Pénal

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TJ d’Évry : « On a quand même une gradation de la sanction pénale, mais vous ne l’avez pas saisi » !

Malgré l’annulation de son permis de conduire, il a pourtant pris le volant dans le cadre de son travail… « Mais c’était pour rendre service à un collègue chauffeur », a argué le prévenu. Cela n’a pas été suffisant pour convaincre le parquet et la juge. Monsieur R. est un petit homme d’une quarantaine d’années, originaire de Madagascar. […]

Publié le 17 mai 2024 par Maëlle Le Corre

TJ de Nanterre : « Au moment des faits, il n’était pas dans son état normal » !

Pour rébellion, violences et outrages contre des policiers et des pompiers, un homme était poursuivi par le tribunal judiciaire de Nanterre. La question de son discernement a été soulevée par son avocate. Hospitalisé récemment, le prévenu est absent de la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre dans ce dossier qui a déjà été […]

Publié le 15 mai 2024 par Maëlle Le Corre

Tribunal de Pontoise : « Chaque fois que vous donnez des réponses, vous vous enfoncez »

Quatre prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour un trafic de stupéfiants. Deux sont détenus, deux sont libres. Ils optent tous pour des déclarations succinctes et leur droit au silence, face au parquet qui déroule écoutes et surveillances. Le sémillant président entonne d’un ton guilleret un long résumé de l’affaire qui va occuper […]

Publié le 13 mai 2024 par Julien Mucchielli

TJ de Créteil : « Ce n’est pas commun de piloter un drone et ils n’en sont pas forcément à leur coup d’essai » !

Âgés de 19 à 23 ans, quatre prévenus sont présentés en comparution immédiate pour avoir tenté de remettre trois téléphones portables au sein du centre pénitentiaire de Fresnes par l’intermédiaire d’un drone. Dans une ambiance électrique et devant un public nombreux, le conducteur du drone reconnaît les faits mais accuse l’un des coprévenus de l’avoir […]

Publié le 10 mai 2024 par Adèle Cailleteau

TJ de Nanterre : « Cet accident a brisé la vie de Monsieur, vous en êtes conscient ? »

Un salarié et son entreprise sont entendu devant le tribunal judiciaire de Nanterre pour statuer de leur responsabilité après un grave accident de travail sur un chantier, au cours duquel un homme a perdu un œil. Le 25 octobre 2018, Monsieur O. a été victime d’un terrible accident de travail lors d’une manœuvre sur un chantier au […]

Publié le 7 mai 2024 par Maëlle Le Corre

TJ d’Évry : « J’étais fou d’elle, je lui aurais jamais fait de mal ! »

Pour harcèlement moral, outrage et menaces de mort contre l’assistante sociale qui l’a aidé à trouver un logement, un homme est présenté devant le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes. Il a minimisé les faits et surtout, passablement agacé la juge par ses prises de parole intempestives. Monsieur M. s’avance, un peu agité et nonchalant, à la barre de […]

Publié le 6 mai 2024 par Maëlle Le Corre

TJ de Créteil : « Il serait le seul au monde à ne pas savoir comment fonctionne TikTok ? »

Monsieur B., 28 ans, comparaît devant la 12e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Créteil pour apologie du terrorisme et détention de faux papiers d’identité. Entre les réquisitions du procureur et la plaidoirie de la défense, un fossé : quatre ans de prison ferme au nom de « l’intérêt collectif » d’un côté, la relaxe de l’autre… Monsieur […]

Publié le 2 mai 2024 par Adèle Cailleteau

Une circulaire de la Chancellerie prétend-elle créer une circonstance aggravante liée à la religion ?

L’annonce lundi par le Premier ministre d’une circulaire de la Chancellerie créant une nouvelle circonstance aggravante liée à la religion a suscité l’émoi des juristes sur les réseaux sociaux. Datée du 29 avril, elle concerne « le traitement judiciaire des infractions commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance à une religion, dans un contexte […]

Publié le 30 avril 2024 par Olivia Dufour

Tribunal de Pontoise : « Vous remettez vos vêtements, je ne veux pas qu’on se déshabille ! »

Un jeune prévenu comparaît pour extorsion avec arme. Avec un complice non identifié, il s’est fait passer pour une prostituée sur le site de discussion en ligne Coco.gg et a donné rendez-vous à un homme pour le dépouiller. Le freluquet imberbe qui nage dans un manteau kaki n’a pas entendu la présidente et laisse traîner […]

Publié le 30 avril 2024 par Julien Mucchielli

TJ d’Évry : « Ce n’est pas par bonté qu’on fait traverser ces migrants, c’est de l’exploitation » !

