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Les dernières publications

Gouvernance d’internet : « Nous sommes face à un enjeu de civilisation »

Dans le rapport qu’elle a remis au secrétaire d’État au numérique en juillet, Marie-Anne Frison-Roche émet 55 propositions visant à élaborer une gouvernance d’internet fondée sur la compliance. Il s’agit en pratique pour le politique de définir des buts monumentaux : par exemple la lutte contre le réchauffement climatique et de les internaliser dans les […]

par Marie-Anne Frison-Roche, Olivia Dufour

L’impact du RGPD sur l’activité des plates-formes en ligne

En Europe, l’entrée en vigueur du RGPD a bouleversé les pratiques des entreprises en matière de protection des données personnelles. Spécialement, dans le cadre du commerce électronique, le respect du nouveau dispositif présente un enjeu considérable pour les plates-formes en ligne qui ont placé les données personnelles au cœur de leurs activités. Le succès du commerce […]

par Alexandra Mendoza-Caminade

Pour un droit toujours plus ouvert

L’association « Open Law, le droit ouvert » œuvre avec une vitalité étonnante à la co-création de projets numériques au service de l’ouverture du droit. Parmi ses sujets de prédilection : le legal design, l’identité numérique, la blockchain, la formation des juristes de demain ou encore les smart contrats. Inspiré des grands projets Open Source, l’initiative « Open Law, […]

par Jonathan Vayr, Sumi Saint Auguste

La justice prédictive : ses évolutions et nos craintes

Dans le prolongement de décisions toutes récentes ordonnant une large diffusion des décisions de justice, il paraît utile de s’interroger sur l’existence possible, souhaitable ou non d’une justice prédictive. En effet, de nombreux débats existent actuellement sur ce sujet, entretenus par la publicité des legaltechs qui fournissent une aide non négligeable aux praticiens mais pourraient, […]

par Georges Teboul

De la machine à l’intelligence artificielle : vers un régime juridique dédié aux robots

Considérés jadis comme de simples automates, les robots sont de plus en plus perfectionnés et se rapprochent du comportement humain grâce à des processus d’apprentissage autonomes. Nous proposons de revenir sur la conception juridique traditionnelle que nous avons de la chose robot autour de la responsabilité du fait des choses et des nouveaux enjeux juridiques […]

par Léo Wada

Formation sur les « Plates-formes internet, GDPR, et propriété intellectuelle » – 3 jours, 11 modules

La deuxième édition du séminaire avancé de formation sur les « Plates-formes internet, GDPR et propriété intellectuelle », organisée par le CEIPI et donnée en anglais, aura lieu à Strasbourg, du 6 au 8 décembre 2018. Programme : – Le 6 décembre 2018 Matinée : Allocution de bienvenue, par Christophe Geiger, maître de conférences en droit de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr