Pénal

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Nouvelles lignes directrices CJIP : vers une pénalisation de la conformité ?

Les nouvelles lignes directrices du parquet national financier (PNF) concernant les conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), publiées le 16 janvier dernier, constituent un progrès en matière de lisibilité, de prévisibilité et de transparence de la doctrine du PNF. Mais elles sont aussi l’expression d’une évolution vers la pénalisation de la conformité, analyse Me Amaury Bousquet. […]

Publié le 27 mars 2023 par Amaury Bousquet

Tribunal de Meaux : selon les gendarmes, la vente de drogue rapportait 120 000 € par mois

À l’issue d’une audience qui a duré 10 heures et 30 minutes le 17 mars à Meaux (Seine-et-Marne), quatre des six suspects de trafic de stupéfiants et d’association de malfaiteurs sont repartis en prison jusqu’à l’énoncé du jugement, mercredi 22. Dénoncés par deux « témoins sous X. », trois d’entre eux ont fermement nié les accusations. « Mes […]

Publié le 20 mars 2023 par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : Hana, 19 ans, prostituée par quatre hommes

Quatre jeunes hommes sont jugés pour des faits de proxénétisme aggravé, en audience de comparution immédiate. Les trois présents nient, un quatrième ne s’est pas présenté à l’audience, par crainte des représailles. Tout comme la victime, une jeune femme de 19 ans. De petites grappes de jeunes ont peu à peu gonflé les rangs du […]

Publié le 17 mars 2023 par Julien Mucchielli

Tribunal d’Évry : « Tu as de la chance que je tienne à ta vie, sinon je t’aurais déjà égorgée comme un porc » !

Jeff et Mme D. habitent avec leur petite fille d’un an et demi. Au chômage et rendu amer par leur séparation, la frustration et la colère du jeune homme de 29 ans éclatent lors d’une nouvelle dispute au cours de laquelle il blesse son ex-compagne au visage. Appréhendé la nuit des faits, il passera 47 jours […]

Publié le 14 mars 2023 par Marie Pecquerie

Tribunal de Pontoise : « Ouvre la porte, sale pute, je vais te crever ! »

Un homme de 26 ans était jugé le 28 janvier en comparution immédiate pour une série de faits de violences et de menaces commises contre son ex-compagne. Il avait déjà été condamné pour des faits similaires. Hassan a un regard doux, une voix suave, les cheveux ramenés en catogan et s’exprime avec une grande politesse. « Alors […]

Publié le 10 mars 2023 par Julien Mucchielli

Tribunal de Meaux : « J’ai eu très peur de mourir, peur pour mes enfants… »

Dylan voulait violer son infirmière. Il le reconnaît. Alors, par un matin de janvier, il s’est jeté sur elle. Dotée d’un sang-froid inouï, Anne* s’est battue, a échappé au pire. Le 8 mars 2023, 58 jours après les faits, cette femme traumatisée lui fait face au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Et l’homme de 26 ans dit […]

Publié le 9 mars 2023 par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « Ils étaient plus de dix sur moi, c’est de la vengeance »

Arrêté en flagrant délit de vol, Gani, 44 ans, avoue ces faits mais nie s’être rebellé contre les policiers. Les femmes de sa famille, très émues, sont venues d’Italie pour le soutenir. Trois femmes engoncées dans des doudounes se frottent les mains et se serrent les coudes quand Gani, 44 ans, le visage marqué par la bière […]

Publié le 3 mars 2023 par Julien Mucchielli

La nouvelle aide financière aux victimes de violences conjugales en onze questions

La loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales a été publiée au Journal Officiel du mercredi 1er mars 2023. Ce texte résulte d’une proposition de loi n° 875 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, enregistrée à la présidence du Sénat le 17 janvier 2023, […]

Publié le 1 mars 2023 par Patrick Lingibé

Explosion rue de Trévise : l’instruction judiciaire relancée après l’audition d’égoutiers

