Rentrée du barreau de Paris : « Soyez intranquilles ! Soyez revêches ! Soyez cavaliers ! »

La rentrée du barreau de Paris s’est déroulée vendredi 28 novembre au théâtre du Châtelet, en présence du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, qui a donné des gages à la profession, notamment concernant le secret professionnel et les décrets de procédure.

Il régnait, ce vendredi après-midi 28 novembre au Théâtre du Châtelet, quelque chose qui ressemblait à un début de nostalgie. C’était en effet la dernière rentrée du barreau pour le bâtonnier Pierre Hoffman, la vice-bâtonnière Vanessa Bousardo dont le mandat s’achève à la fin de cette année, mais aussi pour Anne Hidalgo qui quittera ses fonctions de Maire de Paris au printemps prochain.

La justice traverse une « crise significative » met en garde Vanessa Bousardo

La vice-bâtonnière, sur le ton grave et passionné qu’on lui connait, a mis en garde contre la « crise significative » que traverse la justice : le budget, certes en hausse, mais encore insuffisant, l’incompréhension et la défiance que suscite la justice dans l’opinion, les attaques contre les avocats, trop souvent assimilés à leurs clients et parfois « pris pour cibles ou menacés à raison même de leurs fonctions ».  « C’est à nous, acteurs de justice — avocats et magistrats — qu’il appartient de préserver cet équilibre, de faire front, ensemble, portés par une même exigence, dans la fidélité à ce que nos missions portent de plus essentiel » a estimé la vice-bâtonnière. Elle a salué, à ce sujet, la qualité des relations avec les chefs de cours et de juridiction à Paris. Parmi les nombreux sujets de préoccupation figurent les délais de justice et en particulier l’asphyxie de l’audiencement, ainsi que l’état des prisons. « Ce n’est plus seulement une difficulté structurelle : c’est une atteinte à la dignité humaine, a dénoncé Vanessa Bousardo. Cette réalité, à laquelle nous ne parvenons plus, collectivement, à échapper, abîme la peine, abîme l’idée même de justice, et, au fond, l’image de notre pays ».

À sa suite, Pierre Hoffman, a évoqué l’avenir économique de la profession ainsi que les grands dossiers qui la mobilisent à ce titre. Fidèle à la tradition du barreau de Paris, largement composé d’avocat d’affaires, il a évoqué l’IA, l’avocat en entreprise, et la nécessité de faire bouger les lignes. Il n’a pas éludé le sujet épineux de la discipline. Rappelant que l’ordre était constamment interpelé sur le sujet, Pierre Hoffman a précisé avoir traité tous les dossiers dont il était saisi. Un projet de réforme a été voté, a-t-il rappelé,  pour « plus de transparence, plus de pédagogie, par la création d’une véritable place pour le plaignant, par la possibilité de prendre la parole de manière forte pour couper court aux rumeurs d’immobilisme ». À charge pour le garde des sceaux de le valider rapidement.

« Nous ne deviendrons jamais les informateurs généraux de Tracfin »

Pierre Hoffman a aussi interpelé le ministre sur la question de Tracfin. Jusqu’ici, l’organisme ne demandait que des signalements de blanchiment, il souhaiterait désormais être informé des infractions primaires. « Nous ne deviendrons jamais les informateurs généraux de TRACFIN » a martelé le bâtonnier. Parmi les sujets de tension avec la place Vendôme figue en bonne place, la contribution des entreprises pour la justice économique et l’augmentation du taux de ressort des cours d’appel, « ça n’est pas acceptable » estime Pierre Hoffman. Et de conclure à l’adresse de ses jeunes confrères « Voilà ce que j’ai envie de vous dire : soyez intranquilles ! Soyez revêches ! Soyez cavaliers ! Avocat, c’est d’abord être libre : personne ne vous en voudra de l’être un peu trop. Alors, allez-y vraiment ! ».

Les moyens « petits, pour ne pas dire ridicules » de la Justice en France

Quand son tour est venu de s’exprimer, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a fait l’un de ces discours dont il a le secret, et qui prend la forme d’une déclaration plus ou moins spontanée à ses interlocuteurs, sur le ton de la franche confidence.   C’est ainsi qu’il a évoqué pour commencer « La honte qui peut nous toucher quand on voit les moyens petits, pour ne pas dire ridicules, de la justice, comparé aux autres grands pays ». Reconnaissant que la France à 4 ou 5 fois moins de magistrats que l’Allemagne, il a néanmoins souligné que le seul ministère à ne pas avoir subi de coupes budgétaires avec celui des Armées était la justice. Pour la première fois depuis 30 ans, a-t-il ajouté, la justice n’a connu en 2025 aucune annulation de crédits et elle bénéficiera l’an prochain de la création de 1600 postes, soit les 2/3 des créations de postes pour tout le gouvernement.

