Féminicides sans cadavre : établir la justice autour de l’absence

Ce sont des affaires intrigantes qui font régulièrement la une des journaux. Certaines affaires de féminicides (dans l’immense majorité les victimes sont des femmes) sont particulières parce que les corps des victimes ne sont pas retrouvés. Une absence qui peut servir la défense, comme la desservir…

Le 8 décembre dernier, le tribunal judiciaire d’Auxerre bruissait de nouveau du son des gratte-papier et des photographes. Cinq ans après la disparition mystérieuse de Chantal Mellet, à l’été 2020, son conjoint sera jugé en 2027 ou 2028 aux assises de l’Yonne pour “meurtre sur conjoint” lui qui, après avoir été mis en examen en 2022, avait passé 26 mois en détention provisoire avant d’être mis en liberté conditionnelle. Le parquet d’Auxerre avait plus tôt dans l’année demandé que la vérité soit faite sur cette affaire « lors d’un débat public et contradictoire », explique à Ici Auxerre le procureur de la République, Hugues de Phily. Culpabilité ou erreur judiciaire, c’est le procès qui tirera l’affaire au clair quelques mois après que Cédric Jubillar a été reconnu coupable du meurtre de Delphine Aussaguel, dont le corps n’a jamais été retrouvé ce qui a permis à la défense de laisser planer le doute sur le décès même de la jeune mère, qui avait commencé à construire une vie en dehors du foyer. Peu étonnant que l’affaire Mellet – qui se déroule aussi dans un contexte de séparation – soit surnommée par les médias “l’Affaire du Jubillar de l’Yonne” et rejoigne la longue liste des féminicides sans cadavre.

Des affaires où magistrats et avocats – qui ne disposent pas de cadavre et parfois même d’aucune trace de sang ni d’aucun témoin – doivent non seulement prouver la matérialité du décès de la personne (et non sa disparition volontaire) avant celle des faits. Une matérialité qui se base sur des circonstances (le contexte de séparation par exemple, des menaces réitérées à l’encontre de la victime), sur des preuves matérielles (présence de traces de lutte, traces ADN, traces numériques) et – comme c’est le cas pour l’affaire Mellet – des incohérences dans le témoignage de l’accusé ou dans son alibi.

Sans cadavre, des affaires rocambolesques

Parfois, l’absence de cadavre et le mystère que cela implique provoquent un allongement rocambolesque des procédures judiciaires. C’est le cas de l’affaire du meurtre d’Agnès Leroux en 1977, qualifié jusqu’en 2014 (soit 37 ans après) de “disparition” par les médias. L’affaire est l’un des dossiers criminels les plus longs et les plus complexes de la justice française. La jeune femme, héritière du Palais de la Méditerranée, un important casino niçois, disparaît à l’automne 1977. À cette époque, sa famille est engagée dans une lutte pour le contrôle du casino, tandis qu’Agnès entretient une relation sentimentale et financièrement ambiguë avec l’avocat, Maurice Agnelet. Peu avant sa disparition, la jeune femme transfère trois millions de francs sur un compte lié à Maurice Agnelet, ce qui deviendra un élément central du dossier. Après cette disparition soudaine, aucune trace d’elle n’est retrouvée : ni lettre, ni signalement, ni corps. L’enquête s’ouvre mais piétine pendant des années. Même si un acte de décès est établi en 2007, soit trente ans après les derniers signes de vie de la jeune femme, l’absence de cadavre freine tout le travail judiciaire : sans corps, il est impossible d’établir la cause du décès, sa date ou même de prouver formellement qu’un meurtre a eu lieu. Faute d’indices matériels, plusieurs procédures aboutissent à des non-lieux. Maurice Agnelet est pourtant mis en cause par des témoignages décrivant son ascendant sur Agnès, ses intérêts financiers, ainsi que des incohérences dans son emploi du temps, mais rien n’est suffisant pour convaincre durablement une cour d’assises. Les deux premiers procès, en 2006 puis en 2007, se concluent par des acquittements. L’affaire connaît un tournant en 2013, lorsque Guillaume Agnelet, l’un des fils de Maurice Agnelet, affirme que son père lui aurait avoué le meurtre. Ce témoignage tardif entraîne la tenue d’un troisième procès en 2014. Cette fois, la cour d’assises considère que le faisceau d’indices (les relations entre les deux personnes, le transfert d’argent, les mensonges présumés, et surtout le témoignage de son fils) suffit, malgré l’absence du corps de la jeune femme, pour retenir la culpabilité. Maurice Agnelet est ainsi condamné à vingt ans de réclusion criminelle. L’absence de cadavre a joué un rôle considérable dans toute la procédure : elle a longtemps empêché de qualifier juridiquement un homicide, a fragilisé les charges, a provoqué des décennies d’impasses et d’acquittements, et a fait reposer la condamnation finale presque exclusivement sur des indices et des témoignages. L’affaire Agnès Le Roux est devenue emblématique de la difficulté, mais aussi de la possibilité, de mener un procès criminel sans corps.

