Arthur Sussmann : « La matière pénale devient de plus en plus technique » !

Publié le 09/01/2023 - mis à jour le 09/01/2023 à 10H36

Chaque année, les étudiants du bureau des juristes de HEC, en partenariat avec le club Droit et entreprise, récompensent un professionnel du droit sorti de l’école il y a moins de 15 ans. Ce prix honorifique, dont Lextenso est partenaire, met en lumière des parcours inspirant. En 2022, le prix est revenu à Arthur Sussmann, qui a créé il y a tout juste un an, avec son associée Alice Rousseau un cabinet spécialisé en droit pénal du chiffre. C’est la deuxième fois depuis la création du prix qu’un pénaliste est récompensé. Rencontre.

Actu-Juridique : Que représente pour vous ce prix du juriste HEC ?

Arthur Sussmann : C’est évidemment un bel encouragement pour la démarche entrepreneuriale qui a été la nôtre avec la création, il y a un an, d’un cabinet consacré à la défense pénale spécialisée dans le « droit pénal du chiffre », domaine de compétence qui nous permet de nous différencier. Je le partage donc avec mon associée Alice Rousseau, qui s’est lancée avec moi dans cette aventure. Jamais nous aurions imaginé il y a à peine un an obtenir cette reconnaissance que représente le prix du juriste HEC. Il vient couronner une année riche.

Actu-Juridique : Quelle a été votre formation ?

Arthur Sussmann : J’ai commencé mes études à Franklin en classe préparatoire avant de devenir étudiant à Sciences Po, à HEC puis à la faculté de droit. De plus en plus d’avocats ont aujourd’hui un double ou un triple parcours et font une école de commerce en plus de leur formation en droit. En revanche, ce profil reste encore peu courant chez les pénalistes. Pour ma part, j’ai commencé ma carrière en faisant de l’audit financier et du conseil dans un grand groupe international. J’ai découvert le pénal plus tard, à l’occasion d’une mission de lutte contre la fraude. Je cherchais à l’époque une dimension d’engagement ainsi qu’une dimension humaine dans mon métier. Cette matière m’est apparue comme une possibilité de mettre du sens dans mon travail en étant au service des autres. Ce qui est extraordinaire dans la défense pénale, c’est l’impact que votre travail peut avoir sur la vie des personnes qui vous font le privilège de vous confier leur dossier. Dans ce métier, les clients qui vous confient leur dossier vous confient souvent le dossier d’une vie. Comme avocat, j’ai eu la chance de débuter au cabinet de Georges Kiejman, un avocat de légende dans le monde des avocats qui a fondé avec son associé, Thierry Marembert, un cabinet très réputé en droit pénal et en contentieux des affaires mais qui reste une petite structure, une « boutique ». J’ai travaillé sur de très belles affaires de droit pénal économique et financier pour le compte d’entreprises comme de particuliers français ou étrangers, tout en exerçant en parallèle une activité de droit pénal général et de contentieux et en pratiquant bien sûr la défense pénale d’urgence.

Actu-Juridique : Quel est l’intérêt d’un cursus alliant droit et chiffre ?

Arthur Sussmann : Cela nous permet d’une part de parler le vocabulaire du client. Cela nous offre surtout la possibilité d’aborder une stratégie de défense plus analytique reposant par exemple sur la technique comptable, fiscale ou financière. C’est à notre avis la bonne approche car la matière pénale devient de plus en plus technique à mesure que la dimension répressive envahit toutes les sphères de la vie économique et sociale. Même dans les dossiers de contentieux des affaires et de droit des sociétés « classiques », le pénal devient de plus en plus présent car il est perçu comme un levier très fort que ce soit en raison des risques qu’il fait peser sur la responsabilité des personnes ou les règles de prescription plus souples qu’il offre.

Actu-Juridique : Comment est née l’idée de créer votre cabinet ?

