L’affaire Bonfanti sonne-t-elle le glas des Cold Cases ?

Le 16 janvier dernier, la Cour de cassation a confirmé la prescription du meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti en 1986, alors que le coupable est passé aux aveux en 2022 soulevant de nombreuses questions.

Sur le papier, les feux étaient au vert. La famille de Marie-Thérèse Bonfanti et leurs avocats étaient confiants : la personne ayant avoué le meurtre de la jeune mère iséroise, en 1986, et ayant mené les enquêteurs à ses restes serait jugée. La vérité serait enfin dite ! Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, lui-même s’était déclaré : « favorable à mettre fin à la prescription pour les crimes de sang », en évoquant spécifiquement l’affaire Bonfanti, tout en proposant la mise en place d’un plaider coupable criminel existant déjà en matière correctionnelle. Dans ses réquisitions, le procureur de la République, Rémy Heitz, avait demandé une évolution de la jurisprudence et soutenu qu’un crime comme celui-ci « ne peut commencer à se prescrire tant qu’il est ignoré de tous, sauf de son auteur ». Le procureur général avait aussi souligné ce que le sentiment pouvait générer dans la société. « La mémoire du crime ne s’efface jamais pour les victimes et leurs familles ». Malgré cela, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a choisi de répondre à l’affirmative à la question : « un meurtre avoué et élucidé trente-six ans après les faits peut-il rester impuni ? » Comparaissant libre, Yves Chatain le restera donc…

La prescription en perpétuelle évolution

La décision de la Cour de cassation a fait couler beaucoup d’encre, elle a suscité beaucoup de débats et d’indignation, car au-delà du contexte de l’affaire en tant que telle, elle s’inscrit dans un mouvement plus large de recul de la prescription, grâce entre autres aux progrès de la science sur l’ADN.

En 2017, les délais ont été doublés, passant de trois à six ans pour les délits et de dix à vingt ans pour les crimes. Même si, seuls les crimes contre l’Humanité restent imprescriptibles, de nombreuses exceptions existent. Déjà, parce que, quelles que soient les infractions, tout acte d’enquête ou rebondissements (y compris d’ordre médiatique pouvant relancer de nouveaux témoignages) interrompt le délai. De plus, pour certains crimes (terrorisme, trafic de stupéfiants en bande organisée entre autres), le délai a été étendu à trente ans. Quant aux viols sur mineurs, la prescription n’est acquise que trente ans à compter de la majorité de la victime, soit jusqu’à ses 48 ans. Et depuis 2021, en cas de violences sexuelles commises sur un mineur, le délai peut être prolongé si une infraction similaire est commise pendant l’écoulement du délai de prescription : on parle de « prescription glissante ».

Pour les Cold cases, une décision qui pourrait avoir de fâcheuses conséquences

Outre la famille de Marie-Thérèse Bonfanti, la mère, le veuf et les deux fils de la victime en premier lieu, qui avant les aveux du coupable étaient comme suspendus, nombreux étaient ceux qui espéraient une autre décision que la confirmation de la prescription. Me Didier Séban, avocat spécialiste des affaires non élucidées, communément appelées Cold cases, fait partie de ceux-là. « J’ai été surpris par la confirmation de la jurisprudence car la cour d’appel de Lyon et de Grenoble avaient résisté et le procureur général avait voulu la renverser. Cette décision ne tient pas compte de l’immense désordre créé par ces inégalités face à la justice ». Toute sa carrière, il a tourné autour de la définition de la prescription et de sa remise en question, alors que la mémoire criminelle s’est invitée toujours plus dans le quotidien des juridictions. Dès le début de sa carrière, il a travaillé sur le dossier des « disparues de l’Yonne » alors qu’Émile Louis avait obtenu la prescription pour sept enlèvements commis entre 1975 et 1979, une décision cassée en 2002. « Ma première plaidoirie portait sur la prescription et s’est avérée être un échec ». La faveur de la découverte fortuite au tribunal d’Auxerre d’un fax d’un substitut du procureur adressé à l’époque à la DDASS et portant les prénoms de certaines victimes du tueur avait permis de casser la prescription. La possibilité qu’Émile Louis aurait pu être libéré a hanté l’avocat pendant de nombreuses années. « Sur de nombreux dossiers on nous a opposé la prescription pour ne pas rouvrir le dossier. Or, comme ce fut le cas pour Émile Louis, des actes interruptifs de prescription peuvent se cacher dans des affaires non classées, la médiatisation peut relancer la machine », souligne le combatif ténor du barreau. « Pour moi, c’est une règle de droit qui s’impose bien entendu aux juridictions puisqu’elle est prévue par la loi, mais ce n’est pas un principe fondateur de notre droit. Dans d’autres pays, l’allongement des délais de la prescription criminelle et correctionnelle de 10 ans à 20 ans et de 3 ans à 6 ans n’a pas soulevé beaucoup de débats, du moins du point de vue de la protection et du respect des droits et libertés individuelles. La prescription est, selon moi, une règle procédurale qui peut évoluer, qui a évolué à plusieurs reprises, notamment en matière de crimes sexuels, et qui peut être amenée encore à évoluer pour diverses raisons », nous explique celui qui considère surtout que la prescription pose un problème quant à l’égalité des citoyens face à la justice.

