Cessions et restructurations d’entreprises

Le 13 septembre prochain l’université Panthéon-Assas et les éditions Lextenso organisent une formation sur le thème « Cessions et restructurations d’entreprises, aspects de droit des affaires et de droit social ».

Objectif(s) :

• décrypter les futures ordonnances Macron, rendues publiques fin août 2017 ;

• maîtriser l’actualité législative découlant de la loi dite Sapin 2 et la jurisprudence liée au droit des affaires ;

• faire le point sur les incidences juridiques, fiscales et sociales des opérations de cession et de restructuration.

La formation sera animée par Alexandre Fabre, professeur à l’université Paris Nanterre, et Jean-Jacques Ansault, professeur à l’université de Rouen.

Programme :

Aspects de droit des affaires

• Améliorations apportées au droit commun des fusions, régime des fusions simplifiées

• Renouveau du droit des scissions et apports partiels d’actifs

• Rachat d’actions au service des opérations de croissance externe

• Droit européen des restructurations : société européenne, fusions et scissions transfrontalières et transfert de siège social au sein de l’Union

Aspects de droit social

• Transfert des contrats de travail

• Prononcé de licenciements et actions ouvertes au salarié contre le cédant et le cessionnaire

• Information-consultation du comité d’entreprise et du CHSCT

• Impact sur les normes collectives : accords collectifs, engagements unilatéraux…

• Aspects de droit de la protection sociale : coût de la faute inexcusable en matière d’AT-MP, harmonisation des régimes de retraite AGIRC-ARRCO.