Tentative d’escroquerie contre Total : quatre avocats prévenus devant le tribunal de Nanterre

En l’absence d’André Guelfi, alias Dédé la Sardine, qui est soupçonné d’avoir fomenté l’opération, sept prévenus, dont quatre avocats, comparaissent pour tentative d’escroquerie en bande organisée et corruption. Ils encourent jusqu’à 10 ans de prison.

Dans la salle d’audience, mardi 2 décembre, 25 avocats, dont 21 en robes. Les quatre autres sont en costume de ville et comparaissent comme prévenus, au côté de deux éminents arbitres internationaux et d’un administrateur judiciaire, soupçonnés d’avoir participé à une escroquerie au préjudice de Total, sur l’instigation d’un seul homme, absent pour cause de décès, dommage pour la vérité judiciaire, un homme particulièrement rancunier et financièrement vorace.

Né en 1919, André Guelfi, alias « Dédé la Sardine » était un homme d’affaires d’origine corse, ayant traité avec le comité olympique russe et partagé une cellule de prison avec Bernard Tapie. Il était proche d’Omar Bongo (président du Gabon de 1967 à sa mort en 2009), de Denis Sassou Nguesso (président du Congo-Brazzaville depuis 1997), de Juan Antonio Samaranch (président du CIO de 1980 à 2001). Il fut condamné et incarcéré (36 jours) dans le cadre de l’affaire « Elf », société avec qui il a traité dans le cadre du dossier qui occupe la 15e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre, du 1er au 19 décembre. Le moyen de cette tentative d’escroquerie : une procédure d’arbitrage – frauduleuse. Le montant de cette escroquerie : 22 milliards de dollars américains.

La présidente du tribunal remarque : « Ça va être compliqué de parler de cette affaire sans parler de Monsieur Guelfi. » Et elle en parle.

L’action se déroule dans le décor post-apocalyptique de l’après URSS, dans une Russie livrée à la prédation capitaliste et mafieuse. Les sociétés pétrolières occidentales veulent leur part du gâteau et se pressent pour signer des contrats mirifiques d’extraction de pétrole et de gaz avec les collectivités publiques russes. Elf Aquitaine est l’une d’elles. Pour parvenir à traiter avec les parties russes, elle a besoin d’intermédiaires.

C’est là qu’intervient « Dédé la sardine ». Un contrat d’intermédiaire est signé le 1er janvier 1992. Comme il le décrira plus tard dans ses auditions réalisées dans le cadre de l’affaire Elf, son rôle est de parler avec toutes les parties, jusqu’à les convaincre de signer des contrats.

C’est avec les autorités de Volgograd et de Saratov qu’André Guelfi est chargé d’intercéder, avec succès, puisqu’un contrat de coopération / prospection / exploration pétrolière sous condition entre Elf Neftegaz (filiale d’Elf Aquitaine en Russie) et Interneft (qui représente les provinces) est signé le 6 février 1992. Le 11 février 1992, une lettre confidentielle du président d’Elf Aquitaine, Loïc Le Floch Prigent, acte le versement de 15 millions de dollars à la société de consulting d’André Guelfi. Il est prévu qu’il touche beaucoup plus d’argent au fil de l’exécution du contrat.

Révocation de l’accord entre Total et les parties Russes

Le 8 août 1993, Philippe Jaffre succède à le Floch-Prigent à la tête du pétrolier. Le 22 avril 1995, Elf notifie aux parties la caducité du contrat d’exploration, aucune activité d’exploration n’ayant démarré. En 1998, André Guelfi assigne Elf devant le tribunal de commerce de Paris pour le paiement de deux milliards de dollars au titre des commissions d’intermédiaire en Russie. Le président du tribunal de commerce est alors Jean-Pierre Mattei (il le sera jusqu’en 2 000).

En 2005, les avocats Olivier Pardo et Xavier Cazottes assignent à leur tour la société Elf devant le tribunal de commerce Paris. Pour le compte du comité olympique Russe et sur délégation d’André Guelfi, ils réclament 276 millions d’euros. Le 12 janvier 2009, le tribunal de commerce déboute André Guelfi et le comité olympique russe de leurs demandes, décision confirmée par la cour d’appel de Paris.

C’est dans ce contexte qu’à l’été 2009, les parties russes réclament 22,4 milliards de dollars à Elf pour son retrait. Le contrat signé en 1992 prévoyant de régler les éventuels litiges par la voie arbitrale, les parties s’engagent dans cette procédure.

Les Russes désignent rapidement un certain Laï Kamara, mais pour Total, c’est plus compliqué. La personne morale étant liquidée, il faut désigner un administrateur ad hoc en vue de désigner un arbitre. Le tribunal de commerce désigne l’administrateur judiciaire Charles-Henri Carboni, qui choisit de désigner Jean-Pierre Mattei – devenu avocat – comme arbitre.