« L’affaire Robert Boulin a pu être rouverte cinquante ans après les faits, le tueur du petit Grégory s’il avouait finirait derrière les barreaux mais pour Marie-Thérèse Bonfanti non !  Pour les mineurs isolés que l’on retrouve assassinés, pas de résistance. C’est injuste. Au fond, on continue de dire que le temps fait son travail et que le droit à l’oubli existe. Mais les victimes du Grêlé, trente ans après les faits, avaient toujours peur de sortir dans la rue. La permanence du traumatisme est une réalité et le travail de la justice est aussi d’établir la paix sociale ». Pour autant, l’infatigable avocat continue de travailler contre la montre. Il a permis de rouvrir il y a quelques jours le dossier de la disparition de la famille Méchinaud en 1972. Marie-Céline Lawrysz, procureur de la République adjointe au pôle Cold case du tribunal judiciaire de Nanterre, a même fait un appel à témoins : « les personnes qui ont des choses à nous dire, même s’il s’agit d’un petit détail qui peut leur sembler anodin, ne doivent pas hésiter à écrire à l’adresse mail du parquet Cold case de Nanterre, ou appeler la gendarmerie ou le commissariat pour faire état d’un élément qui nous serait remonté ensuite par les services enquêteurs ». Me Didier Séban explique combien la famille ne s’est pas reconstruite après cette disparition mystérieuse : « C’est pour cela que l’on continue de chercher, la société doit avoir des réponses ».

« Javert crève de poursuivre sans cesse Jean Valjean »

Pour le reste, l’autorité judiciaire reste attachée à la prescription comme principe fondamental de l’État de droit. Héritée du droit romain, elle se base sur l’idée que le temps est l’ennemi de la justice puisqu’il rend les preuves plus fragiles, élimine les témoignages et avec eux le probatoire pour les cas où il n’existe pas d’ADN et pas d’aveux. Dans son ouvrage “Éloge de la prescription”, sorti en 2021, l’avocate pénaliste, Me Marie Dosé considère qu’au-delà même de se garder contre l’arbitraire, l’imprescriptibilité présentée comme au service des victimes, serait au contraire une “escroquerie intellectuelle et judiciaire” qui vient du fait que la justice a trop longtemps ignoré les victimes : « Il ne faut pas confondre justice et vengeance, asséner que le procès a des vertus cathartiques est une aberration ». Invitée dans l’émission C à vous pour évoquer son livre, elle affirmait à l’époque « La sphère judiciaire n’est pas là pour faire du bien aux victimes. Dire que l’on n’est pas en mesure de judiciariser ne veut pas dire que les faits et la souffrance de la victime n’existent pas, il faut amener les victimes ailleurs, y compris vers la justice restaurative. Dans les Misérables, Javert crève de poursuivre sans cesse Jean Valjean ».