Jean-Christophe Brihat : « L’Inspection générale de la Justice fait vivre l’État de droit »

Actu-Juridique : Comment êtes-vous devenu inspecteur des services judiciaires ?

Jean-Christophe Brihat : Après des études de droit, j’ai passé le concours de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et je suis devenu directeur de foyer à 25 ans. J’ai fait l’essentiel de ma carrière à la PJJ, avec toutefois une parenthèse de 9 ans dans le secteur associatif habilité en protection de l’enfance. J’ai alors travaillé dans une maison d’enfants à caractère social dans le Val-d’Oise. Après cette expérience, je suis revenu à la PJJ comme directeur territorial de la Seine-Saint-Denis pendant plus de six ans. J’ai donc la double casquette, protection judiciaire de la jeunesse et protection de l’enfance. J’ai eu envie de candidater à l’Inspection générale de la Justice (IGJ) pour prendre du recul et avoir une vision plus large, interministérielle. Cela fait trois ans que je suis à l’IGJ.

AJ : Qu’est-ce exactement que l’Inspection générale de la Justice ?

Jean-Christophe Brihat : L’Inspection générale de la Justice est un service peu connu du grand public et qui gagnerait à l’être. Précédemment, il existait plusieurs inspections liées à chaque direction : services judiciaires, protection judiciaire de la justice et administration pénitentiaire. En 2016, un décret a institué une inspection générale en charge de l’ensemble de ces services et établissements du ministère de la Justice. Cette direction générale est composée principalement de magistrats et de fonctionnaires issus de la protection judiciaire de la jeunesse, des services de greffe et de l’administration pénitentiaire. Cette diversité des profils d’inspecteurs fait à mon sens toute la richesse de cette inspection. Intellectuellement, le fait de croiser des regards, des cultures institutionnelles et des connaissances différentes est très stimulant. Je suis en poste pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois.

AJ : Quelles sont les missions de cette inspection ?

Jean-Christophe Brihat : Elles sont principalement de trois ordres.

Il y a d’abord des missions d’inspection et de contrôles classiques de l’ensemble des services et établissements du ministère de la Justice. Des équipes se rendent pour les réaliser dans les établissements de la PJJ, de l’administration pénitentiaire ou au sein des services judiciaires. Certaines missions ont lieu lorsqu’on détecte un dysfonctionnement a priori. D’autres interviennent sans qu’aucun problème n’ait été repéré. Il s’agit alors de faire un état des lieux du fonctionnement, de noter les points forts et les points faibles et de formuler, pour finir, des recommandations d’amélioration. À titre personnel, j’ai ainsi effectué trois contrôles de fonctionnement de directions interrégionales de la PJJ.

Il existe également des missions thématiques sur une question posée par le garde des Sceaux, en demande d’un éclairage sur un sujet en particulier. J’ai, par exemple, été missionné sur la question de la prise en charge des mineurs dits complexes, un public au carrefour de l’éducatif et de la santé mentale. Les missions durent en moyenne cinq mois, pendant lesquels il s’agit de rencontrer tout acteur ou partenaire de l’institution concernée et d’élaborer un rapport avec des recommandations.

Un dernier type d’inspection porte sur le comportement individuel d’un magistrat ou d’un fonctionnaire. Il s’agit alors d’enquêtes administratives que seuls les magistrats peuvent faire.

L’Inspection générale de la Justice peut enfin avoir une mission d’appui et de conseil auprès des administrations centrales et des juridictions. L’Inspection contribue ainsi à l’accompagnement de la mise en œuvre d’une réforme, par exemple. L’IGJ fait aussi partie d’un réseau européen des inspections de la justice. En 2024, 77 rapports ont été rendus.

AJ : Comment se font vos recherches ?