André Guelfi, le grand absent du dossier

Fin août, Total découvre ce deal qu’elle proclame n’avoir jamais autorisé, trop tard, la procédure arbitrale est en cours. Les deux arbitres ont, en effet, désigné le président de leur formation, Andreas Reiner, dès le 4 septembre 2009, « alors qu’une décision (qui sera rendue le 18 septembre 2009) est en attente sur la validité de la désignation de Me Carboni et par conséquent sur sa propre légitimité », note le juge d’instruction dans son ordonnance de renvoi. Cette décision empressée est selon lui « incompréhensible autrement que par ce qu’elle s’inscrit dans une opération globale et programmée visant à contraindre Total à subir une décision arbitrale partiale »,

Puisqu’aucune des procédures engagées par Total pour faire récuser le tribunal arbitral n’aboutit, la société décide de porter plainte au printemps 2011 pour escroquerie, tentative d’escroquerie, faux et usage de faux. Le parquet de Nanterre ouvre une information judiciaire. Total avance l’hypothèse selon laquelle cette procédure est corrompue en vue de leur faire payer des milliards pour des raisons fallacieuses. Le grand ordonnateur de cette escroquerie vertigineuse serait André Guelfi.

Déboutée de sa demande à deux milliards, « Dédé la sardine » serait revenu par la fenêtre. Au cabinet parisien d’Olivier Pardo et de son collaborateur Xavier Cazottes, les avocats des parties russes, un accord signé en avril 2009, soit avant l’arbitrage, entre les régions russes et Darlen Limited, une société chypriote liée à M. Guelfi, est retrouvé en perquisition. Cet accord stipule que Darlen finance le coût de l’arbitrage, en échange de 45 % du « montant de la condamnation éventuelle de la société du groupe Total/Elf », soit plus de 10 milliards de dollars.

Mort en 2016 à l’âge de 97 ans, André Guelfi a emporté ses auditions dans sa tombe, au grand dam ou au grand soulagement des prévenus, l’issue du procès le dira. Au deuxième jour d’audience, les avocats de Jean-Pierre Mattei déplorent publiquement et officiellement que le moteur de l’escroquerie n’ait jamais été entendu en cinq ans d’instruction. « J’entends, mais encore une fois, je ne fais pas vivre les morts », répond la présidente. La question occupe le tribunal et les parties, mais il apparaît à la lecture de certaines pièces du dossier que les capacités cognitives de Guelfi étaient en berne, la faute au grand âge et à un Parkinson galopant.

Dédé la Sardine et Jean-Pierre Mattei, voisins en Corse 

Dans cette affaire, celui qui est au centre de la bande organisée, selon l’acte d’accusation, est Jean-Pierre Mattei. L’homme connaissait Guelfi de Corse, où ils possédaient une maison dans le même secteur. De « simples relations de voisinage », dit l’intéressé. D’autres désignent Mattei comme entretenant des relations d’affaires avec André Guelfi. C’est le cas de Bernard Deroubaix, le directeur de l’intelligence économique de Total, qui a expliqué aux enquêteurs que « les propos tenus par M. Mattei indiquaient que ce dernier et M. Guelfi se fréquentaient régulièrement » et que « M. Mattei se plaçait dans le cadre d’une discussion financière » entre Total et André Guelfi.

Charles-Henri Carboni, ensuite : pourquoi l’administrateur a-t-il désigné Jean-Pierre Mattei comme arbitre de Total ? Parce qu’ils y étaient favorables, répond Carboni. Son nom avait été en effet validé au cours d’une réunion tenue le 6 août 2009, prétend-il, en présence de François Binet, qui s’était présenté comme l’avocat du groupe total. Pardo et Mattei sur ce point rejoignent Carboni.

« Pas comme avocat de Total, mais comme avocat au service de l’intelligence économique de Total », a rectifié Binet. Il affirme avoir été convié par Mattei pour recueillir des informations, en toute discrétion. Sa présence était confidentielle et il ne disposait d’aucun mandat pour représenter qui que ce soit, et surtout pas Total. Le cas de François Binet doit être débattu ce mercredi 3 décembre par le tribunal correctionnel.

Il est le seul à être renvoyé devant le tribunal pour la seule tentative d’escroquerie en bande organisée, chef de prévention qui pèse sur tous les prévenus. Olivier Pardo et Xavier Cazottes sont en sus prévenus de corruption active d’arbitres internationaux (Reiner, Mattei et Kamara) et de personne chargée de service public (Carboni), tandis que Reiner, Mattei et Kamara, le sont pour corruption passive, tout comme Charles-Henri Carboni – en tant qu’administrateur judiciaire désigné ad hoc.

Les débats doivent se poursuivre jusqu’au 15 décembre, les réquisitions du ministère étant attendues le 16 décembre.