Pénal

Le 17 octobre à Valence, Fabrizio, 18 ans, a jeté un œuf rempli de peinture en direction des forces de l’ordre. En garde à vue, il a reconnu les faits et a pleuré…

Philippe Collière, magistrat administratif, a été chargé d’un audit par la Ville de Paris en 2020 pour définir les dysfonctionnements ayant abouti à l’explosion rue de Trévise. Hier, à la barre du tribunal, il a qualifié le travail d’égoutiers intervenus avant l’accident d’« un peu léger » : « Ils savaient qu’il y avait une fuite mais n’ont pas […]

Depuis 1945, treize condamnés par des cours d’assises ont pu bénéficier d’un nouveau procès. Ce chiffre, très faible, peut sembler décourageant. Pourtant, d’après l’avocat François Saint-Pierre, les chances d’obtenir un procès en révision augmentent et sont importantes en matière correctionnelle. Pour Actu-Juridique, il revient sur quelques-unes des affaires emblématiques sur lesquelles la Cour de révision […]

GRDF n’a pas été poursuivi au cours de l’instruction sur l’origine de la déflagration ayant fait 4 morts et 200 blessés en 2019. Mais en début de troisième semaine d’audience au tribunal de Paris, le gazier a été attaqué sur l’état de sa canalisation enfouie sous les N° 4 et 6, rue de Trévise (IXe arrondissement). Sans […]

La deuxième semaine du procès de la Ville de Paris et du syndic CIPA a démontré, grâce aux cinq experts entendus, que si une enquête sérieuse avait été menée sur les causes de l’affaissement du trottoir, « il n’y aurait pas eu d’explosion » rue de Trévise (IXe arrondissement). Les auditions, s’appuyant parfois sur des hypothèses, ont […]

Dans une interview accordée au quotidien Le Monde mardi, le magistrat Didier Guérin, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, soutient que, par l’effet de son pourvoi, Marine Le Pen serait redevenue inéligible, contrairement à l’analyse du procureur général Rémy Heitz. On fait le point avec Valérie-Odile Dervieux sur les questions en suspens […]

Le deuxième jour d’audience, hier, a été dominé par les témoignages de trois sapeurs-pompiers présents dans le IXe arrondissement parisien le 12 janvier 2019. Deux de leurs collègues ont été tués par la déflagration due à la rupture d’une canalisation de gaz. En dépit du désespoir, ils ont affronté l’horreur de 8 h 59 à 21 h 26. Christian de […]

Yann D., élève en terminale, a jeté vendredi 16 octobre un fumigène en direction des forces de l’ordre. On le lui a donné, il l’a jeté dans la panique, se défend-il. Le tribunal va-t-il croire à son récit ?

La veille, la 23e Ch. 1. avait envoyé un signal de répression rarement observé, en envoyant des primo délinquants en détention. Mardi 20 octobre, la 23e Ch. 4 a pris le contre-pied : malgré l’insistance du parquet, le tribunal n’a incarcéré personne. La salle est presque vide, et tout à coup, des avocats entrent par dizaines. […]

Le 17 octobre 2026, 855 personnes ont été interpellées à Paris, dans le cadre des manifestations. Lundi 19 octobre, six majeurs ont été déférés et jugés en comparution immédiate. La 23ech.1., qui en a jugé 4, s’est montrée particulièrement répressive. Olivier a volé trois bouteilles de vodka dans un Auchan. « C’était le 17 octobre », dit le procureur. « Non, […]

Le ministère de l’Intérieur a annoncé 2397 interpellations pour la journée du 17 octobre, auxquelles s’ajoutent celles de la nuit suivante, lors desquelles de nouveaux pillages ont eu lieu, notamment à Paris. La justice est invitée à prononcer des peines exemplaires. Il y a fort à parier que le résultat ne sera pas à la […]

Depuis sept ans et neuf mois, les proches des quatre personnes décédées et les centaines de blessés et sinistrés attendaient la confrontation avec la municipalité parisienne et le syndic de l’immeuble situé à l’épicentre du drame, dans le IXe arrondissement. Le procès débute enfin mardi 20 octobre. Les prévenus répondent d’imprudences, de négligences et de manquements […]

Depuis sept ans et neuf mois, les proches des quatre personnes décédées et les centaines de blessés et sinistrés attendaient la confrontation avec la municipalité parisienne et le syndic de l’immeuble situé à l’épicentre du drame, dans le IXe arrondissement. Le procès débute enfin mardi 20 octobre. Les prévenus répondent d’imprudences, de négligences et de manquements […]

En prison pour vol, Livingston S. a agressé un de ses codétenus avec un couteau. Le parquet souligne qu’il s’est acharné et considère que son acte était prémédité. Le prévenu se défend en expliquant qu’il se sentait menacé.

Ritchy Thibault a été jugé le 8 septembre pour des propos tenus à l’encontre d’Emmanuel Macron. Au cours de l’audience houleuse, le prévenu avait été expulsé, et le tribunal avait finalement ordonné un huis clos total. La décision a été rendue ce mardi. Quand il apparaît sur l’écran, la salle est vide, car Ritchy Thibault […]

La cour d’assises de paris a condamné ce vendredi les deux principaux accusés dans l’affaire de la mort de Federico Martín Aramburú à des peines de 19 et 26 ans de prison. La préméditation n’a pas été retenue. Le 19 mars 2022, au petit matin, Romain Bouvier tire quatre balles sur le rugbyman Federico Martín […]

À la cour d’assises de Paris, hier, l’avocat général a requis des peines de 27 et 20 ans contre Loïk Le Priol et Romain Bouvier, accusés d’avoir tiré, le 19 mars 2022, sur le rugbyman argentin Federico Martín Aramburú. À l’encontre de Lyson R. et Antony S., qui ont détruit les preuves et facilité la […]

La cour a entendu mardi Romain Bouvier, accusé de tentative d’assassinat. Il a tiré en premier, quatre balles, dont deux ont touché la victime. Il assure que ces tirs étaient dissuasifs et regrette d’avoir déclenché la tragédie. Romain Bouvier, 35 ans, chemise bleu ciel, se lève à l’invitation du président. Alors que le procès touche […]

Loïk Le Priol, accusé de l’assassinat de l’ex-rugbyman argentin Federico Martín Aramburú, a été interrogé hier durant près de huit heures. Avec fermeté, parfois d’un ton hautain, cinglant, il a répété que « jamais il n’a eu l’intention de tuer », disant regretter « ce drame absolu ». Son passé à l’extrême droite a été, pour la première fois, indubitablement […]

Vendredi, la cour d’assises de Paris a entendu le surveillant pénitentiaire qui a fait un rapport en 2023 sur le fait qu’il aurait surpris Loïk Le Priol, au téléphone, déclarant à son interlocuteur « ce que j’ai préféré, ce sont les quatre dernières bastos que je lui ai mis dans le buffet ». Mais la […]