La confiscation des avoirs criminels

Les saisies et confiscations pénales ont connu depuis 15 ans une succession de réformes fondamentales : le domaine d’application de la peine de confiscation s’en est trouvé considérablement étendu et son contenu diversifié, quand sont dorénavant mises en œuvre de nouvelles procédures de saisies destinées à en garantir l’exécution. Ces réformes ont immédiatement provoqué l’explosion d’un contentieux particulièrement technique pour les magistrats du siège et du parquet, avocats, enquêteurs, mais aussi pour les notaires, huissiers de justice ou encore établissements bancaires, tant la matière est à la confluence du droit pénal et de la procédure pénale, du droit civil des biens et des régimes matrimoniaux, des procédures civiles d’exécution et collectives. Surtout, ces évolutions ont été porteuses d’enjeux nouveaux pour le droit pénal, la volonté des législateurs interne et européen d’assurer le recouvrement des avoirs criminels pour « garantir que le crime ne paie pas » se heurtant à la nécessité de respecter ces principes fondamentaux que sont la présomption d’innocence, le respect des droits de la défense, la personnalité et l’effectivité de la peine. Ce sont ces enjeux que cet ouvrage collectif examine. Il est le fruit d’un colloque qui s’est tenu le 8 novembre 2019.