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En mai dernier, le député européen François-Xavier Bellamy a mis en ligne sur TikTok la vidéo d’une altercation avec un manifestant devant l’IEP Paris, sur fond de conflit israélo-palestinien. L’intéressé vient de perdre le référé dans lequel il demandait la suppression de la vidéo au nom de son droit à l’image. Le 7 mai 2024, […]

Le Premier ministre, François Bayrou, semble décidé à réviser le mode d’acquisition de la nationalité française à Mayotte. Mais le peut-il et quelles seraient les conséquences ? On fait le point avec les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le fonctionnement du référendum et le droit d’appel. Fin […]

Non, la présence d’Emmanuel Macron à Notre-Dame n’est pas en soi une atteinte à la laïcité, les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les obligations relatives à la nomination d’un Premier ministre et sur les deepfake sonores, en l’espèce celui visant Christine Boutin. Réouverture de […]

La députée LFI Clémence Guetté affirme qu’on peut abroger la réforme des retraites par décret. Pas possible, selon les Surligneurs, qui vous expliquent pourquoi. Cette semaine, ils se penchent aussi sur l’impôt sur le revenu, la protection des réfugiés syriens et les effets qu’aurait la démission du président de la République. Clémence Guetté affirme que […]

Quels effets juridiques s’attachent à la chute du gouvernement Barnier ? On fait le point avec les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le Mercosur, les pouvoirs de la Cour pénale internationale et le droit d’amendement. Motion de censure : gestion des affaires courantes, adoption du budget 2025… […]

Selon le député LFI Ugo Bernalicis, des abus, parmi lesquels la condamnation en avril d’un responsable de la CGT, imposeraient d’abroger le délit d’apologie du terrorisme. Il a déposé une proposition de loi en ce sens le 19 novembre dernier. Emmanuel Derieux, professeur émérite de l’université Paris II Panthéon-Assas et auteur du Manuel de Droit […]

Emmanuel Macron a-t-il raison quand il affirme qu’Israël a été créé par une résolution de l’ONU ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le projet de faire payer l’entrée à Notre-Dame, l’influenceuse Océane Amsler face à la loi Évin et l’absentéisme à l’Assemblée nationale. Une résolution […]

La promotion du livre de Jordan Bardella dans les gares constitue-t-elle une atteinte à la neutralité du service public, comme certains le soutiennent ? Pas sûr, les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les allocations familiales, la loi Lagleize et l’article 49.3. Selon la journaliste […]

Emmanuel Macron aurait-il dû informer le Parlement qu’il envoyait des moyens militaires en Israël, comme le prétend le député LFI Aurélien Saintoul ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’impôt dans la déclaration des droits de l’homme, la prétendue nullité de la nationalisation d’EDF – GDF […]

Depuis septembre, les gendarmeries ne paient plus leurs loyers en raison de difficultés financières. Les communes pourraient-elles les expulser ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi le rôle de l’UE concernant le budget des États membres, l’accès maintenu à Russia Today sur Internet malgré sa suspension en […]

Les manifestations étudiantes de soutien à la Palestine organisées à l’occasion de la commémoration de l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023 contre Israël sont-elles contraires à la neutralité et à la laïcité ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le rôle de l’ARCOM, la présence […]

Bruno Retailleau, à peine installé Place Beauvau, a déclenché la polémique en déclarant que l’État de droit n’était ni intangible, ni sacré. Les Surligneurs vous expliquent ce qu’il faut en penser. Cette semaine, ils reviennent aussi sur le dépaysement d’un procès et la constitutionnalité du déploiement de CRS en Martinique. L’État de droit n’est-il […]

Le délit de diffamation est caractérisé lorsqu’il y a atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Plus spécifiquement, le droit au respect de la présomption d’innocence complète la protection de l’honneur, en offrant la possibilité à une personne, présentée publiquement comme coupable avant l’issue d’une procédure, de solliciter la cessation du trouble et […]

Michel Barnier peut-il refuser de transmettre aux députés les lettres-plafonds ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’élection des juges au Mexique et sur les contraintes pesant sur les spécialistes en arts martiaux. Michel Barnier est-il hors-la-loi en refusant de transmettre aux députés les « lettres-plafonds » avant […]

Christophe Bigot, président de l’Association des avocats praticiens du droit de la presse (AAPDP) nous raconte de son point de vue l’évolution de la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris. 5e division, protection des libertés, affaires civiles et militaires, section AC2 Presse et protection des libertés publiques… Au palais de justice de Paris dans […]

Plusieurs députés réclament une session extraordinaire afin de débattre du programme gouvernemental, Emmanuel Macron peut-il refuser ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la profession de commissaire de justice et l’arrestation manquée de Vladimir Poutine en Mongolie. Emmanuel Macron peut-il refuser la tenue d’une session extraordinaire […]

Après Le Magot, Le 36 ou encore Guy Georges, la traque, la fait-diversière Patricia Tourancheau s’attaque à un nouveau dossier : le vol des bijoux de Kim Kardashian à Paris en octobre 2016. Dix millions de dollars de bijoux dérobés, une star traumatisée et un fait divers qui a fait le tour du monde, voici la trame […]

Selon François Bayrou, le choix par un parti d’un Premier ministre est contraire à la Constitution. On fait le point, avec les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur l’innocence contestée d’Ibrahim Maalouf, le sort judiciaire du patron de Telegram et le droit de résistance à l’oppression. François Bayrou : “Il […]

La question de savoir si nous sommes prêts à accueillir les outils qui intègrent l’intelligence artificielle se pose aussi en matière de responsabilité civile. Il n’est pas certain qu’en leur état les articles de notre Code civil soient en mesure de répondre à la variété de situations qui peuvent, déjà, se rencontrer en pratique. Deux […]

Selon Gilles-William Goldnadel, dire « l’immigration tue » ne relève pas de la loi. Pas si sûr, objectent les Surligneurs, qui vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les péages gratuits et l’indépendance de BFM-TV. Selon l’avocat chroniqueur Gilles-William Goldnadel, « la formule lapidaire « L’immigration tue » n’a rien de répréhensible […]