Agresseurs sexuels : les mineurs aussi

Penser les enfants non pas uniquement comme des victimes d’agressions sexuelles, mais comme des auteurs : cela ne va pas de soi. Pourtant, d’après la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, un quart des auteurs de viols et un tiers des auteurs d’agressions sexuelles ont moins de 18 ans. Impensé pendant des années de la lutte contre les violences sexuelles, le parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles a fait l’objet d’une audition publique les 19 et 20 juin derniers au ministère de la Santé. Une rencontre inédite, qui a fait intervenir une quarantaine d’experts venus du monde de la santé et du droit. Retour sur les enseignements de ces deux jours d’audition.

L’audition publique était attendue depuis des années, sept exactement. En 2018, la Haute autorité de santé (HAS) mettait à jour ses recommandations sur les auteurs de violences sexuelles. Les professionnels se rendaient alors compte que les mineurs auteurs de violences sexuelles constituaient le point aveugle des débats. « La nécessité de travailler sur cette question des mineurs avait alors émergé », resitue en préambule le Docteur Anne-Hélène Moncavy, présidente de la Fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (FFCRIAVS). Une quarantaine d’experts se sont relayés pour évoquer, dans des interventions millimétrées d’une dizaine de minutes, « ces enfants à prendre en charge et à protéger d’eux-mêmes ». Pendant 48 heures, leur parcours aura été analysé sous le prisme médical, psychologique, et juridique.

Entre 30 et 50 % des auteurs de violences sexuelles sur mineurs sont des mineurs

Ancien secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des familles, Adrien Taquet s’est fortement mobilisé pour que ce colloque ait lieu. « Nous avons beaucoup œuvré en faveur des victimes. Mieux protéger les victimes, c’est aussi mieux connaître les auteurs pour prévenir le passage à l’acte. Entre 30 et 50 % des auteurs de violences sexuelles sur mineurs sont des mineurs. Et les majeurs ont souvent commis leurs premières violences sexuelles quand ils étaient mineurs. Ce travail sur les mineurs auteurs est donc fondamental ». Il avance un autre chiffre qui interpelle : le nombre de mineurs mis en cause dans des affaires de violences sexuelles aurait bondi de 77 % entre 2017 et 2024, sans que l’on sache si les faits ont augmenté, ou seulement les plaintes. Il est donc urgent de s’intéresser aux mineurs agresseurs. « Un enfant n’est pas un adulte miniature. Il doit être appréhendé comme un enfant, l’inverse serait contrevenir aux droits de l’enfant », prend néanmoins soin de rappeler l’ancien secrétaire d’État.

Un des objectifs de cette audition publique est de définir un profil type de ces enfants agresseurs. Mission a priori presque impossible. « Il n’y a pas de parcours type chez les auteurs de violences sexuelles, encore moins pour un mineur », souligne Adrien Taquet. Néanmoins, il dégage quelques caractéristiques communes à la plupart de ces auteurs : l’exposition à la pornographie – « tous décrivent des sexualités numériques », confirmera un psychologue de Montpellier-, mais aussi le fait d’être victime de harcèlement scolaire, pour la moitié d’entre eux.

Le psychothérapeute, Samuel Lemitre, va un peu plus loin. Bien connu dans le microcosme de ceux qui travaillent sur les violences sexuelles, le professionnel rappelle que, depuis 25 ans, il a accompagné « des centaines de mineurs auteurs de violences sexuelles ». Sur la base de cette expérience, il peut en brosser le portrait à gros traits : il s’agirait essentiellement de garçons âgés de 13 à 15 ans, posant des actes graves, viols ou violences sexuelles, le plus souvent au sein de la fratrie, et faisant suite « à des comportements pas repérés dans l’enfance ». Il existerait également un « profil de familles ». D’après lui, les mineurs auteurs sont plus nombreux à vivre avec un parent seul, ou au sein des structures de l’ASE, et portent souvent un traumatisme transgénérationnel. Il importe donc de ne pas « réduire le passage à l’acte à un problème individuel. L’acte n’est que la partie immergée de l’iceberg. La famille a un travail à faire pour aider l’enfant à aller mieux. Pourquoi un enfant tout petit se met à faire ces gestes ? Les cerveaux des enfants sont des éponges, ils s’imprègnent de ce qu’ils voient. À force de questionner le profil des adolescents, on déresponsabilise les adultes ».

