Le Code de la sécurité intérieure, artisan d’un nouvel ordre ou semeur de désordre?

Publié le 17/11/2020 - mis à jour le 01/12/2020 à 15H17

Dernier né des codes « officiels », le Code de la sécurité intérieure est le fruit d’une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l’ensemble des textes intéressant la sécurité publique et civile. En l’espace de quelques années, il n’a toutefois pas tardé à prendre son envol en s’enrichissant d’un contenu qui dépasse de loin la simple œuvre de compilation. Sous couvert d’encadrer des activités de sécurité qui ne l’étaient pas encore, le législateur a tiré parti d’un contexte favorable au renforcement des outils de surveillance pour introduire au sein de ce code des dispositions attribuant des pouvoirs considérables à des autorités administratives. Par les mesures sans précédent qu’elle a consacrées, entremêlant prévention et répression, la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 sur le renseignement, illustre mieux qu’aucune autre l’importance prise par le Code de la sécurité intérieure, trois ans après sa promulgation.

C’est pour permettre aux professionnels et étudiants de tous horizons de mesurer pleinement les enjeux soulevés par ce code que le Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC) de l’université de Nanterre et l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), ont convié en janvier 2016, des universitaires et des praticiens spécialisés à apporter leur expertise sur celui-ci. À cette occasion ont été abordés aussi bien les aspects techniques que les implications pratiques de ce code déjà fécond et source de controverses.

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Référence : LPA 17 Nov. 2020, n° 157n6, p.2

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