Pénal

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Violences conjugales : « Si j’avais une arme, ce serait bang bang dans ta tête »

Alcoolique, Manuel a transgressé l’interdiction qui lui était faite de ne pas entrer en contact avec sa femme qu’il avait menacée et agressée à plusieurs reprises. En manque d’alcool, tremblant, il comparaissait le 10 novembre devant le tribunal de Pontoise. Manuel est un cap-verdien à l’air triste. Assisté d’un interprète en langue portugaise, il se […]

par Julien Mucchielli
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Explosion rue de Trévise : L’accord-cadre désormais géré par un courtier et un avocat

Après validation par le Conseil de Paris, le 17 janvier, de l’accord-cadre permettant d’indemniser les victimes et sinistrés de la catastrophe de la rue de Trévise à Paris, le courtier Sedgwick va instruire les dossiers. Le cabinet d’avocats RSDA veillera à la bonne exécution de la médiation. Les élus parisiens, exceptionnellement réunis lundi 17 janvier […]

par Isabelle Horlans
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Tribunal de Meaux : « Vous roulez à 160 km/h, ivre, sans assurance ni permis ! »

Avant d’être neutralisé après une dangereuse course-poursuite, Davy se rêvait conducteur de poids-lourd en Suisse. Il va désormais reconsidérer son avenir. Pour avoir mis en danger des policiers, le chauffard, ivre au volant, a vu son permis définitivement annulé et sa voiture saisie. Mercredi 5 janvier, Davy a confondu le centre-ville de Meaux, en Seine-et-Marne, […]

par Isabelle Horlans
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Tribunal de Meaux : Les suspects détroussaient des camionneurs pendant leur sommeil

Poursuivis pour des vols aggravés, trois hommes ont comparu vendredi 7 janvier devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). L’implication de Mohamed n’a laissé aucune place au doute puisqu’il a reconnu avoir dérobé des kilos de fret. Le rôle de Kalilou et de Djime a paru nettement plus nébuleux. En règle générale, l’instruction à l’audience suffit […]

par Isabelle Horlans
Palais de justice de Paris

Attentats du 13 novembre : « Ceux qui se font exploser, c’est une réponse aux bombardements »

Le procès des attentats du 13 novembre a repris mardi 11 janvier avec le début des interrogatoires des accusés. Mohamed Abrini a été entendu sur la question de son rapport à la religion. Sept ans après les faits, il apparait très radicalisé, bien qu’il conteste l’utilisation de ce terme, et se refuse à condamner les […]

par Olivia Dufour
explosion rue de Trévise

Explosion rue de Trévise : La mairie de Paris a enfin finalisé l’accord-cadre

Comme nous l’annoncions dès le 6 janvier, la maire de la capitale, Anne Hidalgo, a entériné hier soir l’accord-cadre permettant l’indemnisation des victimes de l’explosion survenue il y a trois ans rue de Trévise, dans le IXe arrondissement. Néanmoins, les règlements n’interviendront pas avant plusieurs semaines. Linda Zaourar, la présidente de l’association VRET* qui représente […]

par Isabelle Horlans
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Tribunal de Meaux : « Desserre ton poing, sinon on va te scalper ! »

Pour une banale histoire d’insulte envers une jeune fille, Sébastien, une « personne vulnérable », a été roué de coups dans le quartier de la Pièce aux chats à Noisiel (Seine-et-Marne). Auparavant, les agresseurs avaient tenté de lui extorquer « 2 000 euros pour effacer l’affront ». Ce vendredi 3 décembre, Sébastien n’a pas eu la force de venir […]

par Isabelle Horlans
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Tribunal de Meaux : « Il entre dans un état de rage. Il voulait s’immoler par le feu »

En séjour régulier depuis qu’il a fui l’Afghanistan, jamais condamné et bénéficiant d’une bonne réputation au centre qui l’héberge, Sediqullah jure n’avoir jamais insulté les policières qui l’ont arrêté par erreur. Mais le traducteur a affirmé le contraire et les juges du tribunal de Meaux, en Seine-et-Marne, l’ont cru. Lors de sa première comparution, vendredi […]

par Isabelle Horlans
Paris, Frankreich. Rathaus Hotel de Ville

Explosion rue de Trévise : La Ville de Paris pourrait valider l’accord-cadre le 11 janvier