Les psychologues font face à un challenge : repérer sans stigmatiser. Ils sont donc appelés à porter attention aux « comportements sexuels problématiques », ou CSP dans le jargon des professionnels. Des connaissances avancées en matière de sexualité, une reproduction d’activité d’adultes ou des masturbations compulsives doivent interpeller. Fondatrice du centre des Buttes Chaumont, le premier en France à s’être spécialisé dans la prise en charge thérapeutique des situations d’inceste, Martine Nisse est sur la même ligne : « il faut détecter « les comportements qui sont des appels à l’aide ». Et d’abord, former les professionnels à les déceler. « Il suffirait d’apprendre aux professionnels de l’ASE que quand les enfants adoptent des comportements sexualisés, ils toquent à la porte de la société. Ça n’est pas invisible, c’est montré, c’est non verbal mais c’est partout » !

Il faut poser la question de la masculinité

Plusieurs intervenants rappelleront que, comme chez les majeurs, les mineurs auteurs de violences sexuelles sont en général des hommes, même si, comme le soulignent certains dans l’auditoire, il n’est pas impossible que les violences sexuelles commises par des femmes soient invisibilisés. Le sociologue, Tristan Renard, prenant appui sur des statistiques venues à la fois de la justice et de la police et des enquêtes de victimation, montre que les mineurs auteurs de violences sexuelles sont des hommes à 90 %. « Il y a quand même un profil lié au genre. Il faut poser la question de la masculinité. Interroger la dimension idéologique de ces violences, comme on le fait pour la radicalisation en interrogeant l’idéologie djihadiste ». Mathilde Coulanges, psychologue à Toulouse, abonde en soulignant le poids des « injonctions sociales pour performer dans la sexualité, entraînant des rapports non consentis ». L’idée que les auteurs soient eux-mêmes des victimes est souvent évoquée. Tristan Renard rappelle qu’elle est « controversée » et peut être le produit de divers « biais ». « On travaille sur une population de délinquants condamnés. L’enjeu narratif est très important. Ils sont incités à raconter leur vulnérabilité. Demandera-t-on autant à un trafiquant de drogue s’il a été victime de violences sexuelles ? »

Chargée d’une mission de recherche par la PJJ sur les mineurs auteurs de violences sexuelles, Marie Romero a reconstitué le parcours de 71 d’entre eux. Elle analyse uniquement le profil de ceux qui ont eu une réponse pénale. On y trouve, dit-elle, tous les milieux sociaux. Beaucoup sont des primo délinquants avec une faible estime d’eux-mêmes et des antécédents de harcèlement. Ils sont en général scolarisés, différence notable avec les mineurs suivis pour d’autres type de délinquance. L’inceste constitue la moitié des violences sexuelles commises par des mineurs. « Quand les faits sont commis dans le contexte familial, il n’y a en général pas d’antécédent judiciaire », complète Aurélien Varnoux, pédopsychiatre au CHI de Villepinte.

Les enfants en situation de handicap sont plus à risque que les autres d’être victimes d’agressions sexuelles

Présidente de l’AFFA, Association francophone de femmes autistes, Marie Rabatel parle des enfants en situation de handicap, plus à risque que les autres d’être victimes d’agressions sexuelles. Elle-même autiste, elle a été victime de violences sexuelles dans l’enfance, et décrypte le mécanisme de la vulnérabilité. Elle prend l’exemple de Samy, 15 ans, en fauteuil roulant, à qui on ne laisse jamais rien choisir, même pas sa boisson pour le goûter. « L’enfant apprend à dire oui aux autres, mais non à lui-même. Or il faut apprendre à dire non, à comprendre à quoi on dit oui ». Celui de Melissa, 12 ans, qui refuse de monter dans le véhicule de son éducateur. « On croit que c’est une manifestation de son handicap, alors qu’elle a été agressée ». Plutôt que de « minimiser ou de punir, comme le fait la justice », elle prône, pour les auteurs, la « voie de l’accompagnement éducatif individualisé ». « Un enfant peut apprendre même après une transgression. Il faut pour cela lui donner des mots et des repères ».

