Tribunal de Meaux : Le fils d’un armateur condamné pour agression sexuelle de mineure

Publié le 14/10/2022

L’affaire, délicate et bancale, aurait mérité une instruction judiciaire. Au lieu de cela, le viol de mineure sous tutelle a été requalifié en agression sexuelle sur personne vulnérable et jugé en comparution immédiate par le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne).

Tribunal de Meaux : Le fils d’un armateur condamné pour agression sexuelle de mineure
Salle d’audience au tribunal judiciaire de Meaux (Photo : ©I. Horlans)

 Le dossier de Youcef a été expédié en deux heures, le 7 octobre, devant la 1re chambre correctionnelle de Meaux. Certes, ce fils d’armateur algérien, universitaire diplômé, a effectué plusieurs sorties de route depuis qu’il est arrivé illégalement en France. Impliqué dans un trafic de stupéfiants, puis dans une rébellion contre les forces de l’ordre, il a aussi été soupçonné de participation à un incendie criminel – il a obtenu un non-lieu. Pour autant, n’eût-il pas été préférable de confier à un juge d’instruction les accusations dont il a été la cible, le viol d’une adolescente de 17 ans ?

Julie*sous tutelle comme sa mère, membre d’une communauté vivant en vase clos et dont la maison a été prétendument incendiée par Youcef, a été poussée à porter plainte contre lui après qu’il a été mis hors de cause dans le sinistre. En juin 2021, elle a déclaré que, sept mois auparavant, il l’avait pénétrée alors qu’elle était vierge. La jeune fille avait déjà signalé plusieurs fois un crime similaire perpétré par d’autres hommes, vite disculpés.

« Un second agresseur encagoulé et porteur de gants »

 Ces précédents classés sans suite ne signifient évidemment pas qu’elle ait menti. Toutefois, le contexte des faits incriminés pose question, et la justice n’a apporté aucune réponse, excepté celle de condamner Youcef sans plus de formalités. L’audience, qui s’est déroulée à huis clos compte tenu de la minorité de la victime et de son évidente vulnérabilité, a laissé le prévenu dans une incompréhension totale du système judiciaire français. Pantelant et au bord des larmes, il a quitté le box menotté après avoir demandé à Me Sarah Gharbi, son avocate, d’interjeter appel du jugement.

Reprenons depuis le début. En décembre 2020, Youcef est hébergé par des gens du voyage sédentarisés. Tout se passe bien avec ses hôtes. En janvier 2021, l’habitation est détruite par les flammes. L’Algérien, aujourd’hui âgé de 31 ans, est désigné coupable auprès de la police alors qu’il a aussi perdu le gîte. Cinq mois plus tard, il est clairement innocenté. Et Julie se rend au commissariat. Elle dénonce un viol par pénétration digitale commis sur la terrasse familiale où étaient réunis les adultes, et la présence « d’un second agresseur encagoulé et porteur de gants ». Il l’aurait coincée et maintenue. La scène s’est produite peu avant Noël 2020.

Elle n’est auditionnée qu’en août 2021, refuse tout examen gynécologique. Le psychiatre désigné se dit « incapable d’être formel » sur la commission des faits. L’inconnu à la cagoule reste l’individu mystère. La famille ignore de qui il pourrait s’agir.

Un mandat de recherche délivré 14 mois après la plainte

 Youcef, parti dans un autre département de la région parisienne, ignore la terrible dénonciation. Personne ne songe à l’arrêter afin de l’y confronter. Finalement, un mandat de recherche est délivré le 4 août 2022, soit 14 mois après le crime ! Car c’est bien de viol dont il est soupçonné, à raison si l’on en croit la déclaration initiale de Julie. Le 30 août, il est interpellé et déféré en comparution immédiate dès le lendemain. Car entre-temps, les charges ont été revues à la baisse pour permettre un règlement rapide du dossier : agression sexuelle imposée à une personne vulnérable. Me Gharbi obtient un renvoi, le suspect n’ayant même pas été soumis à une expertise.

Ainsi arrive-t-on à l’audience du 7 octobre et au face-à-face. Détenu « pour autre cause » (l’affaire de drogue), l’homme en pull gris, lunettes embuées, se tient debout à cinq mètres de Julie, tee-shirt fuchsia et queue-de-cheval. Accompagnée de sa tutrice, elle réitère ses accusations. Youcef, lui, assure les magistrats de son innocence. Les autres délits, oui, il les reconnaît. Mais un viol ? Jamais de la vie ! Élevé dans une famille fortunée qu’il a quittée en 2017, il jure avoir conservé de son éducation un code d’honneur.

Les réquisitions tiennent compte des doutes qui subsistent. Les plaidoiries de Me Clara Carvalho-Mendes, en partie civile, et de Me Sarah Gharbi, en défense, s’appuient sur la parole de l’une contre celle de l’autre. L’absence d’investigations approfondies les prive de solides arguments.

À 19 heures, le jugement de Salomon, public, cingle Youcef : un an et demi de prison, dont dix mois avec sursis. Il est maintenu en détention et devra, dès sa libération, quitter la France où il est interdit de séjour jusqu’en 2027. Il versera 1 500 € de dommages et intérêts à Julie pour son préjudice moral. Sa tutrice et son avocate lui expliquent la signification de la décision. Elle sourit. Et Youcef tend ses poignets à l’escorte qui va le ramener en cellule.

*Prénom modifié

Tribunal de Meaux : Le fils d’un armateur condamné pour agression sexuelle de mineure
Me Sarah Gharbi, du barreau de Seine-et-Marne, au tribunal de Meaux (Photo : ©I. Horlans)
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