TJ de Nanterre : « Ce n’est pas un outrage simple, il fait une fixation sur la gente féminine » !

Publié le 10/04/2024
TJ de Nanterre : « Ce n’est pas un outrage simple, il fait une fixation sur la gente féminine » !
Extension du TJ de Nanterre (Photo : ©O. Dufour)

Contrarié de ne pas pouvoir récupérer de l’argent à la banque, un homme a multiplié insultes et menaces de mort contre une employée, puis contre des fonctionnaires de police. Devant le juge, son comportement n’a pas joué en sa faveur.

Monsieur H., grand homme emmitouflé dans sa doudoune noire, entre dans le box de la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre, l’air de ne pas trop savoir ce qu’il fait ici. L’audience commence par une demande de son avocate qui entend faire valoir la nullité de la garde-à-vue de Monsieur H. Selon le procès-verbal, les fonctionnaires de police ont différé la notification de ses droits en raison de son état d’agitation et de confusion. Transporté à l’hôpital, il a été examiné par un médecin qui l’a jugé apte à la garde-à-vue. Était-il pour autant apte à comprendre la notification de ses droits ? Elle signale un amalgame entre l’incompatibilité de garde-à-vue et l’incompréhension de notification des droits.

Le procureur balaie d’un revers de main cet argument : « On nous dit qu’il ne comprenait pas les droits qui lui ont été notifiés, à savoir le droit à un avocat et à voir un médecin. Une heure après, il a demandé les deux ! » Pour lui, l’exercice des droits de Monsieur H. a été respecté, et un médecin l’a bien déclaré apte à être placé en garde-à-vue. Il rejette les conclusions de nullité. « Le médecin n’a jamais indiqué si Monsieur H. était en état de comprendre ce qu’on lui disait », a contesté l’avocate, ajoutant que la notification des droits comprend aussi celui de pouvoir prévenir sa famille.

« On veut plus me donner mon argent ! »

Monsieur H. doit répondre de menaces de mort, d’outrage et de menaces de mort envers une personne dépositaire de l’autorité publique et de menace de crime ou de délit, des faits qui se sont déroulés à Colombes. À cette période, Monsieur H. se présente tous les jours à son agence bancaire pour réclamer de l’argent. On lui annonce qu’en raison d’un important découvert, son compte sera bientôt clôturé. À deux jours d’intervalle, il se présente plusieurs fois, menace de mettre le feu, profère des menaces contre l’employée de banque : « Je vais t’attendre à la sortie, je vais brûler la banque, je vais tous vous tuer », « Je vais te tirer une balle entre les deux yeux ». Quelques jours plus tard, la police finit par être appelée et découvre un homme particulièrement agressif qui insulte à tout-va. Il est emmené au poste où il refuse de répondre aux questions et d’être pris en photo.

Dans le box, Monsieur H. s’agite : « C’est n’importe quoi, c’est pas vrai ! » Son avocate lui intime de se calmer. Le juge lui demande s’il reconnaît avoir proféré des insultes.

– « Je voulais aller à la banque, j’ai un problème, on veut plus me donner mon argent. Je vais porter plainte, la banque a fermé mon compte !

– À la banque, tout le monde ment ? Au commissariat, tout le monde ment ? Vous n’avez jamais insulté, jamais menacé ? »

Monsieur H. nie en boucle sans vraiment écouter les questions. Son avocate tente de capter son attention.

– « Le tribunal a compris que vous vouliez récupérer votre argent et veut savoir si vous avez tenu des insultes aux policiers.

– C’est eux qui ont commencé, j’ai pas fait de menaces de mort. »

Monsieur H. a une mention à son casier judiciaire pour des violences conjugales. Il est préparateur de commandes mais ne travaillait pas au moment des faits. Il est hébergé chez une copine, c’est en tout cas ce qu’indique l’enquête sociale lue par le juge.

– « Ils ont écrit n’importe quoi dans votre papier, il s’appelle Jean.

– Vous avez trois enfants, l’aînée a 17 ans, poursuit le juge. Ah, là, l’enquêtrice de personnalité n’a pas écrit n’importe quoi ! »

« On a franchi un cap dans la menace »

Le prévenu consomme de l’alcool et de la résine de cannabis. L’expertise psychiatrique ne montre pas de maladie mentale, mais fait état d’un fonctionnement rigide, de difficultés à se remettre en question, d’irritabilité, d’une promptitude à la riposte et de réactions impulsives. Un suivi pour gérer ses addictions et ses états émotionnels est requis.

Une des juges assesseurs veut savoir si Monsieur H. a pu consulter un psychologue ou un psychiatre en détention. Le prévenu acquiesce. L’avocate des parties civiles rappelle les menaces de viols et les propos « abominables » qu’ont reçus deux des victimes. Elles demandent chacune 500 euros au titre du préjudice moral.

Pour le procureur, le débat ne se situe pas sur la culpabilité de Monsieur H., mais sur ce qu’il convient désormais de faire pour lui faire comprendre les limites. Il pointe son problème avec l’autorité, non seulement avec les fonctionnaires de police, mais aussi vis-à-vis du personnel médical, ou de la banque. « Ce n’est pas un outrage simple, il fait une fixation sur la gente féminine », insiste-t-il en rappelant la teneur profondément violente et misogyne des propos tenus par le prévenu… qui tente à nouveau d’intervenir depuis le box avant d’être rappelé à l’ordre. « On a franchi un cap dans la menace, comment sanctionner ? Pas par une peine d’amende, ni une peine de sursis probatoire car si je la demande et qu’il déménage, il n’y aura pas de suivi. Je requiers sept mois d’emprisonnement en semi-liberté. »

Côté défense, l’avocate ne cache pas sa surprise face à la demande du ministère public. « On a un homme qui tente d’expliquer son état d’énervement, il est venu chercher sa prime de Noël, il n’a pas supporté les réponses et il a voulu aller porter plainte au commissariat. » Elle s’étonne que le procureur estime que Monsieur H. ne peut adhérer à aucune mesure. « Il a fait un mois de détention à la maison d’arrêt de Nanterre, c’est pas suffisant ça ? C’est pas proportionnel ? » Elle réclame donc le sursis probatoire avec une obligation de soin, une peine « qui a du sens ».

Au délibéré, le juge se range du côté de l’avis médical qui a estimé que l’état de santé de Monsieur H. n’était pas incompatible à la garde-à-vue. Il est reconnu coupable et condamné à dix mois d’emprisonnement et maintenu en détention. Il devra s’acquitter des dommages et intérêts envers les parties civiles. Monsieur H. sourit tristement tandis qu’on lui remet les menottes : « J’ai rien compris… »

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