TJ d’Évry : « Comment on fait pour que vous ne conduisiez plus sans permis ? »

Aux comparutions immédiates du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, est présenté P. pour prise de nom d’un tiers pouvant déterminer l’enregistrement d’une condamnation judiciaire et conduite d’un véhicule malgré l’annulation judiciaire du permis de conduire en récidive.

En pull rouge vif, P. arrive l’air tranquille dans le box de la 10e chambre correctionnelle du tribunal d’Évry. Quelques jours plus tôt, le jeune homme a été interpellé au volant d’une Twingo à Chilly-Mazarin. Il vennait d’être repéré en train de mettre sa ceinture, mais là n’est finalement pas le plus embarrassant : aux policiers, il donne un autre nom que le sien, celui de son frère, qui n’a pas son permis… tout comme P. lui-même.

Présenté en comparution immédiate, le jeune homme parle avec aisance et reconnaît les faits sans détour : « Je m’excuse auprès de la police de m’être joué d’eux, et aussi auprès de ma famille de les avoir mis en porte-à-faux. » Aussi sincères soient-elles, les excuses font tout de même sortir la juge de ses gonds, qui martèle en appuyant sur chaque mot : « Comment on fait pour que vous ne conduisiez plus sans permis ? » Loin de se démonter, P. continue à faire amende honorable : « Je remercie la juge qui m’a placé en détention. J’ai bien compris la leçon après mes deux jours passés à Fleury. »

Mais celle qui siège ne s’en laisse pas conter et énumère justement les huit mentions sur son casier judiciaire, dont conduite en état d’alcoolémie, récidive, et déjà, conduite malgré une suspension de permis. Côté professionnel, P. est loin de se tourner les pouces : il est en train de monter un restaurant, a aussi une activité d’auto-entrepreneur en tant que technicien pour installer la fibre optique. Comment se déplace-t-on pour installer la fibre sans avoir de permis, ne manque pas de s’interroger la juge s’attendant à pointer une incohérence dans le récit bien rodé de P. C’est tout simplement un stagiaire qui l’assiste depuis sa dernière condamnation en novembre 2022. En parallèle, il a aussi monté une association de musique dans sa ville.

La procureure semble bien décidée à pondérer ce tableau. Car dans son rapport, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation demande la révocation du sursis de P. au motif qu’il « se montre toujours opposé au suivi des obligations », ce que conteste vivement le prévenu : « Je respecte le suivi, je vais aux rendez-vous, je travaille, je fais le suivi des soins. D’après eux, je suis alcoolique, mais j’ai arrêté de boire il y a sept mois. » Comment expliquer alors de si mauvais retours du SPIP ? P. reconnait ne pas avoir envoyé les documents au Trésor public et à la contrôleuse après son dernier entretien. De plus, s’il a bien une activité professionnelle, elle ne correspond pas à son engagement de trouver un travail en CDI. « J’ai pas tout le temps été… », hésite P. avant de se reprendre : « J’ai bifurqué, mais je respecte le suivi. »

Son avocate arrive à la rescousse : « Vous comprenez pourquoi vous êtes en comparution immédiate ? Que cela a un rapport avec votre marge de progression ? »

– « Oui. »

– « Et aujourd’hui ? »

– « Je vais passer mon permis. »

Pas suffisant pour convaincre la procureure, qui estime que le prévenu a fait le choix délibéré de commettre des infractions, bien qu’il soit tout à fait capable de gérer son auto-entreprise, qu’il a même un certain revenu. « C’est un jeune homme intelligent qui choisit de conduire un véhicule sans avoir le permis. La justice a essayé de comprendre Monsieur, mais le sursis probatoire n’a servi à rien du tout. » Au sujet des obligations que P. n’a pas suivi, elle révèle des propos tenus par le prévenu lors de ses entretiens de contrôle : « Révoquez-moi, je passerai sous bracelet ! », aurait-il déclaré. Une preuve selon la procureure, que ce sursis probatoire n’est pas correctement suivi, mais surtout, qu’il n’est pas du tout pris au sérieux par le principal intéressé. Elle réclame des peines de quatre mois pour la conduite sans permis, et deux mois pour l’usurpation d’identité, ainsi que la révocation du sursis probatoire et le maintien en détention.

Avec son débit de mitraillette et sa présence survoltée, l’avocate de P. réagit vivement. « Monsieur est affligeant, pour vous », déplore-t-elle en direction de la juge, « pour sa mère », ajoute-t-elle en pointant la salle. « On a tout essayé pour qu’enfin il comprenne qu’il ne faut pas conduire tant qu’on n’a pas son permis. » Mais sur l’obligation de soins visiblement contestée par P., elle loue la sincérité du prévenu : « J’adorerais me présenter à vous avec un condamné qui coche toutes les cases. Les escrocs, eux, savent faire, ils savent comment se présenter avec un dossier tout propre. » Son client à elle est loin d’être aussi lisse… mais à 26 ans, il se tient loin des trafics, parvient « à rester dans le droit chemin », tout en s’investissant dans une association et en étant une ressource financière indispensable pour sa famille. « Il est un peu débordé, ce n’est pas qu’il fait rien, c’est qu’il court partout ! » Et la prison vient de constituer un sévère et brutal rappel à l’ordre, insiste-t-elle, ce que l’on appelle communément un « choc carcéral » : « Les toilettes bouchées, le slip trop petit, un paquet de chips et une madeleine en quelques jours ! ». P. vient de se heurter à cette dure réalité et cela lui a remis les idées en place. « Ça a été difficile », confirme-t-il dans sa dernière occasion de s’exprimer durant l’audience. « Si on me donne une nouvelle chance, je saurai la saisir. »

Au délibéré, P. est déclaré coupable et écope de deux mois pour usurpation d’identité et de deux mois pour conduite malgré une annulation de permis. Son sursis probatoire est révoqué, les six mois d’emprisonnement ferme seront aménagés à domicile. Son véhicule est saisi et confisqué.