Pénal

Les dernières publications

« La société se rassure en voyant qu’elle est toujours capable de bien s’occuper des victimes »

Dans un petit essai puissant « Victimes, et après ? » (Ed. Gallimard, collection Tracts), deux voix courageuses s’expriment et s’interrogent sur le statut de victime. D’un côté Arthur Desnouveaux, rescapé des attentats du 13 novembre 2015 et devenu président de l’Association des victimes de l’attentat du Bataclan « Life for Paris », de l’autre, Antoine Garapon, magistrat et secrétaire général […]

par Arthur Desnouveaux, Delphine Bauer

Le meurtre : analyse juridique et pratique de l’homicide volontaire

L’homicide volontaire est une infraction singulière qui nourrit l’imaginaire et la littérature. Devant la cour d’assises, elle présente un aspect particulier : si l’auteur reconnaît parfois sa culpabilité matérielle, il conteste bien souvent avoir eu l’intention de donner la mort. Comment, alors, apporter la preuve d’un élément qui demeure principalement psychologique ? Dès lors que […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les actes de l’inspecteur du travail et l’interruption de la prescription pénale

Les infractions au droit pénal du travail sont souvent des contraventions pour lesquelles la prescription est d’une année d’où l’intérêt des décisions relatives aux conditions de son interruption. Cass. crim., 21 mai 2019, no 18-82574 Extrait : La Cour : (…) Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l’article L. 8113-7 du Code du travail, des […]

par Marc Richevaux

« L’objectif réel est d’éloigner les jurés des formations de jugements »

Président de l’Association des avocats pénalistes (ADAP) depuis 2016, Christian Saint-Palais a défendu des clients aussi différents que Nabilla Benattia, pour violences aggravées sur son compagnon, le braqueur Redoine Faïd, ou encore Romain Dupuy, schizophrène responsable d’un double homicide. Aujourd’hui, il s’élève contre le principe des cours criminelles, qui sont expérimentées depuis septembre pour une […]

par Christian Saint-Palais, Delphine Bauer

La codification de la justice pénale des mineurs : entre continuité(s) et rupture(s)

La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (L. n° 2019-222) habilite le gouvernement à adopter par voie d’ordonnance un Code de la justice pénale des mineurs (article 93). Loin d’être une simple codification du droit existant, avec la mise en ordre des dispositions applicables à la délinquance juvénile, l’ordonnance du 11 septembre 2019 (ord. […]

par Sylvain Jacopin

L’unexplained wealth order : l’approche anglaise de la non-justification de ressources

La première application au Royaume-Uni de l’unexplained wealth order (« injonction pour richesse inexpliquée »), action introduite dans les textes par le Criminal finances Act de 2017 pour lutter de façon efficace contre la corruption et le crime organisé, est l’occasion de présenter cette nouveauté et de la comparer à la non-justification de ressources française. NDA –L’auteur du […]

par Stephen Almaseanu