Quand l’absence de cadavre permet à l’erreur judiciaire de se construire

Alain Bauer, est professeur en criminologie et a longtemps travaillé sur les crimes et les procédures parfois compliquées qui se mettent en place pour les résoudre. Très marqué par les affaires Leroux et Viguier, il nous explique comment la matérialité des faits peut se construire sans cadavre à disposition. Et comment, par exemple, différencier la disparition du meurtre sans cadavre : “Comme souvent ce sont les circonstances qui permettent à une qualification pénale d’évoluer. La disparition inquiétante n’est pas un délit, mais la constatation d’une absence dans des conditions particulières : départ sans ses affaires personnelles, vulnérabilité de la personne du fait de son âge, d’une maladie, de son placement sous tutelle ou curatelle… Ensuite les témoignages, l’enquête, permettent aux magistrats en charge, parquet ou instructeurs, de fixer les conditions possibles d’un homicide, avec ou sans préméditation, puis de la dissimulation possible d’un corps.”

Sans corps, ni scène de crime, les enquêteurs et les magistrats doivent donc se concentrer sur les témoins, les éléments factuels (téléphonie, messages, réseaux sociaux…), les éventuelles violences préalables enregistrées, ce qu’on appelle l’environnement de la victime comme du ou des éventuels suspects. Le faisceau de présomption peut alors se transformer en indices graves et concordants et pousser à la mise en examen et à la détention provisoire, commente l’expert qui nous explique comment la stratégie des avocats se construit également autour de ces absences : “avocats de la défense ou procureur, il faut construire sa stratégie avec tout ce qui précède en termes de démonstration de culpabilité potentielle et la construction du doute pour la défense. Sans corps, sans scène de crime, sans ADN, sans éléments déterminants ce seront les attitudes des uns et les failles possibles de l’enquête qui pourront être exploitées. Mais le procès d’assises peut aussi être celui des rebondissements inattendus”.

C’est le cas de la triste affaire Viguier, à savoir la disparition en 2000 de Suzanne Viguier, épouse de Jacques Viguier, professeur de droit à Toulouse. Suzanne, qui traversait une période personnelle difficile et entretenait une liaison extraconjugale, disparaît le 27 février 2000 sans laisser de trace et son corps n’a jamais été retrouvé. Très vite, les soupçons se portent sur son époux, en raison de tensions dans le couple, mais l’enquête ne met au jour aucune preuve matérielle permettant d’affirmer qu’un crime a été commis dans leur domicile. Malgré cela, il est renvoyé devant la cour d’assises pour homicide volontaire. La matérialité du meurtre est longtemps attachée au fait que l’homme, 10 jours après la disparition, ait fait disparaître le matelas du clic-clac dans lequel dormait la victime. En 2009, un premier procès a lieu, très médiatisé, et se conclut par l’acquittement de Jacques Viguier, faute d’éléments probants. Le parquet fait appel et un second procès se tient en 2010, qui confirment l’acquittement. Si l’affaire demeure irrésolue, la disparition de Suzanne Viguier, pour laquelle une seule personne avait été inquiétée, est sans doute le lit d’une erreur judiciaire manquée de peu. C’est l’intime conviction, en tout cas, de Stéphane Durant-Souffland, chroniqueur judiciaire pour le Figaro qui avait suivi les deux procès et composé un ouvrage, Disparition d’une femme, publié aux Éditions de l’Olivier. « Ni contre-enquête (impossible), ni plaidoyer (inutile) », son livre est porté par une conviction. « L’affaire Viguier montre comment il est possible de construire un coupable en projetant sur le suspect ses propres fantasmes (…) Jacques Viguier n’a pas été poursuivi à cause de ce qu’il était censé avoir fait mais de ce que beaucoup auraient voulu qu’il fût. »

