Cold cases et viols en série : l’impossible conjugaison ?

Alors que la prise en compte par la justice des crimes sexuels reste encore compliquée en France, la résolution de cold cases concernant des viols en série connaît un renouveau inattendu, avec l’utilisation des données des tests ADN récréatifs.

Décembre 2022, une révolution touche le monde de la justice. Le parcours d’un violeur en série – qui aurait agi entre 1998 et 2018 – est stoppé net quand un certain Bruno L. est arrêté à son domicile de Courtry, en Seine-et-Marne. Le « prédateur des bois », comme il fut surnommé, avait violé en région parisienne au moins cinq très jeunes femmes avec une méthode toujours identique et en laissant chaque fois son ADN. Malgré une enquête fouillée, les enquêteurs sont dans l’impasse et ne parviennent pas à « faire parler l’ADN » qui ne figure dans aucune base de données des forces de l’ordre. Avant de classer l’affaire, la juge d’instruction s’allie avec l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) pour tenter un dernier coup de poker : la généalogie génétique. Cette méthode a ainsi permis d’arrêter un suspect.

La généalogie génétique est le fait d’utiliser les traces ADN qu’ont confiées illégalement plus de deux millions de Français à des entreprises étrangères pour procéder à des tests ADN dit récréatifs. Cette méthode a fait ses preuves outre-Atlantique, comme le démontre l’arrestation de l’infâme Golden State killer qui, dans les années 1970 et 1980, a terrorisé la Californie avec des centaines de cambriolages, 13 meurtres et plus d’une cinquantaine de viols avec enlèvement, en 2018. Mais seule l’entremise avec le FBI rend la chose possible… Cette révolution, qui nécessite un grand travail diplomatique par la nature de la protection des données génétiques en France, intéresse beaucoup les enquêteurs, les magistrats et les avocats travaillant sur des affaires difficiles.

Ainsi, en décembre 2025, une arrestation a lieu à Poitiers pour un crime horrible commis en 2015. Une femme fut à l’époque attaquée avec un tournevis, étranglée et violée au cours de son footing le long d’une rivière. L’enquête ne parvient pas alors à identifier le coupable, et l’affaire est confiée au travail du pôle des crimes sériels ou non élucidés (PCSNE) du parquet de Nanterre, dédié à l’élucidation des cold cases. La collaboration avec le FBI est de nouveau sollicitée et le criminel présumé, âgé de 28 ans, est retrouvé. Imparable, la preuve ADN conduit aux aveux de celui qui risque la perpétuité pour ce viol et cette tentative de meurtre.

Et ce n’est sans doute que le début d’une grande vague de résolutions pour le PCSNE à qui l’on a confié l’affaire du violeur d’Antibes, une série d’une quinzaine de viols commis à Antibes, Nice et Mougins entre 1994 et 2006 qui, faute de preuve avait abouti à un non-lieu en 2018. L’avocate de cinq victimes demande à son tour que les traces ADN retrouvées sur les lieux du crime soient comparées avec les bases de données privées. Cette révolution technologique, déontologique et politique concernant l’utilisation par la justice de la généalogie génétique pourrait bien devenir le meilleur allié de la police pour résoudre certaines affaires au carrefour des difficultés : les cold cases concernant les violences sexuelles et les viols en série, qui aujourd’hui correspondent à 10 % des affaires traitées par le pôle.

Des affaires qui multiplient les handicaps

Si l’utilisation des données liées aux tests ADN récréatifs a permis de résoudre récemment des affaires de viols en série non élucidées, cela montre combien les enquêtes sur les viols en série cumulent les handicaps et restent souvent au point mort. En effet, la judiciarisation des viols reste compliquée, car il y a encore un grand nombre de sous-déclarations des victimes, mais également une mauvaise conservation des scellés, entre autres. Ce n’est pas une révélation, les crimes sexuels et les viols en particulier souffrent d’un traitement compliqué dans les commissariats et les juridictions françaises. En 2019, 83 % des agressions sexuelles n’étaient pas poursuivies. En outre, seules 6 % des victimes de viol ou de tentative de viol porteraient plainte actuellement. Ces crimes se trouvent au beau milieu d’une vraie révolution sociale liée à l’émergence de la parole des femmes et des enfants, la médiatisation des violences conjugales et pédocriminelles et la difficile adaptation de la police et de la justice. Véronique Le Goaziou est sociologue, chercheuse associée au CNRS, elle a piloté plusieurs études sur le viol. Dans Viol. Que fait la justice ? (Presses de Sciences Po), elle s’intéresse en particulier à la judiciarisation du viol. « Il y a plus de 20 ans, nous étions plusieurs à nous rendre compte que la sociologie ne s’était pas intéressée aux violences sexuelles en France et en Europe, sujet qui était préempté par les historiens (comme Georges Vigarello) et les psychiatres qui jouent un rôle fonctionnel dans la procédure pénale. Il existait des travaux sur les violences sexuelles mais ils étaient anciens. D’emblée, je m’étais dit qu’il serait intéressant de voir comment la justice se saisissait de ces affaires. On commençait à avoir des données avec les premières enquêtes de victimation. En réalisant cela, je me suis dit que les viols arrivant aux assises étaient une minorité ; où étaient les autres affaires de viol ? Il fallait expliquer pourquoi si peu d’affaires arrivaient aux assises ». La sociologue constate vite que la maltraitance de ces affaires, générant une maltraitance des victimes, avait une racine structurelle… « La justice fonctionne avec des normes, des principes plus ou moins fonctionnalisés (le contradictoire, l’intime conviction, l’équité, la présomption d’innocence) que l’on ne peut pas écarter du revers de main et qui contraignent, encadrent, contrôlent la façon dont la justice se saisit de ces affaires. Ces crimes et agissements se déroulent majoritairement au domicile de la victime ou des auteurs sans beaucoup de preuves, sans témoins la plupart du temps. Or la justice a besoin d’éléments tangibles : voilà pourquoi le viol constitue le crime le moins prouvé. J’avais été surprise de constater que, dans la majorité des affaires, l’aveu de l’auteur était la preuve ultime », souligne la sociologue, qui a vu la justice évoluer vers le mieux, avec la prise en compte de certaines spécificités liées au traumatisme de viol (policiers et magistrats sont plus familiers des processus d’amnésie traumatique ou de sidération, par exemple) et fonde un grand espoir dans cette technologie ADN, qui pourrait changer les choses pour les cold cases qui peuvent aussi être un terrain où s’embourbe une justice qui manque de moyens. « J’ai un paradoxe : si je considère que les victimes (de viol en particulier) sont les grandes oubliées du procès pénal, j’ai toujours été réticente à rallonger les délais de prescription. Les mineurs ont jusqu’à leurs 48 ans pour porter plainte, mais les scellés, les éléments de l’enquête sont périssables. Sans la pugnacité de certains acteurs de la chaîne pénale, sans mise en place de certaines butées législative (comme le fait qu’une relation sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans est désormais automatiquement considérée comme un viol), alors le traitement d’affaires aussi anciennes sera extrêmement compliqué ».

