Créteil : des ordonnances pénales à la chaine pour désengorger le tribunal

Publié le 24/02/2021 - mis à jour le 25/02/2021 à 10H56

Les amendes pleuvent ce jeudi 18 février au tribunal de Créteil dans la salle des ordonnances pénales. Une vingtaine de mis en cause pour de petits délits défilent devant le délégué du procureur. Il leur apprend la peine rendue par le président hors contradictoire. Les condamnés peuvent toutefois faire opposition.

Palais de Justice de Créteil (Photo : ©P. Anquetin)

Un quadragénaire trapu s’approche en boitillant de la barre, salue d’un ton enjoué et montre sa carte d’identité. Il fait bonne figure pour défendre son cas. Mais l’heure n’est pas aux débats contradictoires.

Le délégué du procureur, qui ne porte pas la robe du magistrat mais le veston-cravate, lui explique avec pédagogie :

« — Je ne suis pas décisionnaire ; la peine a été décidée par le président : vous avez été condamné à 500 € d’amende pour conduite sans permis. Vous avez la possibilité de faire opposition devant le juge. Vous passerez alors devant un tribunal. Soit le juge est convaincu et il fait sauter l’amende, soit il ne l’est pas et il la confirme. Il peut même aller plus loin…

— 500 €, c’est une somme ! Je me suis fait pendre avec le téléphone, je l’avais la main, comme ça, et ils m’ont contrôlé. Je pensais que l’amende c’était pour le téléphone ?

— Pour le téléphone, je ne suis pas au courant. Mais il faut mettre en règle votre permis.

— Le problème c’est que j’ai mon permis portugais, mais qui n’est pas valable en France. Pfff, si à chaque fois que je me fais arrêter je dois payer 500 € ! »

Tout en rouspétant, le condamné accepte l’ordonnance et signe. Le suivant est accompagné d’une jeune avocate qui reste en retrait. Le délégué explique :

« Votre avocate vous a expliqué ? Vous êtes condamné à une amende de 1 000 € pour usage de stupéfiants. Si vous ne souhaitez pas d’inscription à votre casier, vous pouvez faire opposition et le demander au juge. » Il ne veut pas, il signe. Au suivant.

La menace du tribunal correctionnel

Un nouveau jeune homme à casquette et jogging d’hiver s’approche et salue poliment.

« — Vous avez été mis en cause pour port d’arme prohibée, une ou plusieurs armes blanches, et condamné à une amende de 500 €. Faites-vous opposition ?

— Oui.

— Alors vous allez être jugé devant le tribunal correctionnel, vous pourrez faire appel à un…

— Ah non, non ! C’est bon je connais, se ravise-t-il en agitant les mains.

— Vous acceptez l’amende ? Alors signez là, je vous prie. Si vous payez dans les 30 jours vous aurez 20 %.

— Ce sera remboursé ?

— Non, vous payez moins cher. Vous pouvez régler à la trésorerie de Charenton.

— Et ils le sauront là-bas que je dois payer moins ?

— Oui, vous leur montrez ces papiers. »

L’aimable délégué du procureur, retraité de la police, commente son travail : « Délits routier, usage de stupéfiants, petits outrages… sont l’essentiel des dossiers traités ici. La procédure de l’ordonnance pénale permet de désengorger un peu les tribunaux… »

D’autant que sur la quarantaine de dossiers, seule la moitié des mis en cause se sont déplacés pour signer leur ordonnance. Les autres recevront une lettre recommandée avec accusé de réception.

La procédure se passera-t-elle bientôt aussi de délégué du procureur ?

 

 

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