Contrairement à certaines idées reçues, les mineurs proxénètes n’ont pas été auteurs de violences sexuelles

Juriste et sociologue à l’université de Bordeaux, Bénédicte Lavaud-Legendre s’est intéressée aux mineurs proxénètes. Les données semblent montrer un profil différent de celui des auteurs d’inceste. D’après les chiffres du ministère de la Justice, 40 % de mis en cause dans les affaires de proxénétisme sont des femmes. La majorité a déjà été condamnée au pénal, six fois en moyenne, surtout les hommes. Contrairement à certaines idées reçues, les mineurs proxénètes n’ont pas été auteurs de violences sexuelles. Mais les données de condamnations pénales montrent que, durant la pratique de proxénétisme, ils commettent en outre des violences sexuelles. « Chez les proxénètes, la violence sexuelle est utilitaire, comme l’est le viol lorsqu’il est utilisé comme arme de guerre ».

Parmi les intervenants, des termes font débat. Après l’allocution d’une psychologue évoquant des « jeux sexuels », une pédiatre du CHU de Lille rétorque qu’il ne faut plus utiliser ce terme. D’autres invitent de la même manière à bannir le terme « incestuel ». La question du secret professionnel est également posée. « Les professionnels ne doivent pas rester englués dans la position de silence en ramenant le secret professionnel », assure Barbara Thomazeau, pédopsychiatre au CRIAVS du Languedoc-Roussillon.

Et l’inceste dans tout cela…

Bien que la moitié des violences sexuelles commises par des mineurs aient lieu dans la famille, le mot « inceste » est peu prononcé. Il n’est présent dans aucun des intitulés de la quarantaine d’intervention prévues sur ces deux jours. Les psychologues, souvent, lui préfèrent des litotes : « faits commis dans le contexte familial », « violences dans la fratrie ». En milieu de colloque, une femme se lève et parle d’une voix forte. Elle se présente comme « survivante », « mère et grand-mère par accident » et lève le voile sur les difficultés de la vie d’après l’inceste. Elle estime que le sujet devrait être au cœur des débats. « le déni et la cécité ne sont pas l’apanage des enfants victimes mais des professionnels. Vous faites fausse route si vous ne distinguez pas ce qui fait le fondement de l’inversion du monde. »

Les débats portent successivement sur la psychologie et le droit. Thierry Ziliotto, chef du service statistiques du ministère de la Justice, tente un état des lieux à partir des données de Cassiopée, et des casiers judiciaires après condamnations définitives. Un quart des accusés pour viol et un tiers des mis en cause pour agression sexuelle seraient mineurs, rappelle-t-il. Il égrène les différentes réponses judiciaires possibles. Avant 13 ans, le mineur n’étant pas discernant, aucune peine privative de liberté ne peut être prononcée. Entre 13 et 15 ans, la responsabilité pénale est atténuée et les peines encourues ne peuvent excéder la moitié de celles que risquent les majeurs pour des faits similaires. Entre 2017 et 2024, 90 % des mineurs mis en cause ont reçu une réponse pénale, assure-t-il. Et, « sur les 1 500 condamnations définitives pour cette période, les peines sont le plus souvent un emprisonnement ».

Quelles réponses pénales face à des mineurs ?

