L’identité numérique dans le droit et la pratique

Publié le 30/03/2021

L’identité numérique peut être perçue comme un rêve futuriste, et ce même si les identifiants numériques existent depuis des années. Les internautes qui disposent de comptes sur les réseaux sociaux, de sites de e-commerce, de banques ou administrations du service public sur lesquels ils s’identifient en ligne constituent désormais la grande majorité des utilisateurs du web.

L’identité numérique doit être considérée comme un véritable « passeport » de la confiance tant dans les relations commerciales que sociales ou avec les administrations. En effet, l’un des reproches récurrents à l’encontre de l’usage de l’internet concerne l’anonymat des auteurs d’une action, d’un acte, ou d’un message ; l’objectif du droit étant de pouvoir l’imputer à une personne déterminée et ainsi lui faire porter la responsabilité (civile, pénale, administrative) en découlant.

La réalité de l’identité numérique – exigence socle du marché unique numérique – est protéiforme. Elle est centrale dans le domaine bancaire et financier où l’entrée en relation peut désormais s’effectuer à distance en recourant à des moyens d’identification « numériques ». Enfin, les fraudes à l’identité numérique sont sanctionnées par les tribunaux qui en délimitent progressivement les contours en s’appuyant notamment sur le Code pénal. On le comprend, le cadre réglementaire de l’identité numérique est foisonnant. Cet ouvrage en analyse les enjeux juridiques.

À lire également

Référence : LPA 30 Mar. 2021, n° 160m2, p.3

Plan
X