TJ de Nanterre : « Au moment des faits, il n’était pas dans son état normal » !

Pour rébellion, violences et outrages contre des policiers et des pompiers, un homme était poursuivi par le tribunal judiciaire de Nanterre. La question de son discernement a été soulevée par son avocate.

Hospitalisé récemment, le prévenu est absent de la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre dans ce dossier qui a déjà été renvoyé à plusieurs reprises. Monsieur D., un homme d’une vingtaine d’années, va pourtant être jugé pour outrage, violences et rébellion contre plusieurs personnes dépositaires de l’autorité publique, des faits qui se sont déroulés le 26 juin 2023 à Saint-Cloud.

Peu avant minuit, trois policiers sont appelés pour porter assistance à des pompiers en intervention. À leur arrivée, ils découvrent Monsieur D., qui a le visage en sang et tient des propos incohérents. Il est visiblement sous l’emprise de stupéfiants, face à des pompiers bien incapables de le prendre en charge et de lui venir en aide. La décision est prise de l’emmener à l’hôpital mais l’homme se rebiffe et commence à donner des coups, à insulter les cinq hommes qui tentent de le maîtriser et de le sangler sur le brancard. Il se débat, mord un des policiers et crache du sang au visage d’un autre.

Transféré à l’hôpital, il est contrôlé positif à plusieurs stupéfiants, notamment au cannabis et aux amphétamines. Lorsqu’il est finalement entendu, il affirme qu’après avoir consommé de la MDMA, du Xanax et bu plusieurs litres de bière, c’est le trou noir. Il ne se souvient plus de rien, mais tient cependant à assumer ses actes.

L’expertise psychiatrique a relevé chez lui des difficultés à gérer ses émotions et la frustration, une instabilité d’humeur, un sentiment de vide et de mal-être existentiel, le tout pouvant être exacerbé par la consommation de stupéfiants. Aucun trouble psychique n’a aboli ou altéré son discernement. Il est sans activité professionnelle, a été diagnostiqué TDAH. Son casier judiciaire compte cinq mentions, pour des faits de vol, recel, faux et usage de faux.

« Je ne vais pas demander une peine ferme, mais du sursis probatoire »

L’avocate des parties civiles qui représente les deux pompiers et les trois policiers victimes insiste sur les circonstances de ces violences, où il s’agissait avant tout d’intervenir en aide à une personne blessée et en détresse. Elle rappelle en outre que l’un des policiers a reçu un jour d’ITT et a dû faire des examens approfondis après avoir reçu dans l’œil un crachat de sang dans l’œil, en raison du risque de transmission du VIH. Elle sollicite la somme de 800 euros, et 500 euros pour chacun de ses deux autres collègues, ainsi que 400 euros pour chacun des pompiers.

De son côté, la procureure tient à souligner que ces hommes ont été victimes alors qu’ils agissent sur le terrain dans le cadre de leur travail. « Il va de soi que le prévenu n’était pas dans son état normal. Je ne vais pas demander une peine ferme, mais du sursis probatoire, huit mois d’emprisonnement avec obligation de soins et d’indemniser les victimes. »

L’avocate de la défense regrette bien sûr l’absence de son client, qui a fait une overdose. « Au moment des faits, il n’était pas dans son état normal, en contraste avec la personne qui se serait présentée devant vous aujourd’hui. Il reconnaît tous les faits, il avait même trop honte pour voir les vidéos lorsqu’il a été auditionné. Il a pleuré devant les policiers et ne s’est pas retranché derrière son état. » Elle tient en outre à mentionner qu’il s’est écoulé seize heures avant que ses droits ne lui aient été notifiés, un délai anormal. Elle conteste enfin la qualification des faits : « Même si les faits sont reconnus, on ne peut pas condamner sur la rébellion et sur les violences concernant les policiers. » Elle insiste enfin sur le parcours plus que cabossé de Monsieur D., placé en foyer à l’adolescence, suivi en psychiatre et en addictologie, hospitalisé trois fois depuis le mois de juin, mais aussi sur les témoignages des victimes qui l’ont décrit au moment des faits comme « en transe » ou en « délire paranoïaque ».

Au délibéré, Monsieur D. est déclaré coupable des faits reprochés. Le juge retient les qualifications et réaffirme que son discernement n’était ni aboli ni altéré. Il est condamné à six mois d’emprisonnement assorti du sursis probatoire avec obligations de soins et d’indemniser les cinq victimes.