Professeur de droit à l’université de Bordeaux, Adeline Gouttenoire intervient pour détailler la réponse pénale possible. Elle rappelle le principe général de la loi : les mineurs de 15 ans ne sont pas capables de consentir. Cependant, précise-t-elle, le législateur n’a envisagé que les situations où l’auteur des faits serait majeur. « Il y a une zone grise sur les infractions sexuelles entre mineurs. Si l’auteur est mineur, il faudra prouver que la plaignante n’a pas consenti. Il est plus difficile de prouver l’absence de consentement de la victime pour un auteur mineur que majeur car il est difficile d’établir que le mineur avait conscience de l’absence de consentement. L’immaturité est plus crédible que pour les majeurs ». Le constat fait quelques remous, la magistrate doit rappeler qu’elle ne fait qu’expliciter le droit, sans que cela ne reflète son point de vue personnel. « Une plainte d’un mineur contre un autre mineur aboutit très rarement. Il y a beaucoup de classements sans suite ».

Alice Grunenwald, juge des enfants, rappelle les grands principes de la justice des mineurs, « malheureusement en train d’être détricotés » : atténuation de la responsabilité, volet éducatif, mesures adaptées à l’âge des mis en cause. La procédure, depuis la dernière réforme du code des mineurs, se joue en deux étapes. Une première audience statue sur la culpabilité, une autre, au moins six mois plus tard, sur la peine. « On pose la sanction en fonction de ce qui s’est passé après l’audience de culpabilité. La réponse pénale n’est pas la seule réponse judiciaire. Pour les moins de 13 ans, il faut trouver autre chose ». Elle défend la mesure éducative judiciaire, dispositif souple qui peut englober différentes modalités : réparation, interdiction de contact, éventuellement médiation si la victime est d’accord.

Sociologue, Marie Romero pointe les contraintes des professionnels, surtout dans le contexte d’engorgement des tribunaux. La procédure dure parfois des années avant que le procès ait lieu, les mineurs arrivant majeurs au procès. Il est fréquent que la première mesure ne soit prononcée que 18 mois après la plainte. Elle présente des dispositifs peu connus : le groupe thérapeutique de mineurs auteurs de violences sexuelles, qui, adossé au suivi pénal, favoriserait la verbalisation et préparerait au jugement. Des groupes de parole existent également pour les parents.

Que faire ? La question se pose à la fois chez les psychologues et les psychiatres et chez les hommes et femmes de loi. Criminologue et fondateur de l’Institut justice restaurative, Robert Cario estime que la justice restaurative, proposant la rencontre d’agresseurs et de victimes liés par la même affaire, serait une possibilité intéressante dans les affaires d’inceste. « Les mineurs auteurs suivis en justice restaurative arrivent avec la honte d’avoir commis cela dans leur famille, et leur victime, avec la honte d’avoir accepté sans avoir pu émettre clairement un consentement ». Mais cette justice peine à se développer en France. Moins de 5 % des personnes suivies en justice restaurative sont des mineurs, précise une intervenante. Dans certains territoires, comme en Seine-Saint-Denis, les mineurs et victimes qui voudraient y avoir recours ne le peuvent pas, précise une autre intervenante, évoquant une « rupture d’égalité des droits ».

Psychiatre à l’hôpital Avicenne et président de la Civiise, Thierry Baubet parle sans langue de bois. Il évoque la difficulté de dépasser « la dichotomie auteur-victime » et de prendre en charge les mineurs qui sont les deux à la fois. « Ils ne sont pas moins victimes que les autres mais on a du mal à le penser. Reconnaître qu’on a été victime de violence sexuelle est difficile pour les auteurs aussi. Cela prend du temps. Quand les symptômes de premier plan sont bruyants, vous passez à côté du trauma ». Avec franchise, il avance une explication. « Les équipes sont trop engagées auprès des victimes pour introduire des agresseurs en consultation ». Il termine sur un autre constat, lui aussi dérangeant : 10 % de la population serait victime d’inceste, et 60 % vivrait un trauma dans sa vie. « On ne va pas résoudre le problème avec des centres sur le trauma éparpillés sur le territoire. Il faut former tout le monde ».