La nouvelle juge chargée de l’information judiciaire sur l’explosion survenue le 12 janvier 2019 rue de Trévise à Paris a entendu, pour la première fois, deux égoutiers de la Ville de Paris en présence de l’un des experts désignés en juin 2022. Leur rapport, qui devait être rendu aujourd’hui, ainsi que les récentes auditions, relancent l’instruction. La […]

Publié le 28 février 2023 par Isabelle Horlans

Tribunal de Meaux : « Si tu pouvais choper le Covid et en crever, ça m’arrangerait »

A partir de 6 ans, Marie* a subi la violence et les insultes de sa mère. En 2022, après l’avoir dénoncée, l’adolescente a été placée chez une parente. Ce 23 février, au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), elles se revoient sans se regarder. Isabelle n’exprime pas de regret : « J’en veux plus », dit la prévenue de son enfant, […]

Publié le 24 février 2023 par Isabelle Horlans

Insolite : Quand un possible tueur en série tente de créer son propre Cluedo

Le droit n’est pas qu’une matière aride réservée aux spécialistes. Il peut aussi parfois receler des anecdotes insolites, drôles ou tragiques. Raphaël Costa est un chercheur de pépites juridiques. Nous inaugurons avec lui une nouvelle rubrique consacrée au droit insolite. « J’ai pris tous les trains de nuit Squatté ses yeux à Orly Et sous toutes les latitudes J’ai […]

Publié le 23 février 2023 par Raphaël Costa

Tribunal de Pontoise : « Je veux la police, urgence s’il vous plaît. Mon mari m’a tapée »

Après avoir appelé la police en panique, Nafissa s’est rétractée, et prétend à l’audience avoir paniqué sans raison. Dans le box, Ramzi, 34 ans, nie toute violence commise à l’encontre de sa femme. « Madame le greffier ! Vous pouvez mettre la clef USB ! » Chuchotements. Bavardages. « Il semble que nous n’ayons pas le son. Pour un audio, […]

Publié le 23 février 2023 par Julien Mucchielli

Tribunal de Pontoise : « Papa a fait des bêtises et il est en prison »

Mardi 24 janvier, Nicolas, 30 ans, voleur récidiviste, est jugé en comparution immédiate pour vol de voiture en réunion. Il nie une partie des faits. Nicolas est prévenu d’avoir commis neuf infractions à Sèvres, Limours, Vauréal, Mériel, l’Isle-Adam, Villiers-sur-Marne et Villabé. Avec une bande, ils ont volé des Lexus et des Toyota, entre le 27 septembre et […]

Publié le 17 février 2023 par Julien Mucchielli

Dessine-moi la justice !

C’est devenu une triste habitude. Inquiétante aussi. Lorsque les médias s’emparent d’une affaire judiciaire, chaque rebondissement de celle-ci se transforme en événement médiatique, dont le retentissement se trouve décuplé par les réseaux sociaux. Victimes et suspects se retrouvent emportés dans la tourmente, laquelle vient s’ajouter à la tragédie. L’arrêt médiatique est déjà prononcé C’est ainsi […]

Publié le 17 février 2023 par Tiphaine Mary

Tribunal de Meaux : « Je suis féministe mais dans ce dossier, il n’y a rien du tout ! »

À l’issue d’une audience perdue d’avance, le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) a sévèrement condamné un ancien policier qui, alors en poste à Disneyland Paris, aurait tenu à deux étudiantes « des propos lourds ». Paralysé, Adrien n’avait aucune chance face à un président impitoyable. Treize minutes. Ce fut, précisément, la durée du sermon. Et il s’en écoula […]

Publié le 17 février 2023 par Isabelle Horlans

Simplification de la procédure pénale : annulons les nullités ?

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a présenté le 5 janvier dernier son plan d’action pour la justice issu des États généraux. Dans ce cadre, Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, a des suggestions à faire au comité scientifique en charge de la simplification de la procédure pénale. Premier volet de cette série à suivre sur […]

Publié le 16 février 2023 par Valérie-Odile Dervieux
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