TJ d’Évry : « On a l’impression que vous n’êtes responsable de rien, que ce sont les autres qui mentent » !

Publié le 20/06/2024
TJ d’Évry : « On a l’impression que vous n’êtes responsable de rien, que ce sont les autres qui mentent » !
Bro Vector/AdobeStock

Un seul prévenu, mais deux dossiers. Un homme était présenté devant la justice pour des faits de violences conjugales, puis des faits de violences et d’outrage contre un homme chargé de la sécurité devant une école. Dans les deux cas, il n’a cessé de contester ce qui lui était reproché.

C’est pour deux affaires de violences que Monsieur A. se présente devant la 6e chambre du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes : contre son épouse en présence de mineur d’une part, puis contre une personne chargée d’une mission de service public. Les deux affaires n’ont aucun lien mais vont être examinées par la juge l’une après l’autre.

En mai 2023, les gendarmes sont appelés à un domicile de Maisse et y découvrent l’épouse de Monsieur A. en pleurs. Des affaires jonchent le sol. Elle affirme que son mari l’insulte et la dénigre depuis plusieurs jours, il l’a empêchée d’accéder aux clés de sa voiture, l’a frappée. L’origine de cette violence : Monsieur a découvert que sa femme a porté plainte pour violences contre lui, tout récemment. Entendus par la police, deux des enfants ont confirmé des coups. La victime est absente de l’audience mais a écrit un courrier pour indiquer qu’elle ne souhaite pas se porter partie civile et a voulu reprendre la vie conjugale.

« La situation est compliquée pour Madame, on pourrait penser qu’elle n’a pas beaucoup de choix »

Monsieur A. parle vite et d’une voix si basse qu’il faut se concentrer pour saisir la teneur de ses propos. Il parle d’un différend lié à l’achat de la maison et nie avoir porté des coups. Rien qu’une « petite dispute ». « Madame ne raconte pas ça, rétorque la juge. Elle décrit clairement des violences, confirmées par vos enfants. Et quand vous avez découvert la plainte, elle décrit des violences précises, elle parle de tensions, d’insultes, que vous l’avez poussé. » Monsieur A. continue de minorer les faits, il n’a par exemple pas frappé en utilisant sa veste lestée par son trousseau de clés : c’est la veste qui serait tombée. Il n’a rien à se reprocher : « La preuve, elle est venue retirer sa plainte », lance-t-il.

Cette simple phrase a l’effet de dégoupiller la juge : « Alors ça, ce n’est pas une preuve pour l’autorité judiciaire ! C’est plutôt un signal qu’il y a une certaine pression. Le logement dont vous êtes propriétaire, par exemple. La situation est compliquée pour Madame, on pourrait penser qu’elle n’a pas beaucoup de choix. Les choses peuvent s’interpréter de manière très différente !  » Monsieur A. n’en démord pas, parle de « honte » mais de celle qui pourrait peser sur son épouse. « Vous pensez que c’est elle qui doit la porter ? », s’énerve encore la juge. Le prévenu fait la moue, comme un enfant.

« Quel intérêt aurait-elle à mentir ? », tente la juge. « Quel intérêt j’aurais à la frapper ? », réplique du tac au tac Monsieur A., ce qui a le don de refaire partir la magistrate au quart de tour. « Des raisons il y en a plein ! Parce qu’on n’a pas fait à manger, parce qu’on est en retard, parce que les enfants ne sont pas prêts, … » Sa litanie de motifs absurdes n’a pourtant aucun effet sur le prévenu. « Se considère-t-il comme quelqu’un de violent, d’impulsif ? », tente-t-elle enfin. Non, répond l’intéressé. « On a l’impression que vous n’êtes responsable de rien, que ce sont les autres qui mentent », peste la juge…

Monsieur A. a effectué une seule séance chez un psychologue dans le cadre de son contrôle judiciaire. Il croit même que celui-ci a été levé. « Le médecin a dit qu’il y a pas besoin. » Pour le ministère public, la victime « manifeste des signes d’emprise », en témoigne le retrait de sa plainte et la reprise de la vie commune dans l’intérêt familial. Elle réclame six mois avec sursis probatoire. Côté défense, on regrette l’absence de la victime, qui aurait permis d’éclaircir certains points, notamment sur l’absence de trace ou de lésion dans le rapport du légiste. L’avocate de Monsieur A. dénonce aussi un conflit d’intérêts dans le fait d’avoir interrogé les enfants. Elle demande la relaxe au bénéfice du doute.