Selon nos informations, l’accord-cadre autorisant les indemnisations de victimes de l’explosion rue de Trévise (IXe arrondissement) sera finalisé lundi 10 janvier. La maire pourrait le signer le lendemain. Et elle veut que l’argent soit versé sous deux mois. En revanche, elle maintient ses recours dans le volet pénal de la procédure. Passant outre l’obligation de […]

par Isabelle Horlans

Tribunal de Bobigny : « Tu vas voir, je vais pas t’oublier ! Tu vas le regretter »

Une nouvelle audience surchargée commence aux comparutions immédiates du tribunal de Bobigny ce vendredi 10 décembre, avec son lot de renvois pour cause de manque de moyens. Trois hommes sont amenés ensemble dans le box des prévenus. Même jeunesse, même gabarit, mêmes cheveux courts sur des visages tirés par la fatigue et l’angoisse. L’un d’eux […]

par Pierre Anquetin
explosion rue de Trévise

Rue de Trévise : Les victimes veulent une indemnisation avant la signature de l’accord-cadre

Les associations de victimes, qui ont soumis un projet d’accord-cadre dès janvier 2020, finalement étudié par la Ville de Paris en septembre 2021, suggèrent que les premières indemnisations soient débloquées en début d’année. Elles porteraient sur certains « préjudices spécifiques » et permettraient d’attendre plus sereinement la signature de la convention globale. La mairie de Paris semble […]

par Isabelle Horlans

Violences conjugales : publication du décret sur les mesures de surveillance applicables aux auteurs lors de leur libération

Le décret n° 2021-1820 du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d’infractions commises au sein du couple est paru au Journal officiel du 28 décembre 2021. Le texte précise les modalités d’application des dispositions du Code de procédure pénale prévoyant des mesures de surveillance à l’égard des personnes non […]

par Rédaction Brèves
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Violences conjugales : 6 964 appels et sms d’insultes en cinq semaines

Un homme de 43 ans, chef de projet dans l’événementiel, est jugé par le Tribunal judiciaire de Bobigny pour harcèlement moral envers sa compagne et violences sur leur petite fille de quatre ans. Le couple est en procédure de divorce. « Votre femme dit que, si elle devait choisir entre les violences physiques et psychologiques, elle préfèrerait […]

par Pierre Anquetin
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Tribunal de Meaux : Un jeune homme piégé par de gros trafiquants de drogue

Sans son avocat, Léo* aurait peut-être été condamné à sept ans de prison, la peine requise. Ce jeune homme naïf, une proie idéale pour les réseaux de stupéfiants, a été arrêté alors qu’il convoyait en région parisienne, à son insu, 286 kilos de cannabis. Il n’a balancé ni le commanditaire ni le destinataire. En ce […]

par Isabelle Horlans
Paris, Frankreich. Rathaus Hotel de Ville

Explosion rue de Trévise : La signature de l’accord-cadre et les indemnisations encore reportées

Sauf miracle de Noël, la mairie ne tiendra pas l’engagement formel pris le 13 septembre 2021. L’accord-cadre ne sera finalisé que le 22 décembre. Mais avant d’être ratifié, il effectuera des allers-retours entre les avocats des parties. Les familles des personnes tuées et les blessés ne pourront donc pas être indemnisés avant la fin de […]

par Isabelle Horlans
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Tribunal de Pontoise : « Monsieur, est-ce que vous êtes déjà allé en maison d’arrêt ? »

Kurtiss faisait partie d’une bande qui rackettait des lycéens dans les rames du RER C, dans le Val d’Oise. Confondu par les caméras de surveillance, il est interpellé début novembre et déféré en comparution immédiate, devant le tribunal correctionnel de Pontoise, où il est jugé pour vols aggravés. Le RER C circule de Cergy-Pontoise à […]

par Julien Mucchielli
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