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Le délit de diffamation est caractérisé lorsqu’il y a atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Plus spécifiquement, le droit au respect de la présomption d’innocence complète la protection de l’honneur, en offrant la possibilité à une personne, présentée publiquement comme coupable avant l’issue d’une procédure, de solliciter la cessation du trouble et […]

Michel Barnier peut-il refuser de transmettre aux députés les lettres-plafonds ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’élection des juges au Mexique et sur les contraintes pesant sur les spécialistes en arts martiaux. Michel Barnier est-il hors-la-loi en refusant de transmettre aux députés les « lettres-plafonds » avant […]

Christophe Bigot, président de l’Association des avocats praticiens du droit de la presse (AAPDP) nous raconte de son point de vue l’évolution de la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris. 5e division, protection des libertés, affaires civiles et militaires, section AC2 Presse et protection des libertés publiques… Au palais de justice de Paris dans […]

Plusieurs députés réclament une session extraordinaire afin de débattre du programme gouvernemental, Emmanuel Macron peut-il refuser ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la profession de commissaire de justice et l’arrestation manquée de Vladimir Poutine en Mongolie. Emmanuel Macron peut-il refuser la tenue d’une session extraordinaire […]

Après Le Magot, Le 36 ou encore Guy Georges, la traque, la fait-diversière Patricia Tourancheau s’attaque à un nouveau dossier : le vol des bijoux de Kim Kardashian à Paris en octobre 2016. Dix millions de dollars de bijoux dérobés, une star traumatisée et un fait divers qui a fait le tour du monde, voici la trame […]

Selon François Bayrou, le choix par un parti d’un Premier ministre est contraire à la Constitution. On fait le point, avec les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur l’innocence contestée d’Ibrahim Maalouf, le sort judiciaire du patron de Telegram et le droit de résistance à l’oppression. François Bayrou : “Il […]

La question de savoir si nous sommes prêts à accueillir les outils qui intègrent l’intelligence artificielle se pose aussi en matière de responsabilité civile. Il n’est pas certain qu’en leur état les articles de notre Code civil soient en mesure de répondre à la variété de situations qui peuvent, déjà, se rencontrer en pratique. Deux […]

Selon Gilles-William Goldnadel, dire « l’immigration tue » ne relève pas de la loi. Pas si sûr, objectent les Surligneurs, qui vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les péages gratuits et l’indépendance de BFM-TV. Selon l’avocat chroniqueur Gilles-William Goldnadel, « la formule lapidaire « L’immigration tue » n’a rien de répréhensible […]

Gérard Larcher a-t-il raison quand il affirme que la dissolution de l’Assemblée n’a pas respecté la Constitution ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, ils abordent également la question de l’abrogation de la réforme des retraites et celle de la discrimination au Parc Asterix. Gérard Larcher estime que la dissolution de l’Assemblée nationale n’était […]

Si le RN accède au pouvoir, les fonctionnaires auront-ils le droit de désobéir ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le rôle de chef des armées du président de la République et sur l’avenir d’Emmanuel Macron après les élections. Pourra-t-il rester en poste ? Législatives 2024 : […]

Emmanuel Macron pourra-t-il réellement choisir qui il veut comme premier ministre à l’issue des élections législatives ? On fait le point avec les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur plusieurs mesures annoncées par Éric Zemmour et sur le blocage des prix des produits de première nécessité promis par Éric […]

Après avoir rappelé les règles en matière d’équité de temps de parole dans les médias en période électorale, le Conseil d’État a considéré que l’ARCOM n’avait pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en refusant d’enjoindre à TF1 d’inviter les LR. Il a donc rejeté leur recours. N’ayant pas été […]

Le Nouveau Front Populaire (NFP) a inscrit dans son programme la reconnaissance de l’état de Palestine. Mais le pourra-t-il réellement s’il est majoritaire ? Les Surligneurs vous répondent. De son côté, Jordan Bardella, candidat RN, maintient sa volonté d’interdire le voile dans l’espace public. Possible ou pas ? ​Le nouveau Front Populaire (NFP), s’il forme […]

Après la cyberattaque contre Almerys et Viamedis, 33 millions de Français ont vu leurs données personnelles volées. Un phénomène contre les services publics qui ne cesse d’augmenter ces dernières années. Entre 2020 et 2021, les administrations publiques en France ont connu une hausse des intrusions informatiques à hauteur de 37 % selon les données de l’Agence nationale de la […]

Emmanuel Macron pourrait-il démissionner pour se représenter ? Pas sûr, estiment les Surligneurs. Ils vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur Callogero. Est-il fondé à se plaindre qu’on diffuse sa musique dans les meetings RN ? Quant à Jordan Bardella, peut-il sortir du marché européen de l’électricité ? […]

Est-il possible, comme le réclament les Écologistes, de doter le Parlement européen d’un droit d’initiative législative ? Oui, mais ce serait difficile, nous expliquent les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur l’idée de rétablir les frontières nationales, sur la possibilité de prendre le contrôle des entreprises polluantes ou encore […]

Peut-on, comme le souhaite le PCF, rendre du pouvoir aux parlements nationaux dans la procédure législative européenne ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la question du remboursement des dépenses relatives à la transidentité par la sécurité sociale et sur la possibilité ou non de privilégier […]

Eric Zemmour était-il en situation de légitime défense quand il a porté un coup à une militante après avoir reçu des oeufs en Corse, le 4 mai dernier ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la possibilité de modifier, voire de renoncer, à l’État de droit […]

Le programme du RN pour les élections européennes prévoit de réaffirmer la supériorité de la Constitution sur les règles et les juridictions de l’Europe. Est-ce possible ? Les Surligneurs vous répondent. Celle semaine, les spécialistes du légal checking se penchent aussi sur l’affaire du foulard dans le Geox de Strasbourg, les dispositions relatives aux enfants […]