« L’histoire de ce violeur en série n’existait pas avant son arrestation en février 2018 »

La pugnacité de la chaîne judiciaire pour résoudre les cold cases de viol se double parfois de la pugnacité des journalistes d’investigation quand il s’agit de montrer la complexité des juridictions et des policiers à enquêter sur la sérialité.

Pour preuve, la formidable enquête Sambre, radioscopie d’un fait divers (éditions JC Lattès), sur les traces du violeur en série, Dino Scala, qui, entre 1988 et 2018, a agressé des dizaines de femmes, adolescentes et fillettes à la frontière entre la France et la Belgique. Lors de l’arrestation du criminel, à la suite d’une agression manquée, il faudra beaucoup de travail pour connecter ses agissements au profil de différents agresseurs surnommés « le violeur de la Sambre », « le violeur à la cordelette », « le violeur au bonnet » ou encore « le violeur du matin » de chaque côté de la frontière. « L’histoire de ce violeur en série n’existait pas avant son arrestation en février 2018, quand j’entends parler de cette arrestation. Sur quatre années, j’ai reconstitué cette histoire, connecté différentes sources. Tout un pan a consisté à interroger tous les acteurs de cette histoire (policiers, magistrats, journalistes locaux, familles de victimes), le témoignage de victimes qui pour certaines n’en avaient jamais parlé ou presque ou bien avaient été entendues par la police et la justice à plusieurs reprises ». La journaliste s’enterre aussi sous les monceaux de plaintes qu’elle retrouve parfois avec peine et qu’elle étudie comme une matière en soi. « Cela permet de raconter une perspective historique car sur une plainte on a des éléments factuels mais aussi la manière dont ces violences ont été traitées par les fonctionnaires, les questions qui apparaissent parfois, que l’on devine. J’ai beaucoup travaillé sur le vocabulaire utilisé par les agents. » Elle constate en effet que, dans les années 1980 et 1990, le champ lexical de la sexualité et de l’érotisme se retrouve utilisé dans les questions des fonctionnaires, un vocabulaire très éloigné du Code pénal (comme « peloter », « faire l’amour »), la fellation n’est pas comprise comme un viol (« Dans un PV, le mot viol avait été barré de quatre X quand il spécifie que c’est fellation », se souvient-elle). De même, l’attentat à la pudeur est toujours utilisé comme qualification, des choses obsolètes anachroniques dans le Code pénal. « Cela est loin d’être anodin. Ces procès-verbaux très mal pris, c’est une catastrophe, car c’est la première marche du dossier et tout dégringole après. Cela a empêché des rapprochements entre les affaires, la prise en compte de la sérialité, soutient la journaliste. À mon avis, c’est ce qui est compliqué dans la résolution des cold cases, il faut des éléments et on peut les avoir au premier PV, au transport sur les lieux, aux scellés. Tout ayant été mal fait à l’époque, et c’est encore le cas aujourd’hui parfois, cela amenuise les chances de reconstituer les choses. La conservation des scellés, des dossiers et des plaintes n’arrange rien : à partir de 2009 les archives des commissariats ont été confiées aux archives départementales. Mais c’est de la théorie : certains commissariats n’avaient pas de salles d’archives à proprement parler ! » Dans ces recherches, la journaliste comprend aussi comment la justice fabrique des cold cases : « C’est le drame de ce genre d’affaires : personne au sein de la justice n’avait le temps, les moyens et l’envie sans doute de travailler sur ces agressions et de les envisager comme un ensemble. Entre 1996 et 2018, 12 magistrats se sont suivis au tribunal d’Avesnes-sur-Helpe (qui avait toujours un poste vacant), dont 11 juges en sortie d’école de la magistrature. »

Alice Géraud ne s’étonne pas que 10 % des dossiers gérés par le PCSNE concernent des affaires de viol. « Je ne sais pas si cela veut dire que ce n’est pas une priorité. J’imagine que les priorités peuvent être guidées par la pression des familles et des parties civiles à obtenir des réponses. Cela peut venir aussi du fait que les victimes de violences sexuelles – comme le montrent les chiffres – ne seraient pas les plus demandeuses surtout quand les faits datent. Il y a toujours quelque chose à perdre à judiciariser un viol quand on est une femme, surtout quand on est une adolescente ou une ancienne adolescente que l’on a violée et que l’on n’a pas crue à l’époque. »