Un interprète prête serment en attendant que les deux prévenus soient conduits dans le box de la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes. La sonnerie d’un portable – celui d’un avocat – retentit, ce qui donne l’occasion à la juge de faire un rappel aux lycéens présents sur le silence exigé durant les audiences. […]

Publié le 30 avril 2024 par Maëlle Le Corre

Tribunal de Melun : Accusant son ouvrier de vol de pneus, le patron réclame 84 226 €

Maurice*, technicien de 58 ans aux annotations « impeccables » dans les ateliers de réparations qu’il a servis, est tombé sur un os dans un garage de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne). Le directeur l’accuse de vol, abus de confiance et mise en danger de la vie d’autrui pour avoir remplacé des pneus neufs par des usagés, lui causant un […]

Publié le 24 avril 2024 par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « Je pense qu’il voulait s’accaparer ma personne »

Faïza, au parcours de vie chaotique, comparaît à Pontoise pour avoir commis des violences contre Daniel, qui l’hébergeait alors qu’elle était à la rue. Si les faits sont établis, les circonstances ne sont pas claires, mais la juge ne s’éternise pas, et Daniel a l’air d’un petit homme inoffensif, le cœur sur la main. Dans […]

Publié le 23 avril 2024 par Julien Mucchielli

Affaires non élucidées : un nouvel outil d’appels à témoins

Deux ans que le Pôle national des crimes sériels et non élucidés (PSCNE) existe au parquet de Nanterre (92). Comme pour célébrer cet anniversaire – contrasté selon certaines familles et avocats – un nouvel outil a été présenté à la presse en avril, pour resserrer l’étau autour des criminels impunis. La vidéo commence comme une […]

Publié le 22 avril 2024 par Anne-Laure Pineau

Tribunal de Melun : « Je m’excuse… Pour nous, ces enfants étaient riches… »

Des vies de misère, de part et d’autre du prétoire. Deux jeunes prévenus comparaissaient, hier, devant le tribunal correctionnel de Melun (Seine-et-Marne) pour extorsion avec violences contre deux adolescents placés en famille d’accueil. Croyant que les jumeaux étaient devenus « riches » grâce à un héritage, les agresseurs leur ont soustrait 8 000 euros. Les épaules des deux frères […]

Publié le 19 avril 2024 par Isabelle Horlans

TJ d’Évry : « Le prévenu aujourd’hui, c’est vous ! Car c’est vous qui avez été violent avec Madame ! »

Un homme est présenté au tribunal d’Évry-Courcouronnes pour des violences conjugales. Si la violence physique n’avait jamais été présente dans ce couple auparavant, la victime a signalé des insultes et des remarques humiliantes fréquentes. Martin* s’avance à la barre de la 6e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry, et derrière lui Laura* qui prend place […]

Publié le 19 avril 2024 par Maëlle Le Corre

TJ de Nanterre : « C’était quoi le but ? Jouer aux caïds ? »

Une annonce sur Le Bon Coin, un rendez-vous donné à Colombes… et un guet-apens au cours duquel un homme a été dépouillé et frappé. Deux vingtenaires ont été présentés à la justice, mais déterminer leur implication n’a pas été chose aisée. L’un est assis dans le box, l’autre, juste devant lui, est venu libre devant […]

Publié le 17 avril 2024 par Maëlle Le Corre

TJ de Nanterre : « Ce n’est pas un outrage simple, il fait une fixation sur la gente féminine » !

Contrarié de ne pas pouvoir récupérer de l’argent à la banque, un homme a multiplié insultes et menaces de mort contre une employée, puis contre des fonctionnaires de police. Devant le juge, son comportement n’a pas joué en sa faveur. Monsieur H., grand homme emmitouflé dans sa doudoune noire, entre dans le box de la […]

Publié le 10 avril 2024 par Maëlle Le Corre

TJ de Bobigny : « La détention est le seul endroit où Monsieur peut être pris en charge, même si ça paraît invraisemblable » !

Monsieur O., présenté en comparution immédiate, souffre visiblement d’une pathologie psychiatrique qui a pu altérer son jugement. Pour que le prévenu puisse voir un expert psychiatre, le tribunal renvoie l’affaire. Reste à savoir ce qu’il va devenir dans l’attente de son jugement : détention provisoire ou libération sous contrôle judiciaire ? Avec son bras gauche dans le […]

Publié le 9 avril 2024 par Adèle Cailleteau

TJ d’Évry : « Vous m’avez libéré, je sors de prison, qu’est-ce que je peux faire à part du mal ? »

Un prévenu présenté en comparution immédiate au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour détention de stupéfiants et menaces de mort a multiplié les provocations jusqu’à un rebondissement inattendu obligeant la juge à demander un renvoi. « J’ai la dalle, ouais ! » Le prévenu qui vient d’être amené dans le box sort la 10e chambre correctionnelle bien remplie du tribunal […]

Publié le 8 avril 2024 par Maëlle Le Corre

Tribunal de Pontoise : « Papa, il a tapé la tête de maman dans le mur »

Un homme est prévenu de violences contre sa femme. Face aux policiers, une petite fille du couple témoigne des coups portés contre sa mère et partage sa terreur de la voir mourir. Le père réfute l’intégralité des violences. La petite fille de 8 ans a appelé Police Secours, jeudi 29 février à 13 h 20, […]

Publié le 4 avril 2024 par Julien Mucchielli
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