Pénal

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Le droit français peut-il réprimer la nouvelle délinquance issue de l’intelligence artificielle ?

L’apparition d’une nouvelle délinquance issue de l’intelligence artificielle a obligé plusieurs États à adapter leur législation. Des procédés innovants susceptibles de modifier une image ou d’altérer la réalité ont posé de nouvelles problématiques juridiques. En France, l’existence d’un article prohibant toute représentation illicite permet de sanctionner ces dérives. Le 28 octobre 2024, un ressortissant britannique a […]

Publié le 6 février 2025 par Clément Abitbol

Marc Hédrich : « Les erreurs judiciaires m’intéressent en tant qu’historien et elles m’obsèdent en tant que praticien »

Les noms de Raoul Villain, Henriette Caillaux ou Germaine Berton vous disent-ils quelque chose ? Ils ont défrayé la chronique au début du siècle dernier avant de tomber aux oubliettes de l’histoire. Ces noms sont ceux de trois assassins : Raoul Villain a tué Jean Jaurès au café du Croissant, Henriette Caillaux fait feu sur le rédacteur […]

Publié le 3 février 2025

TJ de Versailles : interdit du territoire français, il menace et violente des policiers au centre de rétention administrative de Plaisir

Placé au centre de rétention administrative (CRA) de Plaisir en vue de sa prochaine expulsion dans son pays d’origine, Monsieur M. a été présenté devant le tribunal judiciaire de Versailles pour des faits de violences. Ce jeune homme, condamné à de multiples reprises et sous le coup d’une interdiction du territoire, est soupçonné de faits de […]

Publié le 31 janvier 2025 par Nicolas Dendri

De l’utilisation du détecteur de mensonges, ou polygraphe, en Belgique

On en voit parfois dans les séries télévisées, mais sait-on que les détecteurs de mensonge sont utilisés couramment en Belgique dans les enquêtes policières ? La fiabilité de cet outil, qu’on nomme aussi polygraphe, serait de l’ordre de 90%. Michel Leurquin en dévoile les avantages et les limites. Au fil des siècles, les civilisations ont […]

Publié le 29 janvier 2025 par Michel Leurquin

Home(icides), un podcast et un livre de Caroline Nogueras

En 2021, le premier épisode du podcast Home(icides) est diffusé. Écrit par Caroline Nogueras, journaliste d’investigation, ce nouveau format s’intéresse aux affaires criminelles qui ont ébranlé nos sociétés contemporaines. En à peine trois ans, Home(icides) est devenu une référence dans l’analyse du fait divers, réunissant plus de 10 millions d’écoutes à ce jour. Home(icides), c’est également […]

Publié le 28 janvier 2025

Hacking éthique : trouver les failles et les signaler pour le bien commun

Myriam Quemener, magistrate, docteure en droit et spécialiste de la cybercriminalité, et Amelie Köcke, juriste spécialisée en droit du numérique ont signé en novembre dernier un essai intitulé : Hacker éthique et cybersécurité, aux éditions LGDJ Lextenso. Alors que le Français, Florent Curtet, vient d’être condamné pour association de malfaiteurs et complicité de tentative d’extorsion, que dit […]

Publié le 23 janvier 2025

Enterrements sous X, une épine dans les semelles des Cold Cases

Chaque année, des centaines de corps anonymes sont inhumés sous X dans les cimetières de France. Et parfois, sous la dalle de béton repose la résolution d’une affaire criminelle. Combien d’affaires pourraient être résolues si les processus facilitant les rapprochements entre les disparus et les cadavres inconnus étaient respectés ? Maître Corinne Herrmann, avocate et […]

Publié le 21 janvier 2025 par Anne-Laure Pineau

« Même avec plus de moyens que d’ordinaire, les comparutions immédiates restent une justice très expéditive »

Du 29 juillet au 12 août, en plein Jeux olympiques, une équipe de 33 bénévoles de la Ligue des droits de l’Homme s’est relayée pour assister en continu aux audiences de comparutions immédiates qui se sont tenues au tribunal judiciaire de Bobigny. Le but de cette opération : être une vigie de cette justice du quotidien en augmentation […]

Publié le 17 janvier 2025

TJ d’Évry : « La scène telle qu’elle est décrite doit a minima laisser des traces »