Jean-Christophe Brihat : Une fois saisi par le garde des Sceaux, le chef de l’Inspection désigne une mission composée de plusieurs inspecteurs. Il définit les membres de la mission en faisant en sorte de mixer les profils : magistrats, fonctionnaires de la PJJ, directeurs d’administration pénitentiaire, directeurs des services de greffe. Cela permet d’avoir une vision plurielle des choses aussi précise que possible. La mission décide de se rendre sur les lieux afin de rencontrer toute personne utile pour l’évaluation et l’analyse de la situation. Une soixantaine de personnes en moyenne peuvent être auditionnées. J’ai, à titre personnel, réalisé des missions d’inspections dans différents établissements de détention, des établissements pour mineurs. À chaque fois, les membres de la mission lisent toute la documentation existante en lien avec l’objet de l’inspection : les rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, ceux de la Cour des comptes, les rapports parlementaires, les rapports de l’inspection et toute la littérature institutionnelle. Nous faisons une analyse globale, plongeons dans un univers dont il faut comprendre l’organisation, la culture, qui varie selon les institutions. Il faut s’immerger pleinement afin de comprendre un système et pouvoir analyser le plus finement possible une situation. Nous rencontrons toutes personnes, quelle que soit leur fonction ou leur grade, par cercle concentrique. Par exemple, pour un établissement pénitentiaire, les auditions concernent les directions de l’administration centrales, les cadres de l’établissement, mais également les surveillants, les médecins, les personnels de l’Éducation nationale, voire, lorsque cela est nécessaire, les personnes détenues. Un contrôle classique dure environ 5 mois, une mission flash pour fournir un éclairage rapide : un mois seulement.

AJ : Qu’est-ce qui peut déclencher une inspection ?

Jean-Christophe Brihat : Seul le garde des Sceaux peut nous saisir, ce qui est un gage de notre indépendance vis-à-vis des administrations centrales. Le fait de ne pas pouvoir s’autosaisir peut parfois être frustrant car nous avons tous un pied dans nos institutions respectives et entendons des choses. Peut-être qu’un jour l’IGJ pourra s’autosaisir, mais aujourd’hui ce n’est pas le cas ! Je tiens à souligner l’indépendance et l’autonomie méthodologique dont bénéficient les missions d’inspection. Les inspecteurs décident de manière indépendante de leur méthodologie, choisissent qui ils souhaitent voir, dans quel ordre, selon quels outils d’entretien (questionnaire, entretien individuel, collectif, etc.).  Nous sommes très attachés à cette autonomie, consubstantielle à l’indépendance de l’Inspection. À la fin de la mission, un comité des Pairs composé de douze membres de l’Inspection intervient afin de conseiller et proposer une lecture critique du rapport. C’est un garde-fou qui garantit la cohérence et la qualité des productions. Chaque constat ou affirmation du rapport doit être étayé, sourcé, objectivé. Il n’est pas possible d’écrire des propos vagues ou approximatifs. En ce sens, le travail d’un inspecteur se rapproche de celui de journaliste. Ensuite, il y a un échange avec la direction de l’Inspection avant de renvoyer le rapport au cabinet du garde des Sceaux. Si le rapport est politique ou très attendu, la mission fait une restitution devant le cabinet.

AJ : Vous insistez beaucoup sur l’impartialité de vos missions…

Jean-Christophe Brihat : Oui, car nous y sommes très attachés. Nous avons des outils et des instances qui permettent de garantir cette impartialité : une charte de déontologie notamment, signée par l’ensemble des inspecteurs et qui borde la façon dont on travaille, rappelle notre obligation d’impartialité, de discrétion mais aussi de délicatesse. Nous n’avons pas vocation à martyriser les gens que nous allons inspecter. Nous ne sommes ni des enquêteurs ni des magistrats. Nous sommes là pour mener à bien une mission dans le respect des gens qui travaillent au quotidien dans une institution, même si des personnes sont mises en cause. Nous avons des référentiels qui nous permettent de réduire la marge de subjectivité et de privilégier une approche commune la plus objective possible. Alors qu’il existe une forte défiance de la population vis-à-vis des institutions en général et de la justice en particulier, il serait intéressant de mieux faire connaître les missions de l’IGJ. Quel que soit le pouvoir en place, l’Inspection générale fera son travail de la même manière, de façon autonome. C’est l’ADN de notre institution. Le contenu des rapports est signé par les inspecteurs de la mission. Aucune administration centrale, aucun ministre ne pourra orienter nos travaux ou bien demander la suppression d’une phrase ou d’une recommandation pouvant éventuellement déplaire, et ce même s’il existe un décalage entre les attentes du commanditaire et nos conclusions. Un service comme l’Inspection générale de la Justice fait vivre l’État de droit. On gagnerait à davantage communiquer sur nos travaux, sans bien sûr rentrer dans le détail des affaires qui parfois touchent des personnes. C’est précieux d’avoir une inspection autonome et indépendante.

