Pénal

« C’est une erreur, je ne vends plus de cigarettes à la sauvette », assure Bouna aux magistrats du tribunal de Pontoise (Val-d’Oise). Arrêté pour la sixième fois en 19 mois, il peine à convaincre la justice qui lutte, avec le préfet et la police, pour réduire la contrebande exponentielle de tabac. Bouna, un Africain âgé de 31 […]

Au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), le prévenu est aussi agité qu’un cocktail dans son shaker. Analogie de circonstance tant il aime l’alcool. Hélas, elle le rend violent et sa maîtresse en a fait les frais sur un terrain de pétanque. « J’ai les boules », dit-il fort à propos en guise de regrets. Harrat, 50 ans, petit […]

Le 1er septembre 2022, la police s’apprête à contrôler un véhicule pour un feu défectueux. Mais l’automobiliste refuse d’obtempérer et démarre en trombe. À l’issue d’une folle cavalcade Dylan*, 20 ans, est interpellé. Il doit maintenant s’expliquer aux comparutions immédiates de Pontoise. Il est 20 h 50, ce jeudi 1er septembre, lorsqu’une patrouille de police avise sur un rond-point […]

Les prévenus sont poursuivis pour trafic de cannabis durant neuf mois, dans quatre communes du Val-d’Oise. Ils ont été arrêtés le 19 septembre 2022 à l’issue d’une enquête de la gendarmerie. La procédure, longue de 600 pages, n’a révélé ni saisies ni bénéfices. Mais les écoutes ont parlé. Djamel, Amine et Jean* font une entrée remarquée […]

Dimitri voulait rendre service à son pote Gérald, incarcéré. Aussi a-t-il accepté de réceptionner chez lui un colis expédié des Antilles. Il a même suivi son parcours avec ses téléphones. La Douane a saisi le paquet et la cocaïne ; la police a arrêté le destinataire. Et « Gérald » s’est évaporé… A-t-il seulement existé, « l’ami Gérald » ? Inconnu à […]

Intitulé « Porno, l’enfer du décor », le rapport publié ce mercredi par les sénatrices Annick Billon (UDI), Alexandra Borchio-Fontimp (LR), Laurence Cohen (PCF) et Laurence Rossignol (PS) dénonce une industrie dans laquelle la violence est « systémique ». Les témoignages atroces recueillis par les auteurs du rapport sénatorial « Porno, l’enfer du décor » laissent sans voix. On découvre une […]

La fiction, dans son acception courante comme dans son acception juridique, semble occuper une place importante au sein des sciences juridiques et criminologiques. Déterminer l’ampleur exacte de cette place reste cependant difficile. De façon générale, les affinités entre droit et fiction sont mises en évidence par une hypothèse relevant de la théorie générale du droit, […]

Anis et Ibrahim, deux jeunes Algériens, sont arrivés en 2021 à Paris pour « améliorer [leur] vie ». Depuis, ils « volent pour manger » quand ils ne travaillent pas dans le bâtiment, non déclarés. À leur procès au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), pour cambriolage, ils assurent avoir trouvé leur butin « près d’une poubelle ». Difficile de croire Anis, 26 ans, […]

Des hurlements. De violents coups dans la porte menant à la souricière du palais de justice de Meaux (Seine-et-Marne). Les juges ont convenu que Rida, qui s’est débattu avec fureur entre quatre policiers, n’était pas en état de comparaître pour menaces à l’encontre de deux avocates. Rida, 31 ans, apparaît dans le box des prévenus […]

En trois mois, Loïc* a perdu son travail et ses économies. Bipolaire sans traitement, victime d’un burn-out, il est à fleur de peau. Alors, quand le préposé de la Banque postale lui a refusé ses 300 derniers euros, Loïc est revenu avec une hache et a détruit le matériel de l’agence. Dans le box des […]

Au procès de l’attentat de Nice, l’audition des parties civiles a débuté mercredi 21 septembre et doit durer jusqu’au 7 octobre. Ce jeudi après-midi, Sébastien est venu raconter comment il a sauvé Emma, ce soir-là. Un attentat c’est comme une pierre que l’on jette dans l’eau, mais contrairement à celle du poète, elle ne fait pas des […]

Ce week-end, Adrien Quatennens, député LFI a reconnu avoir commis des violences contre son épouse dans le cadre de leur divorce. Plusieurs autres figures politiques sont actuellement dans la tourmente, dont Julien Bayou (EELV). La plupart de ces dossiers ont en commun de faire l’objet de traitements parallèles à la justice, que ce soit dans les médias ou […]

Moussa, 35 ans, est jugé en comparution immédiate par le tribunal de Pontoise pour des violences et des menaces de mort contre sa compagne, commises le 26 juillet. Ces faits sont le dernier épisode d’une série de violences physiques et psychologiques que Julia*, la plaignante, est venue dénoncer à la barre. Moussa nie avoir agi ainsi. […]

Au procès de David*lundi 12 septembre à Meaux (Seine-et-Marne), on a ri plusieurs fois. Doté d’humour, très intelligent, le prévenu a détendu l’atmosphère alourdie par ses propres malheurs. Le tribunal l’a entendu, et a su trouver le juste équilibre « pour ne pas l’enfoncer ». David*parle comme un militaire. « Affirmatif ! », tonne-t-il à l’adresse de la présidente Verissimo qui […]

À Arronville, dans le Val d’Oise, Guillaume a injurié sa femme, sa fille, et bousculé cette dernière. Ce n’est pas la première fois que cet homme alcoolique, à la dérive, agit ainsi. Jugé à Pontoise le 2 septembre, la prison de nouveau le guette. Depuis son box, Guillaume, la quarantaine, en convient : il savait […]

Ce devait être une audience calme, bien qu’elle fût consacrée à la révolte au Centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), dans la nuit du 25 au 26 août. À Meaux, Abdou et Mohamed subissaient passivement leur procès, jusqu’à ce que des activistes crient leur haine du « système ». Elles sont deux jeunes filles assises […]

Trois jeunes prévenus sont jugés en comparution immédiate par le tribunal de Pontoise, mercredi 17 août, pour recel de voiture. Ils jurent ne pas savoir qu’ils avaient été embarqués dans une voiture volée, ce que le tribunal semble avoir peine à croire. Mercredi 17 août, Fabrice est assis au premier rang du tribunal correctionnel de […]

La loi pour la confiance en l’institution judiciaire (loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021) a permis de franchir une étape dans l’appréhension de l’enquête préliminaire au regard des droits de la défense. Le dossier peut devenir plus accessible et la participation du suspect en cours d’enquête est amorcée. La pratique et la jurisprudence à venir donneront […]

Dans une motion votée le 9 septembre en assemblée générale, le Conseil national des barreaux demande au gouvernement de retirer son projet de réforme de la police judiciaire. Mais pourquoi diable les avocats se sentent-ils concernés par l’organisation interne des services de police ? Explications. Le projet de réforme de la police visant à placer […]