Audit : le contrôle qualité au service de la confiance et des commissaires aux comptes

Publié le 29/10/2024

Acteurs essentiels de la confiance dans l’économie, les commissaires aux comptes (CAC) sont soumis régulièrement à des contrôles de leur activité. Objectif : « Renforcer la confiance dont nous bénéficions et par conséquent la confiance dans les informations qui sont ensuite publiées », explique Yannick Ollivier, le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). La compagnie organisait, le 17septembre dernier, en partenariat avec la Haute autorité de l’audit (H2A), une conférence sur le contrôle d’activité. Retour d’expérience.

Actu-Juridique : Quelles ont été les raisons qui vous ont engagé à organiser cette après-midi d’échange sur le contrôle d’activité ?

Yannick Ollivier : C’est la troisième année consécutive que nous proposons, en partenariat avec la Haute autorité de l’audit (H2A), ce rendez-vous pour évoquer des sujets d’actualités et d’importance pour la profession. Après une édition portant sur le système disciplinaire, et une autre sur la directive européenne CSRD, qui fixe de nouvelles obligations pour les entreprises quant au reporting d’informations extra-financières, nous avons donc décidé cette année de nous concentrer sur le contrôle qualité. Cette thématique n’est évidemment pas sans lien avec la directive CSRD puisque les informations en matière de durabilité que sont obligées de publier, depuis le 1er janvier dernier, les grandes entreprises doivent être certifiées par un commissaire aux comptes ou un par un organisme tiers indépendant. Cette nouvelle mission soulève, logiquement, un certain nombre de questions chez les professionnels et sur l’évolution du contrôle qualité qui en découle. Et pour cause, nous sommes encore dans une phase de formation et de découverte de cet enjeu de durabilité. Cela nécessitera forcément des ajustements des pratiques. Ce rendez-vous a été aussi l’occasion de sonder la profession sur la façon dont elle percevait, de manière générale, le contrôle qualité. Pour rappel, les contrôles menés par la H2A visent à s’assurer que la confiance accordée aux commissaires aux comptes est justifiée. Et ce, notamment, en s’assurant du respect de leurs obligations légales.

AJ : Quels enseignements tirez-vous des échanges tenus ?

Yannick Ollivier : Depuis sept ans désormais, la CNCC est chargée, dans le cadre d’une convention de délégation, du contrôle des cabinets qui ne détiennent pas de mandats d’entités d’intérêt public (EIP). Ce rendez-vous a été l’occasion, pour l’ensemble de la profession, de rappeler toute l’utilité et le bon fonctionnement de cette mission de délégation qui induit une forte implication de la CNCC et des compagnies régionales. Aussi, de manière plus générale, nous avons pu constater qu’il n’y avait pas de remises en cause, par les professionnels, des contrôles qualité auxquels ils sont soumis. Celui-ci a du sens et il est très bien compris dès lors qu’il reste dans une démarche de progrès et de pédagogie. De fait, le contrôle qualité est au service de l’amélioration et non de la sanction. En ce sens, nous avons veillé à rappeler notre attachement au jugement professionnel. Un jugement qui ne peut être ni théorisé, ni normé.

AJ : En quoi le contrôle d’activité est-il si essentiel ?

Yannick Ollivier : Nous représentons une profession d’excellence en laquelle la confiance, de la part de toutes les parties prenantes de l’économie, est extrêmement élevée. Cette confiance est notre bien, si je puis m’exprimer ainsi, le plus précieux. Elle ne peut souffrir d’aucune contestation ou remise en cause. C’est pourquoi, la H2A et dans une moindre mesure la CNCC, veillent à contrôler la qualité des audits menés par les commissaires aux comptes. Les contrôles d’activité permettent de garantir, auprès des investisseurs, des banques mais aussi du public, la qualité du travail effectué par les CAC. En résumé, le contrôle d’activité et le respect des règles d’indépendance et d’éthique permettent de renforcer la confiance dont nous bénéficions et par conséquent la confiance dans les informations qui sont ensuite publiées. Un contrôle qualité vise notamment à s’assurer : de l’adéquation de l’opinion émise sur les comptes au regard des diligences d’audit réalisés ; de la conformité des diligences d’audit réalisées à la réglementation en vigueur au moment de l’exercice des missions ; de la pertinence et de l’efficacité du système de contrôle de qualité interne mis en place.

AJ : L’intelligence artificielle (IA), toujours plus présente dans les process et l’économie, est-elle aussi un sujet de préoccupation pour votre profession ?

Yannick Ollivier : Oui, et l’IA sera d’ailleurs au cœur de nos prochaines Assises qui se tiendront les 5 et 6 décembre prochains à Grenoble. Ce rendez-vous majeur pour notre profession portera sur la thématique suivante : « IA et confiance, quelles mutations pour l’audit ? ». De fait, comme vous le mentionnez dans votre question, nos clients intègrent de plus en plus de solutions liées à l’IA dans leurs activités. Il faut donc que nous soyons au fait de ces évolutions pour que nous puissions ensuite réaliser comme il se doit nos missions. De la même manière, nos cabinets utilisent eux aussi de plus en plus, à travers leurs outils d’audits, l’intelligence artificielle. C’est donc un sujet d’actualité et qui le restera encore pour de nombreuses années. À ce propos, la profession ne peut rester attentiste. Elle doit essayer, autant que possible, d’être active pour ne pas subir les évolutions à venir. Pour les commissaires aux comptes, comme nous l’évoquions, ce qui est essentiel, avant toute chose, c’est la confiance. Il nous faut donc créer les conditions de l’émergence d’une chaîne de confiance pour pleinement bénéficier des opportunités de l’IA et ce sans freiner les innovations.

AJ : Comment votre profession perçoit-elle les incertitudes économiques actuelles ?

Yannick Ollivier : Tout le monde sait que les acteurs du monde économique n’apprécient guère l’instabilité, qu’elle soit internationale, avec la multiplication malheureusement des crises et des conflits, mais aussi au niveau national, avec une économie qui stagne et des perspectives peu reluisantes. Les commissaires aux comptes mesurent très bien les inquiétudes qu’expriment, par exemple, les chefs d’entreprise, moins enclins à prendre des risques. Toutefois, nous constatons, au quotidien, le haut niveau de responsabilité de chacun.

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