AJ : Sur quels sujets portent ces inspections ?

Jean-Christophe Brihat : Quand nous sommes saisis pour un dysfonctionnement, nous intervenons après un événement grave. Par exemple, dans un établissement pénitentiaire, une évasion, un suicide, une mort suspecte. À titre personnel, j’ai fait plusieurs inspections de fonctionnement dans des établissements pénitentiaires touchés par des suicides ou des évasions. Cela m’a passionné, car je ne connaissais pas l’univers carcéral.

Quand il s’agit d’un contrôle de fonctionnement, celui-ci a souvent lieu lorsqu’il y a un changement de directeur interrégional de la PJJ, qui peut ainsi bénéficier d’un état des lieux complet avant de prendre ses fonctions.

Pour une enquête administrative, la personne peut être assistée d’un avocat. L’entretien fait l’objet d’un procès-verbal rendant compte au mot près des propos tenus, et signés par la personne concernée. Sur les dysfonctionnements ou les questions thématiques, nous produisons des comptes rendus d’entretien qui garantissent l’absolu anonymat de ceux qui nous ont parlé. Nous pouvons être saisis pour des thématiques interministérielles, en lien avec d’autres inspections : l’Inspection générale de l’administration (IGA), Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR). Nous pouvons également donner des avis et conseils sur des orientations de politiques publiques, si nous en sommes saisis. Nous avons notamment réalisé une mission sur la déjudiciarisation en matière civile ou encore sur la justice pénale des mineurs. L’intérêt est donc aussi de recourir à l’inspection comme levier de changement. Récemment, le garde des Sceaux a pris la décision de mettre fin au Centre éducatif fermé concernant les mineurs pris en charge par la PJJ en se référant notamment à un rapport de l’IGJ.

AJ : Pourquoi ne pas communiquer davantage sur votre institution ?

Jean-Christophe Brihat : Les inspecteurs font en effet un travail important dans l’ombre. Nous assumons et signons tout ce que nous écrivons. La communication de nos rapports demeure rare. Cela commence à bouger un peu sous l’impulsion du nouveau chef de l’Inspection générale de la justice, Stéphane Noël (ancien président du tribunal judiciaire de Paris, NDLR). Un rapport sur la justice pénale des mineurs et un autre sur les centres éducatifs fermés ont été communiqués sur l’intranet de la Justice. En dehors des missions classiques, l’Inspection est constituée de 9 départements avec des thématiques. Je fais partie du département « évaluation des politiques publiques » pour lequel j’ai participé l’an dernier à un rapport sur la prise en charge des auteurs de violences conjugales. Nous sommes allés visiter des associations, nous avons rencontré des partenaires, dans différentes régions et dans des villes de tailles différentes, pour avoir un panel représentatif. Nous avons rendu un rapport de 80 pages resté confidentiel. Il est possible que l’Inspection générale de la Justice se dirige peu à peu vers le modèle de l’IGAS, du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou du Défenseur des droits, qui diffusent largement leurs productions, contribuant ainsi au débat public. L’IGJ est une institution qui évolue et nous affinons nos méthodes et outils au fur et à mesure.

AJ : Que se passe-t-il une fois votre rapport rendu ?

Jean-Christophe Brihat : Nous ne maîtrisons pas les suites données au rapport. Ils peuvent déboucher sur une modification des politiques publiques modifiées, des changements de fonctionnement de l’établissement, des sanctions disciplinaires. Le chef de l’IGJ a récemment mis en place un comité de suivi des recommandations. L’idée est de ne plus se limiter à des recommandations mais de s’assurer de leur mise en œuvre réelle en retournant poser des questions aux administrations et établissements inspectés quelques mois plus tard. Nous tendons à être un peu plus volontaristes dans notre approche en demandant aux structures visitées de démontrer ce qu’elles ont mis en place pour suivre les recommandations formulées à l’issue de l’inspection. Cela va dans le sens d’une inspection plus exigeante.