Le jeu des standards globaux dans la gouvernance d’Internet

Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas un ouvrage juridique dont nous rendons compte dans cette rubrique bibliographique. En effet, le travail présenté est l’œuvre de trois politistes travaillant dans les universités de Exeter, Warwick et Salford et spécialisés dans les politiques publiques, européennes et internationales, de sécurité et de communication.

Ce type de lectures est nécessaire. Le juriste, comme tout autre sachant, développe consciemment ou inconsciemment une conception ordinaire des objets auxquels il s’efforce d’appliquer la règle de droit. Cette conception « a priori » se nourrit de toutes sortes de connaissances qui ne sont pas nécessairement juridiques. Il est donc important de s’ouvrir autant que faire se peut à une compréhension large de ces objets, quitte à ne retenir que certaines approches, celles qui sont dictées de manière potentiellement propre par le droit.

L’objet dont il s’agit ici n’est autre que la gouvernance d’Internet. Le sujet a été très travaillé dans les années 1970-80-90 quand il s’est agi de dessiner l’architecture des réseaux et les grands principes de leur gouvernance. Sans revenir sur ces discussions passées, le présent ouvrage offre les résultats d’une recherche financée par un organisme public britannique (ESRC) et entièrement polarisée sur le rôle des standards dans la gouvernance contemporaine des réseaux.

Chaque thème étudié fait l’objet d’un chapitre qui se termine toujours par des conclusions récapitulatives d’une très grande clarté.

Voici quelques-uns des thèmes que les auteurs ont choisi d’aborder.

Les standards ont pour particularité de mobiliser une gouvernance transnationale qui fait intervenir une myriade d’acteurs publics et privés, différentes approches réunies en autant de courants (streams) et de nombreux mécanismes technologiques propres à l’univers des réseaux numériques.

Chaque entité agissante (par exemple, le World Wide Web Consortium) a son propre mode de fonctionnement interne. Chaque technologie mise en œuvre (notamment de transfert des données) fait l’objet d’une construction en mode standard. Ces processus soulèvent d’importants enjeux dont la dimension politique (au sens large) fait l’objet d’analyses fouillées. L’exemple est notamment pris de la manière quelque peu chaotique dont le développement des navigateurs sur Internet a eu lieu.

L’influence du marché est également déterminante dans la définition des standards. Les auteurs illustrent notamment le propos avec le standard « 802.11ax » qui permet les communications en WIFI.

Des enjeux sociétaux sont également abordés. Le cas est ainsi traité des discussions sur l’émergence d’un standard « DNT » destiné à empêcher les activités de localisation (tracking) sur Internet et à respecter ainsi la vie privée des internautes. Le processus d’autorégulation, qui est largement à l’œuvre sur les réseaux, a échoué semble-t-il à élaborer une solution d’ensemble satisfaisante.

Le rôle des acteurs est également décrypté dans ce processus global de standardisation. Une analyse est notamment proposée des mérites et limites d’une organisation telle que l’IEEE (Institute of Electrical and Electronics Engineers). Le rôle spécifique des États et des agences publiques de sécurité dans la définition des protocoles sur Internet est également envisagé. Par ailleurs la question éthique est posée du rôle des ingénieurs dans l’accomplissement de missions d’intérêt public.

Enfin, le travail se termine sur les objets de l’Internet (par exemple, les téléphones portables). La définition de technologies standards peut placer certains acteurs en position de monopole grâce aux brevets qu’ils détiennent sur une technologie essentielle à l’utilisation des réseaux. En réponse, le droit a fabriqué ses propres standards. C’est le cas en particulier de la célèbre licence FRAND (fair, reasonable and nondiscriminatory), censée permettre une conciliation entre la protection de la propriété intellectuelle et la préservation d’une juste concurrence.

On le voit, derrière l’objet technologique, l’objet juridique n’est jamais loin. Et cela vaut également en mode « standard ».