Pénal

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Aux comparutions immédiates de Créteil, le nombre de dossiers explose

« Ce n’est même pas un goulot d’étranglement, c’est la rupture du barrage !» confie un avocat à propos du nombre d’affaires inscrites au rôle en comparution immédiate depuis la reprise d’activité.  Et en plus, la crise sanitaire complique et ralentit les procédures. Récit d’audience.  Ils sont huit jeunes agents administratifs  à accueillir avec un sourire masqué […]

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Plaintes contre le gouvernement : l’épreuve du filtrage devant la Cour de justice

 Si les annonces de plaintes contre le gouvernement se concrétisent, la Cour de justice de la République (CJR) pourrait bien voir son activité, jusqu’ici fort modeste, exploser. Toutefois, le sort des procédures demeure suspendu à un filtre, celui de la commission des requêtes. François Martineau, associé gérant du cabinet Lussan et fin connaisseur de la […]

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