Arthur Sussmann : Cette idée est née de ma volonté d’essayer entreprendre, même dans un métier très traditionnel, et de ma rencontre dans un dossier avec Alice Rousseau, qui est devenue mon associée. Nos profils nous paraissaient complémentaires. Elle a commencé comme fiscaliste dans un grand cabinet anglo-saxon où elle s’occupait d’une clientèle très internationale et très exigeante en termes de qualité de service. J’ai pour ma part commencé dans un cabinet beaucoup plus traditionnel qui avait en revanche une très grande culture du judiciaire et de la technicité juridique. Nous avons voulu allier ces deux cultures. Notre cabinet est capable d’accompagner une clientèle internationale et de lui fournir la qualité de service qu’elle attend tout en disposant de la technicité et de la culture judiciaire qui caractérisent les cabinets de niches, lesquels restent, à quelques exceptions près, les cabinets dimensionnés pour offrir le meilleur niveau de défense pénale. Nous avons recruté deux collaborateurs que nous avons sélectionnés également pour l’intérêt qu’ils expriment pour les problématiques du chiffre et de la technique. Notre idée est en effet de développer une spécialité de droit pénal du chiffre. Nous couvrons toutes les matières qui ont en commun une technicité liée au chiffre tels que le droit pénal fiscal, le droit pénal financier, le droit pénal comptable, le droit pénal lié au restructuring ou encore le droit pénal des sociétés. Cela nous permet de nous différencier. Il y a quelques années, il se disait que les avocats pénalistes parlaient très peu anglais, ce qui était vrai à l’époque et l’est beaucoup moins aujourd’hui. Désormais, le point faible pour beaucoup d’avocats est d’avoir une aversion pour les problématiques du chiffre et en particulier pour la comptabilité et la finance qui sont pourtant le langage de l’entreprise et plus largement de la vie économique. La bonne maîtrise par un pénaliste des enjeux du chiffre demeure rare sur le marché. C’est la raison pour laquelle nous avons réfléchi à une activité de formation aux problématiques du chiffre, que nous comptons intensifier en 2023, en partenariat avec l’École de Formation du Barreau (EFB).

Actu-Juridique : D’où vient cette aversion pour les chiffres ?

Arthur Sussmann : Il y a probablement une question de formation. La comptabilité est une matière peu enseignée dans les facultés de droit, et a tendance à effrayer les juristes qui ont peut-être plus tendance à se considérer comme des littéraires. Pour autant, comme je m’efforce souvent de le plaider, les règles comptables ne tombent pas du ciel ou ne sont pas une science réservée aux experts-comptables ou aux commissaires aux comptes. La comptabilité est un ensemble de règles que l’on trouve dans des textes normatifs comme le Code de commerce ou le plan comptable général ainsi que dans la doctrine de différentes autorités qui ont un pouvoir réglementaire. La comptabilité est donc une discipline juridique qui repose sur des règles de droit positif, ce que l’on a tendance à oublier.

Actu-Juridique : Quels sont vos dossiers ?

Arthur Sussmann : Nous nous occupons d’une grande variété de dossiers qui couvrent notamment la fraude fiscale, le blanchiment, la corruption, la présentation de comptes infidèles, l’escroquerie, les abus de confiance, de pouvoir ou de biens sociaux, ou encore la banqueroute. Nous avons beaucoup de dossiers à mi-chemin entre le droit pénal et le droit fiscal ou le droit des sociétés. Nous sommes également de plus en plus impliqués dans des dossiers d’entreprises en difficulté qui font l’objet de procédures collectives et qui comportent un volet pénal. Enfin, nous défendons des professionnels du chiffre, tels que les experts-comptables, des commissaires aux comptes ou des avocats fiscalistes dont la responsabilité pénale est de plus en plus souvent engagée, les autorités de poursuite étant de moins en moins rebutées par la technicité du chiffre. Nous constatons également une poussée très forte des poursuites dans le domaine du droit pénal du travail, avec un accroissement des poursuites pour des faits de travail dissimulé. Dans ces dossiers, nos clients encourent un risque réputationnel mais pas seulement : les sanctions financières à leur égard sont de plus en plus lourdes et les mesures coercitives de plus en plus fortes. Des peines de prison ferme ou des interdictions de gérer sont prononcées, qui ont un très lourd impact tant sur la vie personnelle que professionnelle. À côté de cette activité bien spécifique, nous avons une pratique d’avocat pénaliste plus généraliste. Nous ne sélectionnons pas les dossiers et pouvons être amenés à assister tout type de clients. Les gens qui viennent nous trouver savent qu’on mettra toute notre énergie à les défendre. Ce que nous aimons avant tout, c’est défendre !

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