionnel du […]

Publié le 27 octobre 2023 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : JL Mélenchon a-t-il raison de refuser de qualifier le Hamas de terroriste ?

Pour Jean-Luc Mélenchon, reconnaître que le Hamas est une organisation terroriste empêcherait de les traduire devant la justice pour crimes de guerre. C’est faux, on vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la restriction des VPN. Luc Mélenchon : “si nous acceptions de caractériser comme terroriste une […]

Publié le 20 octobre 2023 par Les Surligneurs

Fuite massive de données personnelles : quelle est la responsabilité de Pôle emploi au regard du droit de la cybersécurité ?

Depuis fin août, les données personnelles de millions de demandeurs d’emploi sont échangées sur le darkweb contre quelques centaines de dollars comme conséquence d’une cyberattaque ayant visé une entreprise prestataire de Pôle emploi. Très inquiétant, cet incident, qui n’est pas le premier dans son genre, interroge sur la nature des obligations de Pôle emploi, et […]

Publié le 19 octobre 2023 par Laura Petiot

À Bry-sur-Marne, les studios historiques se projettent dans l’avenir

Construits entre 1977 et 1987, les studios de Bry-sur-Marne (94) ont changé de mains avant l’été et se préparent un avenir doré, sous le label « La grande fabrique de l’image-France 2030 ». Depuis le ciel, c’est un ensemble de grands hangars pris en sandwich entre la Marne tortueuse et l’Autoroute de l’Est. Mais la rue qui borde […]

Publié le 19 octobre 2023 par Anne-Laure Pineau

Chez les Surligneurs : Manuel Bompard, le terrorisme et les crimes de guerre

Pourquoi Manuel Bompard parle plus facilement de « crimes de guerre » s’agissant du Hamas ? Les Surligneurs vous expliquent les enjeux juridiques attachés aux qualifications que l’on emploie. Cette semaine, les spécialistes du legal checking nous parlent aussi d’Elon Musk, de la « Première Dame » et de l’indemnisation des cyber-attaques. Manuel Bompard (LFI) parle “de crimes de […]

Publié le 13 octobre 2023 par Les Surligneurs

Damien Réveillon : « L’intelligence artificielle permet d’être plus rapide, efficace et pertinent ! »

L’intelligence artificielle est partout dans notre quotidien, c’est ce que nous révèle Damien Réveillon, secrétaire général et délégué à la protection des données d’Armatis. Ce juriste spécialiste des questions RGPD a très tôt compris l’enjeu qu’allait revêtir l’apparition des intelligences artificielles (IA) génératives aussi bien dans sa pratique juridique, mais également dans le monde de […]

Publié le 13 octobre 2023
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