Concernant l’aide juridictionnelle, sujet structurellement éruptif entre les avocats et leur ministre, Gérald Darmanin a souligné que son budget était passé, depuis l’élection d’Emmanuel Macron, de 370 millions en 2017 à 660 millions aujourd’hui, « sans compter les augmentations de l’an prochain ». Il a annoncé que la proposition de loi socialiste pour étendre l’AJ aux violences faites aux enfants aurait son soutien. En revanche, et comme l’avait fait avant lui Christiane Taubira, il a évoqué le fait que l’état ne pouvait pas être seul à financer cette aide et esquissé, semble-t-il, l’hypothèse d’un appel à la solidarité entre barreaux (C. Taubira estimait pour sa part que si tous les avocats pratiquaient un peu l’AJ, y compris le barreau d’affaires, cela en répartirait la charge et la rendrait indolore pour la profession).

« J’ai confiance dans votre discipline »

Concernant le décret « rivage » qui agite beaucoup la profession, le ministre a indiqué qu’un texte concernant 13 000 dossiers et une cinquantaine de magistrats ne justifiait pas qu’il se fâche avec les avocats. Il a donc annocé que la directrice des Affaires civiles et du Sceau allait mettre en place une consultation. « Nous aurons des modifications de notre procédure civile, je réitère ma main tendue. Je ne signerai pas ces décrets tant que nous ne serons pas d’accord, mais chacun devra faire un pas » a confié le ministre. Une déclaration qui lui a valu les applaudissements de la salle. Répondant à Pierre Hoffman sur Tracfin, il a déclaré «  j’ai confiance dans votre discipline, dans votre ordre et votre déontologie, vous avez raison de croire que votre déontologie est votre meilleure arme. C’est à la profession et pas à Tracfin d’intervenir si un avocat traite de l’argent sale ».

Autre bonne nouvelle, Gérald Darmanin s’est dit favorable à une modification des textes pour garantir le secret de l’avocat. « Mais nous devons avoir des discussions, notamment sur le drame du narcotrafic » a-t-il précisé, ce qui a suscité une réaction de surprise inquiète sur le visage de la vice-bâtonnière. Enfin, concernant les prisons,  Gérald Darmanin a rappelé « Mon papa ayant été plusieurs mois à la maison d’arrêt de Valenciennes, je suis conscient d’être le ministre d’un désastre qui est celui de l’état de nos prisons ». « C’est un désastre partagé en Europe »a-t-il précisé en raison d’un manque de place, d’une politique trop axée sur le carcéral, et d’un manque de confiance des magistrats dans les solutions alternatives.

La médaille de la conférence est attribuée à Me Raphaël Chiche

La médaille de la Conférence a été remise à Me Raphaël Chiche, l’un des trois avocats spécialisés dans la criminalité organisée qui a eu les honneurs d’un article du Monde, le 30 juillet dernier, le décrivant comme un spécialiste des nullités de procédure pénale redouté des magistrats. Alors que le narcotrafic est devenu une priorité, certains défenseurs sont accusés de paralyser ce combat en abusant de la procédure. Sans doute faut-il comprendre cette récompense comme signifiant que la défense ne se négocie pas et n’a pas à se fixer des limites. La Conférence s’est levée en l’honneur de R. Chiche, de même que Vincent Nioré, de l’autre côté de la scène, mais il fut le seul du conseil de l’ordre à le faire. Lui aussi a reçu cette médaille, il y a quelques années. Deux exceptions à la règle selon laquelle, en principe, cette récompense est attribuée à des professionnels non-avocats. « C’est un remarquable technicien de la procédure pénale », confie l’un de ses confrères à propos de Me Chiche. N’a-t-on pas pris le risque d’indisposer les hauts magistrats installés au premier rang ? « Ce n’est pas en cirant les pompes de la magistrature qu’on se fait respecter » tacle le même.

Éloge de Zhank Sizhi, premier avocat chinois en 1979

Le premier secrétaire de la Conférence, Thibault Bailly, pénaliste dans son propre cabinet, a fait l’éloge de Zhang Sizhi (1927-2022) D’abord membre du parti communiste et magistrat, il est classé « droitier » en 1967 et condamné à 15 ans de travaux forcés.  Lorsque la profession d’avocat est enfin autorisée en Chine en 1979, il est le premier à revêtir la robe et va poser les bases d’une défense libre.

La deuxième secrétaire, Sofia Bougrine, avocate pénaliste au cabinet FTMS (de l’ancien bâtonnier Pierre-Olivier Sur) a consacré son discours au procès Festina, une affaire de dopage qui a touché le cyclisme en 1998.