Un prévenu qui traite la victime de menteuse, une victime qui tient des déclarations constantes. Toutefois, le manque d’éléments probants a conduit la juge à prononcer la relaxe dans ce dossier de violences conjugales. François*, dans le box de la 10e chambre correctionnelle du tribunal judicaire d’Évry, fait face à Anita* assise côté parties civiles. […]

Publié le 16 janvier 2025 par Maëlle Le Corre

TJ d’Évry : « Pour ces deux personnes, les violences, c’est autre chose »

Un prévenu débordant de stress a fait face à une victime à l’attitude très détachée. Dans ce dossier de violences conjugales par ex-conjoint, l’un comme l’autre ont minoré leurs actions. Malgré sa petite trentaine, Stéphane* a la démarche d’un gamin peu assuré pris en faute, il se dandine, se tort les mains, baisse la tête […]

Publié le 15 janvier 2025 par Maëlle Le Corre

TJ d’Évry : « J’ai eu peur, j’ai cru qu’ils allaient me faire du mal, je voulais pas casser du policier »

La question de l’abolition ou de l’altération du discernement a traversé tout ce dossier, où un prévenu atteint de schizophrénie et sous traitement était présenté pour des faits de violences contre des policiers lors d’une interpellation. Difficile de donner un âge à Valentin* : il est grand, attend patiemment en tenant ses mains devant lui comme […]

Publié le 14 janvier 2025 par Maëlle Le Corre

Le retour dans le domaine pénal de la notion d’« imbecillitas sexus » est-il souhaitable ?

« Il est temps que leur mort ne soit pas vaine. Il faut que le féminicide soit inscrit dans le Code pénal. Nous ne sommes pas la propriété des hommes », déclare une militante lors d’une manifestation parisienne contre les violences faites aux femmes, organisée le 25 novembre 2023 par les collectifs #NousToutes et Grève féministe[1]. Le concept de « féminicide » sera-t-il […]

Publié le 13 janvier 2025 par Julien Sapori

TJ d’Évry : « Si je me casse, si je fuis, ils vont chez ma mère »

Pris dans l’engrenage d’une dette de stupéfiants, un prévenu a tenté de faire comprendre sa situation inextricable, mais n’a pas pu échapper à une lourde condamnation. À la question s’il souhaite être jugé aujourd’hui ou avoir un délai pour préparer sa défense, Laurent*, 22 ans, lance un regard interrogateur à son avocat. « Aujourd’hui », dit-il avec […]

Publié le 13 janvier 2025 par Maëlle Le Corre

TJ d’Évry : à peine 20 ans et devant la justice pour des violences conjugales

Des coups et des accès de colère récurrents au sein de ce jeune couple. Malgré les avertissements, les condamnations, les interdictions de contact, tous deux ont continué à se revoir et à entretenir le cycle des violences et une relation nocive. Cette dernière audience pourra-t-elle servir d’électrochoc ? Un jeune homme et une jeune femme s’avancent […]

Publié le 10 janvier 2025 par Maëlle Le Corre

Ces mandats d’arrêt dont l’exécution échappe à la justice

Pour rapatrier un fugitif qui a franchi la frontière, il arrive qu’un État tente de contourner le circuit judiciaire, parfois avec succès, mais au détriment des droits fondamentaux de la personne concernée. On fait le point sur cette question avec Me Jean-Charles Teissedre. Les intrusions du ministère de l’intérieur dans l’exécution de certains mandats […]

Publié le 9 janvier 2025 par Jean-Charles Teissedre

TJ d’Évry : « De base, les cambriolages et tout ça, c’est pas mon truc »

Le prévenu a livré des explications farfelues pour justifier sa présence dans un salon de coiffure en pleine nuit, salon qu’il avait vraisemblablement déjà visité pour y dérober la somme de 1 400 euros. Le prévenu attend patiemment dans le box la reprise de l’audience de la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry. Grand […]

Publié le 9 janvier 2025 par Maëlle Le Corre

Dans un livre choc, l’avocate Clarisse Serre révèle les dessous du statut de repenti

« Toute vérité est-elle bonne à dire ? » À l’épigraphe du nouveau livre de Me Clarisse Serre, après avoir lu ce témoignage terrifiant, la réponse est non. Dans L’Avocate et le Repenti à paraître le 23 janvier, la pénaliste de Bobigny (Seine-Saint-Denis) raconte l’enfer qu’ils ont vécu, elle et « la balance », dans de graves affaires […]

Publié le 8 janvier 2025 par Isabelle Horlans