« Ça pose la question de votre capacité à respecter une décision de justice »

Au tour du second dossier qui concerne Monsieur A. : des faits de menaces et d’insultes envers un agent de sécurité, Monsieur B., devant une école de Maisse en janvier dernier. Il est 11 h 30 devant l’établissement où sont scolarisés les enfants du prévenu lorsque ce dernier arrive en voiture et se gare sur une place handicapée. Monsieur B. s’est approché pour photographier la plaque en vue d’une future contravention et la situation a alors dégénéré. Plusieurs témoins, parents d’élèves, ont assisté à la scène. À nouveau, Monsieur A. conteste les faits.

– « Mon enfant a été harcelé à l’école…

– Quel est le rapport ?

– J’ai voulu porter plainte et…

– Ça n’a rien à voir, ni avec les agents de la mairie, ni avec la gendarmerie. Vous n’avez pas de macaron permettant de stationner sur cette place.

– Je suis en tort mais il vient me prendre en photo.

– Il dit que vous l’avez poussé.

– Pour une amende, on prend pas en photo. Je l’ai pas poussé, j’ai mis ma main.

– C’est les autres qui interprètent mal ? Les témoins disent que vous avez poussé plusieurs fois ».

Les violences, comme l’outrage, Monsieur A. conteste tout. Sous contrôle judiciaire, il a interdiction de se présenter devant l’école de ses enfants… Ce qu’il a pourtant fait à plusieurs reprises pour venir les chercher. « On m’a dit qu’on avait droit à 100 mètres ! On me l’a retirée, l’interdiction. » Problème, personne à l’audience n’a reçu cette pièce dans le dossier. « Je vais pas mentir », répète en boucle Monsieur A., tandis que le greffier s’affaire à retrouver la trace de cette levée. « Je ne dis pas que vous mentez, je vous dis qu’il nous faut les éléments », tente de calmer la juge. Finalement, le greffier parvient à mettre la main sur cette modification du contrôle judiciaire. « Ça pose la question de votre capacité à respecter une décision de justice », reprend toute de même la juge, non sans une certaine lassitude.

L’avocate de la victime assure que le comportement de Monsieur A. est connu : il « terrorise un peu toute l’école et ne se remet pas en question ». Elle déplore ses antécédents violents et demande une interdiction de contact avec la victime ainsi qu’une indemnisation de 2 000 euros pour les répercussions psychologiques, ainsi que le paiement de ses frais de justice. « Ce sont des faits d’incivilité qui illustrent mal l’exemplarité que l’on attend des adultes envers les enfants », estime le ministère public qui requiert trois mois avec sursis simple ainsi qu’un stage de citoyenneté.

L’avocate de Monsieur A. reconnaît que ces deux dossiers « colorent la personnalité » de son client. Pour autant, aucun témoin adulte ne rapporte des faits d’insultes envers la victime, elle demande donc la relaxe sur les outrages. Quant aux violences, il s’agit d’une « bousculade » où le ton est monté entre les deux parties. Elle s’interroge sur le préjudice de la victime, qui selon elle, venait « narguer et faire pression » sur son client.  « Est-on obligé de prononcer une peine pour une incivilité ? »

Au délibéré, Monsieur A. est reconnu coupable pour chacun des faits qui lui sont reprochés. Pour les violences contre son épouse, il est condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis. Pour les violences et outrage contre un agent de sécurité, il écope d’une peine de trois mois avec sursis et devra indemniser la victime et payer ses frais de procédure. « Il faut que vous fassiez attention à votre comportement, Monsieur », conclut la juge.

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