Une matérialité des faits, construite autour de l’absence

En novembre dernier, à Bayonne, un professeur de physique-chimie était reconnu coupable d’agression envers l’une de ses collègues, qu’il aurait saisie par le cou, et condamné à une peine de sursis. Si l’accusé, Alexis J., a fait appel de cette décision, c’est sûrement parce que cette affaire pourrait bien constituer la pièce maîtresse du procureur de la République, dans l’autre affaire pour laquelle il est incarcéré préventivement. La disparition de son épouse et mère de ses enfants, Laure Zachello, en 2024. Dans d’autres cas, la matérialité des faits est établie grâce aux témoignages. C’est ce qui s’est passé par exemple dans le cas de l’affaire Narumi Kurosaki, une étudiante japonaise de 21 ans venue étudier à l’université de Franche-Comté à Besançon. La jeune femme disparaît dans la nuit du 4 au 5 décembre 2016 dans sa résidence universitaire. Très rapidement, les soupçons se portent sur Nicolas Zepeda, son ex-petit ami chilien, arrivé en France quelques jours avant la disparition. Les enquêteurs établissent qu’il s’est rendu chez Narumi la nuit où elle s’est volatilisée. Plusieurs témoignages font état de bruits violents entendus dans le bâtiment cette nuit-là. Des cris qui – selon la défense – correspondent à des gémissements de coït. Malgré des recherches massives, le corps de Narumi n’a jamais été retrouvé.

Rocambolesque par sa nature de crime sans cadavre et par son contexte international impliquant des tractations diplomatiques rares, l’affaire – qui s’est soldée par la condamnation du jeune homme à 28 ans de réclusion criminelle, a fait beaucoup de bruit et a donné lieu à la sortie d’un livre passionnant, L’affaire Narumi, un crime sans corps, où le journaliste Willy Graff qui avait suivi l’affaire pour le Dauphiné Libéré, décrit les efforts déployés par certains policiers et magistrats passionnés pour combler les cases vides, pour reconstituer le crime supposé. Il s’était confié au moment de la sortie du livre en ces mots : “C’est une affaire qui ne laisse personne indifférent dans la mesure où elle laisse place à beaucoup d’interprétations. Il n’y a pas de point final, pas d’aveu, pas de corps. Et ce corps introuvable est au cœur de cette enquête. Au Japon, il existe le phénomène des « évaporés », ces disparus volontaires, et c’est une hypothèse qu’avancera Nicolas Zepeda au sujet de Narumi. Le jeune Chilien, lui, est issu d’un pays hanté par les fantômes de la dictature de Pinochet, avec ces corps d’opposants politiques à jamais portés disparus. Ce dossier se résume à une interrogation, qui tourne en boucle dans les esprits : que s’est-il passé dans le huis clos de cette chambre 106, dans la nuit du 4 au 5 décembre 2016 ? On sait qu’il y a eu des cris de douleur et de terreur… Et ensuite, le silence. Un silence qui se prolonge depuis bientôt dix ans”.

Comme dans l’affaire Delphine Aussaguel, où Cédric Jubillar a fait des aveux circonstanciés à un codétenu et une maîtresse, l’accusé peut se compromettre en avouant, à des personnes de confiance, les meurtres dont ils ont été accusés, comme une démonstration – après un classement sans suite par exemple – de leur toute-puissance sur les femmes, et sur la justice. Parfois, les aveux sont aidés par le destin. C’est ce qui s’est passé avec l’affaire Martine Escadeillas, 24 ans, tuée par son conjoint en 1986. Longtemps qualifiée de disparition, cette affaire a connu un classement sans suite par manque d’éléments en 1987 avant que, en 2016, la lettre d’une amie de la victime pousse les enquêteurs du pôle Cold case à s’intéresser à un homme passé à l’époque sous les radars. Un homme qui décidera de passer aux aveux en 2019 et sera condamné à 20 ans de réclusion criminelle. Son suicide en prison, alors qu’il a fait appel, permet au criminel non seulement de demeurer présumé innocent, mais d’emporter avec lui dans la tombe le lieu où se situe le corps. Une souffrance additionnelle pour les victimes. L’emplacement des corps de Laure Zacchello, Chantal Mellet, Amandine Estrabaud, Martine Escadeillas ou Delphine Aussaguel restent encore un mystère, tout comme celui d’Estelle Mouzin que Monique Olivier, condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité pour la complicité dans son assassinat, refuse toujours de libérer.